Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Oui, la démarche est si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre , quelle que soit votre nationalité. La démarche doit être faite . L'adresse figurant sur la carte grise sera celle de votre domicile en France. Vérifiez auprès du consulat de votre pays d'origine en France : certains pays exigent des formalités spécifiques (par exemple, remettre les anciennes plaques d'immatriculation aux autorités locales).
Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Formulaire cerfa n°13750 Preuve du contrôle technique , si le véhicule aplus de 4 ans etn'en est pas dispensé . Le contrôle doit avoirmoins de 6 mois (quand unecontre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir étéréalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que laTVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.Si l'ancienne carte grise étrangère ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatif complémentaire correspondant à votre situation : Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du mandat signé et de sapièce d'identité Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Formulaire cerfa n°13750 Preuve du contrôle technique , si le véhicule aplus de 4 ans etn'en est pas dispensé . Le contrôle doit avoirmoins de 6 mois (quand unecontre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir étéréalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule : Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du mandat signé et de sapièce d'identité
La liste des pièces est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de ou dans un autre pays.
Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Numéro de dossier Accusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circulerpendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Vous devez effectuer la démarche en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
À noter
Téléservice
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Téléservice
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
Accéder au simulateur La Poste
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
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[3] => Retirer une personne sur la carte grise
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[Titre] => Modifications du véhicule
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[Titre] => Carte grise
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(
[Paragraphe] => Oui, la démarche est si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre , quelle que soit votre nationalité. La démarche doit être faite . L'adresse figurant sur la carte grise sera celle de votre domicile en France. Vérifiez auprès du consulat de votre pays d'origine en France : certains pays exigent des formalités spécifiques (par exemple, remettre les anciennes plaques d'immatriculation aux autorités locales).
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Préparer les documents
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[Paragraphe] => La liste des pièces est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de ou dans un autre pays.
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[0] => Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
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[2] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
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[Paragraphe] => Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : délivré par la recette principale des impôts attestant que la a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
)
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(
[Paragraphe] => Si l'ancienne carte grise étrangère ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatif complémentaire correspondant à votre situation :
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(
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[Paragraphe] => Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité si nécessaire dans une autre langue que le français
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(
[Paragraphe] => Attestation d'identification à un type communautaire
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[Paragraphe] => Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[1] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[2] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
)
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[Paragraphe] => Formulaire
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[Paragraphe] => Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
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[Paragraphe] => Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
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(
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[Paragraphe] => ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une
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(
[Paragraphe] => ou procès-verbal de réception à titre isolé délivré par une Dreal
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[Paragraphe] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du signé et de sa
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(
[Paragraphe] => Estimer le coût de la carte grise
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
[1] => Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
[2] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Effectuer la démarche sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez effectuer la démarche en utilisant le téléservice suivant :
[1] => Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
[2] => Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
[3] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[4] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
[5] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R49258
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
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[Titre] => Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[OuSAdresser] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
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(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => France Services / Maison de services au public
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
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)
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)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Suivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise
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[Paragraphe] => Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Recevoir la carte grise par courrier
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[1] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[2] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[3] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[4] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R49205
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
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[2] => Depuis l'outre-mer :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
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[4] => Depuis l'étranger :
[5] => SimpleXMLElement Object
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[MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
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)
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
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[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49258
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R49385
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Points numériques
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Résidence principale du locataire
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(
[Paragraphe] => Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/
[ID] => R36304
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[Titre] => Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2
)
)
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(
[ID] => R41270
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[Titre] => Union européenne (UE)
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
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(
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(
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[Titre] => Contre-visite
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(
[Paragraphe] => Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés
)
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(
[ID] => R71004
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[Titre] => Lettre suivie
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(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
)
)
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[type] => Sigle
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[Titre] => TVA
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(
[Paragraphe] => Taxe sur la valeur ajoutée
)
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(
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(
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[type] => Acronyme
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[Titre] => Dreal
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(
[Paragraphe] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
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(
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[ID] => F1028
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[Titre] => Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
)
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(
[ID] => F31529
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
)
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[ID] => F16868
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
)
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(
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(
[ID] => F31853
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
)
)
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