En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Chaque véhicule immatriculé depuis avril 2009 a son propre numéro SIV (sous la forme AB-123-CD). Les véhicules immatriculés avant cette date obtiennent ce numéro lors d'un changement de situation (déménagement, vente...)
À noter
lors de la 1 re immatriculation d'un nouveau véhiculeou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI ). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise.
Le numéro SIV est attribué chronologiquement :
Vous changez d'adresse Vous devez obtenir un duplicata de la carte grise suite à une perte ou un vol ou une détériorationVous venez d'acheter un véhicule immatriculé avec un numéro dit FNI
Si vous avez un ancien numéro dit (de type 123 AB 01), vous pouvez obtenir un numéro SIV uniquement dans les situations suivantes:
Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations et que vous souhaitez obtenir un numéro SIV, vous devez effectuer votre démarche auprès d'un (il peut vous facturer le service).
Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un seul numéro à vie.
Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de . Si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez en aucun cas à modifier les plaques.
Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d'adresse, vous obtiendrez un numéro d'immatriculation (modèle AB-123-CD). Vous devrez faire changer vos plaques.
À noter
Et aussi
Debug Information
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[3] => En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
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[0] => Chaque véhicule immatriculé depuis avril 2009 a son propre numéro SIV (sous la forme AB-123-CD). Les véhicules immatriculés avant cette date obtiennent ce numéro lors d'un changement de situation (déménagement, vente...)
[1] => Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Il est indiqué sur votre carte grise et les plaques d'immatriculation.
[2] => Le SIV est le dispositif d'enregistrement des immatriculations des véhicules sur le territoire français.
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[Paragraphe] => Seuls les véhicules mis en circulation avant 2009 et qui n'ont pas changé de main depuis cette date sont encore référencés dans l'ancien fichier dit (Fichier national des immatriculations). En cas de vente, ils basculent dans le format du système SIV.
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[Paragraphe] => Comment se présente le numéro SIV ?
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[Paragraphe] => Le numéro SIV est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD :
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[Titre] => Cyclomoteurs immatriculés avant le 1er juillet 2015
[Paragraphe] => Dans le cas d'un cyclomoteur immatriculé avant le 1 juillet 2015, le numéro conserve son format particulier. Il se compose d'1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.
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[Titre] => Cyclomoteurs immatriculés à partir du 1er juillet 2015
[Paragraphe] => Dans le cas d'un cyclomoteur nouvellement immatriculé à partir du 1 juillet 2015, il obtient le même format que les autres véhicules SIV. Il se compose de 2 lettres, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets.
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[Paragraphe] => Certaines lettres ne sont pas utilisées afin d'éviter les confusions avec des chiffres , à savoir notamment le O et le U .
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[Paragraphe] => Quand et comment est attribué le numéro SIV ?
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[Paragraphe] => Le numéro SIV est attribué chronologiquement :
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[Paragraphe] => lors de la 1 immatriculation d'un nouveau véhicule
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[Paragraphe] => ou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit ). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise.
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
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[Paragraphe] => Peut-on obtenir spontanément un nouveau numéro SIV avec un ancien numéro ?
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[0] => Si vous avez un ancien numéro dit (de type 123 AB 01), vous pouvez obtenir un numéro SIV uniquement dans les situations suivantes:
[1] => Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations et que vous souhaitez obtenir un numéro SIV, vous devez effectuer votre démarche auprès d'un (il peut vous facturer le service).
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[Paragraphe] => Vous devez obtenir un suite à une perte ou un vol ou une détérioration
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[Paragraphe] => Vous venez d'acheter un véhicule immatriculé avec un numéro dit
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[Paragraphe] => Un véhicule peut-il changer d'immatriculation SIV ?
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[0] => Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un seul numéro à vie.
[1] => Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de . Si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez en aucun cas à modifier les plaques.
[2] => Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d'adresse, vous obtiendrez un numéro d'immatriculation (modèle AB-123-CD). Vous devrez faire changer vos plaques.
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Il est cependant possible de changer l'immatriculation SIV en cas (également appelée ).
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[Paragraphe] => Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation
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[Titre] => Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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