Vol de plaque d'immatriculation
Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.
Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Vous serez convoqué(e) très rapidement par la police ou la gendarmerie pour être entendu(e) sur les faits et pour signer votre plainte.
Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d'un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise.
Vous devez ensuite la ou les fixer à votre véhicule.
Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaques d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à .
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Debug Information
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[Paragraphe] => Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.
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[Paragraphe] => 1ère étape : porter plainte
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[Paragraphe] => Dès que vous constatez en France le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation, vous devez au commissariat ou à la gendarmerie.
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[Paragraphe] => Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Vous serez convoqué(e) très rapidement par la police ou la gendarmerie pour être entendu(e) sur les faits et pour signer votre plainte.
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[Paragraphe] => 2ème étape : fabrication et pose de nouvelles plaques
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[0] => Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d'un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise.
[1] => Vous devez ensuite la ou les fixer à votre véhicule.
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => le vol de plaques n'est pas assimilé à . Si vos plaques sont volées, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.
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[Paragraphe] => Sanctions si vous circulez sans les plaques
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[Paragraphe] => Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaques d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à .
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11
[Complement] => Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route
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[Titre] => Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
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