Contrôle technique d'une voiture particulière ou d'un camping-car (catégorie M1)
Quand faire le contrôle technique d'une voiture (VP) ou d'un camping-car de 3,5 t maximum (VASP) ? Où trouver un centre agréé ? Quel est le prix ? Quelles sont les fonctions contrôlées ? Dans quel cas doit-on faire une contre-visite ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le contrôle technique d'un .
Un est soumis au contrôle technique.
Il peut s'agir d'une ou d'un camping-car dont le est de 3,5 tonnes maximum ().
Les règles du contrôle technique sont différentes pour un .
Le contrôle technique est obligatoire quelle que soit la source d'énergie utilisée : thermique, hybride ou électrique.
Le 1 contrôle technique d'une voiture ou d'un camping-car ( de 3,5 t maximum) est à faire .
Le contrôle est . Vous ne recevez pas de convocation.
Vous pouvez vous adresser à de contrôle technique en .
Vous pouvez utiliser un pour de contrôle technique .
Vous devez présenter (carte grise) du véhicule .
Les des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont .
Les prix doivent être à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.
Les prix sont : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.
Les du contrôle technique sont .
Vous pouvez utiliser un pour par les centres de contrôle technique :
Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...Équipements de freinage : plaquettes, disques...Direction : volant, boîtier...Visibilité : pare-brise, rétroviseurs...Feux ,dispositifs réfléchissants etéquipements électriques (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction...)Essieux ,roues ,pneus ,suspension Châssis etaccessoires du châssis Autre matériel : ceintures de sécurité ,klaxon (avertisseur sonore)...Nuisances : pollution, niveau sonore
Le contrôleur doit vérifier concernant les fonctions suivantes :
Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critiqueDéfavorable (S ) s'il y a au moins unedéfaillance majeure Défavorable (R) s'il y a au moins unedéfaillance critique
Le contrôle technique entraîne un :
Le résultat (aucune défaillance constatée) du est valable pour une voiture (VP) ou un camping-car de 3,5 t maximum (VASP).
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
Un timbre sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule indique la date limite de validité du contrôle.
Original duprocès-verbal decontrôle technique défavorable Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhiculesauf dans certaines situations .
Délai pour faire la contre-visite
Le varie si le est pour ou .
Documents à présenter en contre-visite
Vous devez les :
Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Centre pour faire la contre-visite
Vous pouvez faire la contre-visite dans le où les défaillances ont été constatées, ou .
Points contrôlés lors de la contre-visite
Vous pouvez télécharger .
Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des constatées lors du contrôle technique et que les constatées ont été .
Durée de validité de la contre-visite favorable
En cas de de la , la validité de la contre-visite est de à partir de la à l'origine de la contre-visite.
Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)Date du contrôleRésultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)Limite de validité du contrôleNature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)Identification du centre de contrôle et du contrôleurIdentification du véhicule Kilométrage relevéInformations sur le contrôle technique défavorable Défaillances et niveaux de gravité (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires)Mesures réalisées.
Il vous est remis un après chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
Procès-verbal du contrôle technique
Le qui vous est remis après le contrôle constitue la.
Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation
Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit .
Ce indique le du contrôle technique et sa .
Le (carte grise) du véhicule constitue une du contrôle technique avec le ou avec la .
Le permet de consulter les informations de votre véhicule, dont l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques :
Vous pouvez aussi remplir un formulaire en ligne :
Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.
Préparez le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Identification du centre de contrôle Numéro d'immatriculation du véhicule Numéro d'identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number) Résultat du contrôle technique Date limite de validité du contrôle technique.
En cas de perte du procès-verbal, vous devez au centre où le contrôle a été réalisé.
L'attestation donne au minimum les indications suivantes :
en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires, ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.
Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .
En règle générale, il s'agit d'une de .
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une peut être prise.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.
Une valable lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
La peut également être décidée :
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les sont qui a délivré le procès-verbal.
- Code de la route : article L323-1
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5
- Code de la route : articles R323-6 à R323-21
- Code de la route : article R323-22
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
- Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique
- Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d'un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise)
Services en ligne et formulaires
- Rechercher un centre de contrôle technique et les tarifs pratiqués
- Retrouver les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de votre véhicule
- Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »
- Formulaire de demande d'historique des contrôles Techniques de votre véhicule
Questions ? Réponses !
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
- Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Debug Information
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[Titre] => Contrôle technique d’un véhicule léger : évolution des règles à partir du 1er janvier 2026
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[0] => À partir du 1 janvier 2026, lors du contrôle technique périodique d’un , des mesures spécifiques s’appliqueront aux véhicules non encore rappelés à la suite d’une campagne de rappel qualifiée de grave par le constructeur :
[1] => C'est ce que prévoient un et un .
[2] => Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.
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[Paragraphe] => un véhicule dont le constructeur ou son mandataire a demandé de cesser immédiatement l'utilisation et n'ayant pas été réparé sera mis en contre-visite sur la base d’une défaillance critique,
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[Paragraphe] => pour un véhicule concerné par une campagne de rappel « grave » mais sans demande de cesser de circuler, une mention sur le procès-verbal de contrôle technique informera le propriétaire ou le locataire du véhicule pour qu’il vérifie que le véhicule a fait l'objet des réparations nécessaires.
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[Paragraphe] => Quand faire le contrôle technique d'une voiture (VP) ou d'un camping-car de 3,5 t maximum (VASP) ? Où trouver un centre agréé ? Quel est le prix ? Quelles sont les fonctions contrôlées ? Dans quel cas doit-on faire une contre-visite ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le contrôle technique d'un .
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le et .
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[Paragraphe] => Quelles voitures et camping-cars doivent passer le contrôle technique ?
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[0] => Un est soumis au contrôle technique.
[1] => Il peut s'agir d'une ou d'un camping-car dont le est de 3,5 tonnes maximum ().
[2] => Les règles du contrôle technique sont différentes pour un .
[3] => Le contrôle technique est obligatoire quelle que soit la source d'énergie utilisée : thermique, hybride ou électrique.
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[Titre] => Connaître les caractéristiques du certificat d'immatriculation correspondant à un véhicule de catégorie M1
[Paragraphe] => Un est un véhicule dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et répondant à l'un des critères suivants (consultez la du certificat d'immatriculation) :
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[Titre] => Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas
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[Titre] => Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés
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[Paragraphe] => Contrôle technique obligatoire ?
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[Paragraphe] => Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
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(
[Paragraphe] => Quand faire le 1er contrôle technique d'une voiture ou d'un camping-car ?
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le 1 contrôle technique d'une voiture ou d'un camping-car ( de 3,5 t maximum) est à faire .
[1] => Le contrôle est . Vous ne recevez pas de convocation.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Pour un véhicule mis en circulation le 1 octobre 2020, le 1 contrôle technique doit avoir lieu entre le 1 avril 2024 et le 30 septembre 2024.
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Où se rendre pour le contrôle technique ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez vous adresser à de contrôle technique en .
[1] => Vous pouvez utiliser un pour de contrôle technique .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Centre agréé de contrôle technique
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quels documents présenter pour faire le contrôle technique ?
)
[Paragraphe] => Vous devez présenter (carte grise) du véhicule .
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les cas particuliers nécessitant de présenter un document complémentaire
[Paragraphe] => En complément du certificat d'immatriculation, vous devez présenter :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => En cas de modification notable du véhicule, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé indiquant le motif de réception, datant de moins d'un an
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En présence d'un kit superéthanol installé sur le véhicule dont le certificat d'immatriculation ne mentionne pas une des énergies prévues (FE-FL-FN-FG-FH-FR-FQ-FM ou FP), le certificat de conformité délivré par le fabricant et le procès-verbal d'agrément de prototype
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En présence d'un véhicule VASP/ HANDICAP à usage public ou non public, mis en circulation à compter du 01/03/2021, une attestation d'aménagement d'un véhicule de catégorie M1 équipé pour être accessible aux personnes à mobilité réduite
)
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)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le prix du contrôle technique ?
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont .
[1] => Les prix doivent être à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.
[2] => Les prix sont : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.
[3] => Les du contrôle technique sont .
[4] => Vous pouvez utiliser un pour par les centres de contrôle technique :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Outil de recherche
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[Titre] => Rechercher un centre de contrôle technique et les tarifs pratiqués
[Source] => Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique périodique (VP, VASP) ?
)
[Paragraphe] => Le contrôleur doit vérifier concernant les fonctions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[1] => accessoires du châssis
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[Paragraphe] => Autre matériel : , (avertisseur sonore)...
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Nuisances
)
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[Image] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[LienPublication] => I4530.jpg
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[redimensionnable] => oui
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[Legende] => Fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture
[Credits] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service Public (DILA)
)
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture sont les suivantes :
[1] => • Identification du véhicule. Par exemple, plaque d'immatriculation.
[2] => • Équipements de freinage. Par exemple, plaquettes, disques.
[3] => • Direction. Par exemple, volant, boîtier.
[4] => • Visibilité. Par exemple, pare-brise, rétroviseurs.
[5] => • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
[6] => • Essieux, roues, pneus, suspension
[7] => • Châssis et accessoires du châssis
[8] => • Autre matériel. Par exemple, ceintures de sécurité, avertisseur sonore.
[9] => • Nuisances : pollution, niveau sonore
)
)
)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées ?
)
[Paragraphe] => Le contrôle technique entraîne un :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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[1] => défaillance majeure
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Défavorable (R)
[1] => défaillance critique
)
)
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître la définition d'une défaillance mineure, majeure ou critique
[Paragraphe] => Le du contrôle technique des constatées et de leur .
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Défaillance mineure
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Défaillance majeure
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Défaillance critique
)
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrôle technique favorable (VP, VASP) : quelle durée de validité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le résultat (aucune défaillance constatée) du est valable pour une voiture (VP) ou un camping-car de 3,5 t maximum (VASP).
[1] => Il n'y a pas de contre-visite à faire.
[2] => Un timbre sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule indique la date limite de validité du contrôle.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Résultat favorable d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024.
[1] => Le contrôle est valable 2 ans, soit jusqu'au 14 mai 2026.
[2] => Le prochain contrôle, appelé , devra être réalisé le 14 mai 2026 au plus tard.
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de .
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrôle technique défavorable (VP, VASP) : quand faire la contre-visite ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Délai pour faire la contre-visite
)
[Paragraphe] => Le varie si le est pour ou .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résultat défavorable pour défaillance majeure (S)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de résultat pour , la du est de à partir de la date du contrôle technique périodique.
[1] => Une doit dans le de après le contrôle technique périodique.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Résultat défavorable pour d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024
[1] => Une doit dans le de , soit avant le 14 juillet 2024.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résultat défavorable pour défaillance critique (R)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de résultat pour , la du est limitée au .
[1] => Une doit être dans le de après le contrôle technique périodique.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Résultat défavorable pour d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024.
[1] => La validité du contrôle est limitée au 14 mai 2024.
[2] => Une doit dans le de , soit avant le 14 juillet 2024.
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à présenter en contre-visite
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez les :
[1] => Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Original
[1] => procès-verbal
[2] => contrôle technique défavorable
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Certificat d'immatriculation
[LienInterne] => sauf dans certaines situations
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Centre pour faire la contre-visite
)
[Paragraphe] => Vous pouvez faire la contre-visite dans le où les défaillances ont été constatées, ou .
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32364
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Centre agréé de contrôle technique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.utac-otc.com/
)
)
[Source] => UTAC - OTC
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Points contrôlés lors de la contre-visite
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez télécharger .
[1] => Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des constatées lors du contrôle technique et que les constatées ont été .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de validité de la contre-visite favorable
)
[Paragraphe] => En cas de de la , la validité de la contre-visite est de à partir de la à l'origine de la contre-visite.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Date du contrôle périodique défavorable : 5 juin 2024
[1] => Date de la contre-visite favorable : 4 juillet 2024
[2] => Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 juin 2026
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles informations sont indiquées sur le procès-verbal du contrôle technique ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il vous est remis un après chaque contrôle technique.
[1] => Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Nature du contrôle
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Date
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Résultat
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Limite de du contrôle
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nature du (contrôle périodique, contre-visite)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Identification du centre
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Identification du
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Kilométrage
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informations sur le contrôle technique défavorable
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Défaillances et niveaux de gravité
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Mesures réalisées.
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention .
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment prouver que le contrôle technique a été fait ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procès-verbal du contrôle technique
)
[Paragraphe] => Le qui vous est remis après le contrôle constitue la.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit .
[1] => Ce indique le du contrôle technique et sa .
[2] => Le (carte grise) du véhicule constitue une du contrôle technique avec le ou avec la .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le contrôleur met également sur le véhicule une qui indique la .
)
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment consulter l’historique des contrôles techniques d'un véhicule ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le permet de consulter les informations de votre véhicule, dont l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques :
[1] => Vous pouvez aussi remplir un formulaire en ligne :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68264
[URL] => https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68188
[URL] => https://www.utac-otc.com/Infos_Pratiques/Pages/demande-historique.aspx
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Formulaire de demande d'historique des contrôles Techniques de votre véhicule
[Source] => UTAC - OTC
)
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment retrouver le dernier centre où le contrôle technique a été fait ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.
[1] => Préparez le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68189
[URL] => https://www.utac-otc.com/v%C3%A9hicules-l%C3%A9gers/retrouver-un-contr%C3%B4le-vl-sur-immat
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Retrouver les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de votre véhicule
[Source] => UTAC - OTC
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de perte du procès-verbal, vous devez au centre où le contrôle a été réalisé.
[1] => L'attestation donne au minimum les indications suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Identification du centre de contrôle
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Numéro d'immatriculation du véhicule
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Numéro d'identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résultat du contrôle technique
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date limite de validité du contrôle technique.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32364
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Centre agréé de contrôle technique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.utac-otc.com/
)
)
[Source] => UTAC - OTC
)
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles amendes et sanctions si l'on roule sans contrôle technique ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .
[1] => En règle générale, il s'agit d'une de .
[2] => En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une peut être prise.
[3] => Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.
[4] => Une valable lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.
[5] => Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
[6] => La peut également être décidée :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires,
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.
)
)
)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment contester le résultat du contrôle technique ?
)
[Paragraphe] => En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les sont qui a délivré le procès-verbal.
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18918
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Infractions routières
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N32
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Assurance automobile (véhicule)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18131
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Mesures antipollution
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33353
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1726
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32364
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Centre agréé de contrôle technique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.utac-otc.com/
)
)
[Source] => UTAC - OTC
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159533
[ID] => R34609
)
[Titre] => Code de la route : article L323-1
[Complement] => Obligation d'effectuer un contrôle technique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177100
[ID] => R34610
)
[Titre] => Code de la route : articles R323-1 à R323-5
[Complement] => Règles du contrôle technique
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177154
[ID] => R50634
)
[Titre] => Code de la route : articles R323-6 à R323-21
[Complement] => Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177155
[ID] => R50105
)
[Titre] => Code de la route : article R323-22
[Complement] => Périodicité du contrôle technique
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042185178
[ID] => R56922
)
[Titre] => Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020559004/
[ID] => R11460
)
[Titre] => Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000862823
[ID] => R56924
)
[Titre] => Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26804QE.htm
[ID] => R57073
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23123QE.htm
[ID] => R58082
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d'un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57340
[URL] => https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un centre de contrôle technique et les tarifs pratiqués
[Source] => Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68189
[URL] => https://www.utac-otc.com/v%C3%A9hicules-l%C3%A9gers/retrouver-un-contr%C3%B4le-vl-sur-immat
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Retrouver les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de votre véhicule
[Source] => UTAC - OTC
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68264
[URL] => https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil
[commentaireLien] => Consulter l’historique des contrôles techniques de votre véhicule
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68188
[URL] => https://www.utac-otc.com/Infos_Pratiques/Pages/demande-historique.aspx
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Formulaire de demande d'historique des contrôles Techniques de votre véhicule
[Source] => UTAC - OTC
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R68187
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/entretien-de-la-voiture/conseils-pour
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment entretenir votre voiture ?
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R58382
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger
[Source] => Legifrance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R67741
[URL] => https://www.utac-otc.com/vehicule_leger/le_controle_technique/Pages/En-cas-de-litige.aspx
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Contrôle technique d'un véhicule léger : en cas de litige
[Source] => UTAC - OTC
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68190
)
[Titre] => Véhicule léger
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicules des catégories M1 (transport de personnes, 9 places assises maximum) et N1 (transport de marchandises) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule n'excède pas 3.5 tonnes.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R35833
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54916
)
[Titre] => Véhicule de catégorie M1
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10269
)
[Titre] => Voiture particulière (VP)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
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[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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[Titre] => Véhicule de catégorie L
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[Paragraphe] => Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
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[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
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[Titre] => Duplicata
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[Paragraphe] => Double, copie d'un document ou d'un acte
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[Titre] => Amende forfaitaire
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(
[Paragraphe] => Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
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[Titre] => PTAC
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[Paragraphe] => Poids total autorisé en charge
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[Titre] => VASP
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[Paragraphe] => Véhicule automoteur spécialement aménagé
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[Titre] => Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
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[Titre] => Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
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[Titre] => Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
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[Titre] => Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
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[4] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => F16539
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
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