Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
En principe, le (carte grise) du véhicule est pour passer le .
, vous devez présenter permettant .
Les documents autorisés varient selon le type de véhicule :
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en cours de validité.Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge Certificat d’immatriculation étranger Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en cours de validité.Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge Certificat d’immatriculation étranger Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Instruction technique IT VL F0 K du 29 juillet 2022 relative au contrôle technique - documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation
- Instruction technique IT CL FO du 26/10/23 relative au contrôle technique d'un véhicule de catégorie L- documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[3] => Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
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[0] => En principe, le (carte grise) du véhicule est pour passer le .
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[0] => En l'absence de la carte grise
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[2] => Les documents autorisés varient selon le type de véhicule :
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[Titre] => Voiture (VP), camping-car de 3,5 t maximum (VASP), camionnette (CTTE)
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(
[Paragraphe] => Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie (M1 ou N1) et le genre du véhicule (voiture particulière, ou CTTE).
)
[Paragraphe] => Les documents suivants sont pour un :
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[Paragraphe] => Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas
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[Paragraphe] => Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
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[Paragraphe] => Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
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[Paragraphe] => Certificat d’immatriculation étranger
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[Paragraphe] => Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
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[Paragraphe] => Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
)
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(
[Paragraphe] => Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
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[Paragraphe] => Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
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[Paragraphe] => Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
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[Paragraphe] => Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
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[Titre] => Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur (moto, scooter, quad…)
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(
[0] => Un motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : moto, scooter, quad…) est soumis à un .
[1] => Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie et le genre du véhicule.
)
)
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(
[0] => Les suivants sont pour le :
[1] => Dans le cas d’un mis en circulation et qui , les documents suivants sont également acceptés :
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[Paragraphe] => Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas
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[Paragraphe] => Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
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(
[Paragraphe] => Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
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[Paragraphe] => Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
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[Paragraphe] => Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
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[Paragraphe] => Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
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[Paragraphe] => Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
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[Paragraphe] => Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
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(
[Paragraphe] => Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
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(
[Paragraphe] => Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
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(
[Paragraphe] => Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
)
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[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
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[Titre] => Contrôle technique d'une voiture particulière ou d'un camping-car (catégorie M1)
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[Titre] => Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
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[Titre] => Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
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[Titre] => Centre agréé de contrôle technique
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[Titre] => Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
[Complement] => Article 9
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[Titre] => Instruction technique IT VL F0 K du 29 juillet 2022 relative au contrôle technique - documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Instruction technique IT CL FO du 26/10/23 relative au contrôle technique d'un véhicule de catégorie L- documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation
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[Paragraphe] => Véhicules des catégories M1 (transport de personnes, 9 places assises maximum) et N1 (transport de marchandises) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule n'excède pas 3.5 tonnes.
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Véhicule de catégorie L1e
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[Paragraphe] => Véhicule à 2 roues. Vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h sans dépasser 45 km/h. Cylindrée du moteur de 50 cm ³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance maximale nette du moteur de 4 kilowatts.
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[Paragraphe] => Véhicule automoteur spécialement aménagé
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(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
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[Titre] => Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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[Titre] => Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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[Titre] => Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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[Titre] => Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
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