Plaques d'immatriculation
La plaque d'immatriculation est une plaque sur laquelle est indiqué le numéro d'immatriculation d'un véhicule. Elle permet d'identifier un véhicule et son propriétaire. Un véhicule à moteur doit avoir 1 ou 2 plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule. Nous faisons un point sur la réglementation.
La plaque doit être posée de . Elle ne doit pas être détachable.
Elle porte le numéro qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (auparavant appelé ) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
La plaque doit être conforme à un modèle . Le numéro d'homologation doit y être inscrit.
La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres et la forme des tirets.
Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible.
Des plaques d'immatriculation amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un ou dans le cas d'une arrière d'un ensemble non soumise à l'obligation d'immatriculation.
Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière.
La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel de l'automobile ou par un fabricant de votre choix.
Il existe 2 types de plaque d'immatriculation :
Les plaques d'immatriculation différent en fonction du type de véhicule :
Si vous circulez avec un véhicule sans plaque d'immatriculation ou si la plaque n'est pas conforme, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à .
Le fait de circuler avec un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garage est puni d'une amende de . L'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière peuvent être également prescrites.
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[ID] => F20319
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-06-27T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
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[1] => Transports - Mobilité
[2] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[3] => Plaques d'immatriculation
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
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[Titre] => Vendre (ou donner) un véhicule
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[0] => Démarches à accomplir
[1] => Obtenir un certificat de non gage
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[Titre] => Immatriculer un véhicule
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[0] => Immatriculer un véhicule neuf
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[3] => Hériter d'un véhicule
[4] => Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
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[0] => Titulaire et cotitulaire de la carte grise
[1] => Changement d'adresse
[2] => Ajouter une autre personne sur sa carte grise
[3] => Retirer une personne sur la carte grise
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[Titre] => Modifications du véhicule
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[3] => Véhicule à détruire
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Plaques d'immatriculation
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[2] => Usurpation
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[SousDossierPere] => Plaques d'immatriculation
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => La plaque d'immatriculation est une plaque sur laquelle est indiqué le numéro d'immatriculation d'un véhicule. Elle permet d'identifier un véhicule et son propriétaire. Un véhicule à moteur doit avoir 1 ou 2 plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule. Nous faisons un point sur la réglementation.
)
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les caractéristiques d'une plaque d'immatriculation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La plaque doit être posée de . Elle ne doit pas être détachable.
[1] => Elle porte le numéro qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (auparavant appelé ) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
[2] => La plaque doit être conforme à un modèle . Le numéro d'homologation doit y être inscrit.
[3] => La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres et la forme des tirets.
[4] => Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
[5] => La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible.
[6] => Des plaques d'immatriculation amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un ou dans le cas d'une arrière d'un ensemble non soumise à l'obligation d'immatriculation.
[7] => Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière.
[8] => La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel de l'automobile ou par un fabricant de votre choix.
[9] => Il existe 2 types de plaque d'immatriculation :
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Plaque SIV de type "AB-123-CD"
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[0] => La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un est positionné symétriquement à ces éléments.
[1] => Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
[2] => Vous n'avez , en particulier à la place de l'identifiant territorial.
[3] => Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez . À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule possède une plaque à l'avant et une à l'arrière, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
)
)
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(
[Titre] => Plaque FNI de type "123 AB 45"
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre « F ».
[1] => Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, vous devez .
[2] => Elle n'aura pas .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle plaque d'immatriculation doit avoir un véhicule ?
)
[Paragraphe] => Les plaques d'immatriculation différent en fonction du type de véhicule :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Voiture ou véhicule utilitaire
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(
[0] => Une voiture ou un véhicule utilitaire doit avoir , une à l'avant et l'autre à l'arrière.
[1] => Ces 2 plaques doivent être , y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.
[2] => Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Véhicule de collection
[Paragraphe] => Le véhicule de collection peut avoir une plaque avec des caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte le symbole européen complété de la lettre « F » et un identifiant territorial.
[1] => Pour tenir compte du caractère historique du véhicule, la plaque d'immatriculation peut comporter des caractères blancs sur fond noir.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cyclomoteur, tricycle ou quadricycle à moteur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un cyclomoteur, un tricycle ou un quadricycle à moteur doit avoir , disposée de manière évidente . Elle ne doit pas être détachable.
[1] => La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm ne comporte pas d'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre « F » sont présents.
[2] => La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Un est considéré comme lorsque la puissance du moteur est supérieure à ou que la vitesse maximale est de .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Remorque
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une doit avoir Elle est identique ou différente du véhicule qui la tracte en fonction du . La plaque diffère selon le de la remorque ou s'il s'agit d'un véhicule forestier ou agricole :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => PTAC supérieur à 500 kg
[Paragraphe] => Elle doit avoir une plaque .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => PTAC inférieur à 500 kg
[Paragraphe] => Elle doit avoir une plaque La plaque peut, dans ce cas, être détachable.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Véhicule agricole ou forestier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un à moteur peut avoir qu'.
[1] => La plaque doit être disposée de manière évidente . Elle ne doit pas être détachable.
[2] => Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions en cas d'absence ou de non-conformité de plaque d'immatriculation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous circulez avec un véhicule sans plaque d'immatriculation ou si la plaque n'est pas conforme, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à .
[1] => Le fait de circuler avec un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garage est puni d'une amende de . L'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière peuvent être également prescrites.
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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(
[important] => non
)
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(
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(
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[Titre] => Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[Titre] => Vol de plaque d'immatriculation
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(
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[Titre] => Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
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[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
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(
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177090/
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)
[Titre] => Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1
[Complement] => Plaques et inscriptions
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032401318
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[Titre] => Code de la route : article R413-12
[Complement] => Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128
[ID] => R20049
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[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
)
[3] => SimpleXMLElement Object
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[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R49158
[URL] => https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Nouvelles-regions-chartes-graphiques-des-plaques-d-immatriculation-de-vehicules
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[Titre] => Logos des régions
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[type] => Information pratique
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[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/tout-savoir/numero-logo-et-plaque
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[Titre] => Numéro, logo et plaque
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[Titre] => Plaque d'immatriculation homologuée
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[Paragraphe] => Plaque qui respecte les caractéristiques techniques et réglementaires imposées par la législation
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[Titre] => Identifiant territorial
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(
[Paragraphe] => Élément d'une plaque d'immatriculation composé du numéro d'un département et du logo officiel de la région correspondante
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Poids total autorisé en charge
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Comment obtenir un certificat W garage ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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)
)