Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
Si vous constatez une erreur sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule, vous devez effectuer une demande de modification via le téléservice de l' ou ou auprès d'un . L'opération de correction génère un nouveau certificat d'immatriculation qui sera adressé directement chez vous. Nous vous indiquons comment faire la demande de correction.
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16868
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16868
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[Cible] => Automobiliste
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[3] => Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
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[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367
)
[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-1
)
[Titre] => Vendre (ou donner) un véhicule
[Fiche] => Array
(
[0] => Démarches à accomplir
[1] => Obtenir un certificat de non gage
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-2
)
[Titre] => Immatriculer un véhicule
[Fiche] => Array
(
[0] => Immatriculer un véhicule neuf
[1] => Immatriculer un véhicule d'occasion
[2] => Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole
[3] => Hériter d'un véhicule
[4] => Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-3
)
[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
[Fiche] => Array
(
[0] => Titulaire et cotitulaire de la carte grise
[1] => Changement d'adresse
[2] => Ajouter une autre personne sur sa carte grise
[3] => Retirer une personne sur la carte grise
[4] => Changement du nom du titulaire
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-4
)
[Titre] => Modifications du véhicule
[Fiche] => Array
(
[0] => Véhicule retiré de la circulation
[1] => Véhicule accidenté
[2] => Véhicule transformé
[3] => Véhicule à détruire
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-5
)
[Titre] => Plaques d'immatriculation
[Fiche] => Array
(
[0] => Caractéristiques
[1] => Vol
[2] => Usurpation
)
)
)
)
[RechercheGuideePere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34300
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte grise
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous constatez une erreur sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule, vous devez effectuer une demande de modification via le téléservice de l' ou ou auprès d'un . L'opération de correction génère un nouveau certificat d'immatriculation qui sera adressé directement chez vous. Nous vous indiquons comment faire la demande de correction.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Identifier les erreurs sur le certificat d'immatriculation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si l'erreur a été commise par l'administration ou par un professionnel habilité à transmettre des données relative à l'immatriculation des véhicules, la . Dans les autres cas, l'administration peut demander de régler les frais liés à la démarche.
[1] => Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Erreur de saisie sur votre ou sur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (par exemple : puissance en CV du véhicule)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Toutes les informations n'apparaissent pas
[Exposant] => e
[LienIntra] => nom d'usage
[LienInterne] => système d'immatriculation des véhicules (SIV)
)
[1] => Les noms et prénoms étant imprimés en lettres capitales sans accent sur le certificat d'immatriculation, il est donc inutile de demander la correction de votre nom ou prénom, car il ne s'agit pas d'une erreur.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[1] => En cas d’erreur de saisie sur les du véhicule vous devez fournir les documents suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) portant l'erreur à corriger
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prénom), attestation de conformité, procès-verbal des forces de l'ordre, certificat de carrossage pour correction de la situation administrative ou technique du véhicule
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie numérique du signé et de votre
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de l’actualisation à effectuer (exemple : procès-verbal des forces de l’ordre, certificat de cession, mainlevée d’huissier)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de l’erreur à corriger (exemple : attestation de conformité, certificat de carrossage).
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Chaque document numérisé ne doit pas dépasser la taille de 1 Mo et seuls les formats JPEG, PNG, PDF sont acceptés. Tout document non lisible sera refusé et le délai de traitement sera alors rallongé.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Effectuer la démarche
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande s'effectue en utilisant un téléservice :
[1] => Vous devez vous identifier via .
[2] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[3] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
[4] => Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter à l'appui de votre demande.
[5] => Lorsque la demande est envoyée pour traitement au service instructeur, vous ne pouvez pas la modifier. Vous ne pouvez pas la supprimer non plus.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49261
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-une-erreur-sur-votre-certificat-d-immatriculation-ou-sur-le-dossier-administratif-de-votre-vehicule
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander la correction d'une erreur sur la carte grise
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous pouvez faire la demande sans identifiant FranceConnect : vous pouvez une tierce personne afin qu'elle fasse la démarche pour vous.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de votre demande
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une fois votre demande envoyée, vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[1] => Vous pouvez connaitre l'avancement de votre dossier en fonction de son statut :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le statut « » signifie que votre demande est actuellement analysée par le service concerné, et vous devrez faire preuve de patience en attendant leur retour.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le statut « » indique que l'agent instructeur a besoin d’une information ou d’un document pour poursuivre l’analyse de votre demande. Il convient de répondre rapidement à sa demande.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le statut « » signale que l'agent instructeur vous demande de régler les frais liés à votre démarche. Attention, le paiement n'est pas systématique et dépend du type de demande, le paiement se fera par carte bancaire uniquement.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le statut « » signifie que votre demande a été refusée par l'agent instructeur, qui vous informera des raisons de ce rejet.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les délais de traitement peuvent prendre quelques jours à plusieurs semaines.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir le nouveau certificat d'immatriculation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[1] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[2] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[3] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[4] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par un professionnel habilité
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Identifier les erreurs sur le certificat d'immatriculation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si l'erreur a été commise par l'administration ou par un professionnel habilité à transmettre des données relative à l'immatriculation des véhicules, la . Dans les autres cas, l'administration peut demander de régler les frais liés à la démarche.
[1] => Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Erreur de saisie sur votre ou sur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (par exemple : puissance en CV du véhicule)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Toutes les informations n'apparaissent pas
[Exposant] => e
[LienIntra] => nom d'usage
[LienInterne] => système d'immatriculation des véhicules (SIV)
)
[1] => Les noms et prénoms étant imprimés en lettres capitales sans accent sur le certificat d'immatriculation, il est donc inutile de demander la correction de votre nom ou prénom, car il ne s'agit pas d'une erreur.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[1] => En cas d’erreur de saisie sur les du véhicule vous devez fournir les documents suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) portant l'erreur à corriger
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prénom), attestation de conformité, procès-verbal des forces de l'ordre, certificat de carrossage pour correction de la situation administrative ou technique du véhicule
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie numérique du signé et de votre
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de l’actualisation à effectuer (exemple : procès-verbal des forces de l’ordre, certificat de cession, mainlevée d’huissier)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de l’erreur à corriger (exemple : attestation de conformité, certificat de carrossage).
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Chaque document numérisé ne doit pas dépasser la taille de 1 Mo et seuls les formats JPEG, PNG, PDF sont acceptés. Tout document non lisible sera refusé et le délai de traitement sera alors rallongé.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10115
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/geolocaliser-des-professionnels-habilites-a-limmatriculation
)
)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En plus du coût éventuel du certificat d'immatriculation, le à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de votre demande
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[1] => Vous pouvez connaitre l'avancement de votre dossier en fonction de son statut :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le statut « » signifie que votre demande est actuellement analysée par le service concerné, et vous devrez faire preuve de patience en attendant leur retour.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le statut « » indique que l'agent instructeur a besoin d’une information ou d’un document pour poursuivre l’analyse de votre demande. Il convient de répondre rapidement à sa demande.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le statut « » signale que l'agent instructeur vous demande de régler les frais liés à votre démarche. Attention, le paiement n'est pas systématique et dépend du type de demande, le paiement se fera par carte bancaire uniquement.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le statut « » signifie que votre demande a été refusée par l'agent instructeur, qui vous informera des raisons de ce rejet.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les délais de traitement peuvent prendre quelques jours à plusieurs semaines.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir le nouveau certificat d'immatriculation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[1] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[2] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[3] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10115
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/geolocaliser-des-professionnels-habilites-a-limmatriculation
)
)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49205
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[2] => Depuis l'outre-mer :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
)
[4] => Depuis l'étranger :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
)
)
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49205
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[2] => Depuis l'outre-mer :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
)
[4] => Depuis l'étranger :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
[ID] => R778
)
[Titre] => Code de la route : articles R322-1 à R322-14
[Complement] => Délivrance du certificat d'immatriculation
)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179837/
[ID] => R12989
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[Titre] => Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A
[Complement] => Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
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(
[ID] => R1137
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/13757
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13757*03
[type] => Formulaire
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[Titre] => Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[ID] => R49261
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-une-erreur-sur-votre-certificat-d-immatriculation-ou-sur-le-dossier-administratif-de-votre-vehicule
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander la correction d'une erreur sur la carte grise
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[ID] => R20907
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
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[type] => Information pratique
[ID] => R71525
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact/erreur-sur-la-carte-grise-ou-sur-le-vehicule
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Foire aux questions : erreur sur la carte grise ou sur le véhicule
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R49385
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
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[Titre] => Points numériques
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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[Titre] => Professionnel de l'automobile habilité
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(
[Paragraphe] => Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation
)
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(
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[Titre] => Nom d'usage
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(
[Paragraphe] => Nom utilisé dans la vie quotidienne de manière facultative. Ne remplace pas le nom de famille qui figure sur l'acte de naissance. Exemple : vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de votre époux(se).
)
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(
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(
[ID] => R48788
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[Titre] => Identification avec FranceConnect
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(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
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[Titre] => Lettre suivie
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(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
)
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(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
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[Titre] => ANTS
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(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
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[ID] => F1028
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
)
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(
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[ID] => F17638
[audience] => Particuliers
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[Titre] => En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
)
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(
[ID] => F31853
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
)
)
)