Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Questions ? Réponses !
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1726
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-01-13T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[Cible] => Automobiliste
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(
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(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[3] => Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Vendre (ou donner) un véhicule
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(
[0] => Démarches à accomplir
[1] => Obtenir un certificat de non gage
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-2
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[Titre] => Immatriculer un véhicule
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(
[0] => Immatriculer un véhicule neuf
[1] => Immatriculer un véhicule d'occasion
[2] => Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole
[3] => Hériter d'un véhicule
[4] => Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-3
)
[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
[Fiche] => Array
(
[0] => Titulaire et cotitulaire de la carte grise
[1] => Changement d'adresse
[2] => Ajouter une autre personne sur sa carte grise
[3] => Retirer une personne sur la carte grise
[4] => Changement du nom du titulaire
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-4
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[Titre] => Modifications du véhicule
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[0] => Véhicule retiré de la circulation
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[3] => Véhicule à détruire
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-5
)
[Titre] => Plaques d'immatriculation
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(
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[1] => Vol
[2] => Usurpation
)
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[SousDossierPere] => Immatriculer un véhicule
[RechercheGuideePere] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Carte grise
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[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
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(
[Titre] => Perte
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10121
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez perdu votre carte grise (dorénavant appelée ) ? Nous vous présentons comment obtenir un duplicata.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été perdue ?
)
[FragmentConditionne] => Array
(
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(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
)
[Paragraphe] => La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le ou le de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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)
)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.
[1] => Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un de le faire.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de ou du droit de garde.
)
)
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(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été perdue ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande de duplicata
)
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(
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(
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(
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)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire .
[1] => Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
[2] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[3] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
[4] => Vous devez utiliser le téléservice suivant :
[5] => Vous possédez un dispositif de copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[6] => Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
[7] => Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du signé et de votre .
[8] => Si vous faites la demande pour un les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
[9] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[10] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[11] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[12] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[13] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[14] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[15] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R49378
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Point d'accueil numérique
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/refaire-votre-certificat-dimmatriculation
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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)
)
)
[Paragraphe] => Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Numéro d'immatriculation du véhicule
)
)
)
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(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l' qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
)
)
)
)
)
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(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10023
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si votre immatriculation se présente sous la forme , vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme . Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
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(
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(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
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)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût du duplicata de la carte grise en cas de perte ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût de la démarche
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10147
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le coût de la carte grise est variable.
[1] => Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
[2] => Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité du duplicata de la carte grise en cas de perte ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de validité du duplicata
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10147
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
[1] => La mention et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire la carte grise est retrouvée après que la demande de duplicata a été faite ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous retrouvez la carte grise après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.
[1] => En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée.
[2] => La carte grise retrouvée (appelée ) est alors .
[3] => Vous devez ainsi la détruire.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vol
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10145
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte grise (dorénavant appelée ) a été volée ? Nous vous présentons la démarche à effectuer et comment obtenir un duplicata.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faut-il déclarer le vol de la carte grise au commissariat ou à la gendarmerie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, en cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
[1] => Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au ou à la de votre choix.
[2] => Les services de police ou de gendarmerie si vous êtes victime d'une .
[3] => C'est le qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, ...).
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Commissariat
[PivotLocal] => commissariat_police
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/trouver-un-commissariat-une-gendarmerie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59967
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Brigade de gendarmerie
[PivotLocal] => gendarmerie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Commissariat
[PivotLocal] => commissariat_police
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/trouver-un-commissariat-une-gendarmerie
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59967
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Brigade de gendarmerie
[PivotLocal] => gendarmerie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police
)
)
)
)
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10149
)
)
)
[Paragraphe] => Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été volée ?
)
[FragmentConditionne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10147
)
)
)
[Paragraphe] => La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise volée (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10307
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.
[1] => Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un de le faire.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de ou du droit de garde.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été volée ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander votre duplicata
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10147
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire .
[1] => Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
[2] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[3] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
[4] => Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :
[5] => Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[6] => Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
[7] => Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du signé et de votre .
[8] => Si vous faites la demande pour un les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
[9] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[10] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[11] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[12] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[13] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[14] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[15] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R49378
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
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(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R47917
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/refaire-votre-certificat-dimmatriculation
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)
[Titre] => Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10044
)
)
)
[Paragraphe] => Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procès-verbal de plainte pour vol
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Numéro d'immatriculation du véhicule
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l' qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
)
)
)
)
)
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10023
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => si votre immatriculation est de la forme , vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme . Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût du duplicata de la carte grise en cas de vol ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût de la démarche
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10147
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le coût de la carte grise est variable.
[1] => Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur.
[2] => Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité du duplicata de la carte grise en cas de vol ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de validité du duplicata
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10147
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
[1] => La mention et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Détérioration
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10146
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte grise (dorénavant appelée ) est abimée ? Nous vous présentons comment obtenir un duplicata.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise si elle est détériorée ?
)
[FragmentConditionne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10147
)
)
)
[Paragraphe] => La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise détériorée (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10117
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette situation, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.
[1] => Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un de le faire.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de ou du droit de garde.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de duplicata de la carte grise si elle est détériorée ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande de duplicata
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10147
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire .
[1] => Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
[2] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[3] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
[4] => Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :
[5] => Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[6] => Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
[7] => Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du signé et de votre .
[8] => Si vous faites la demande pour un les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
[9] => Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.
[10] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[11] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[12] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[13] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[14] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47917
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/refaire-votre-certificat-dimmatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10044
)
)
)
[Paragraphe] => Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte grise détériorée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Numéro d'immatriculation du véhicule
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l' qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de
)
)
)
)
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10023
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => si votre immatriculation est de la forme , vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme . Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût du duplicata de la carte grise en cas de détérioration ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût de la démarche
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10147
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le coût de la carte grise est variable.
[1] => Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur.
[2] => Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité du duplicata de la carte grise en cas de vol ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de validité du duplicata
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10147
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
[1] => La mention et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2437
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) ?
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[Complement] => Si vous avez besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de la démarche sur internet
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[Complement] => Si vous avez besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de la démarche sur internet
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
[ID] => R778
)
[Titre] => Code de la route : articles R322-1 à R322-14
[Complement] => Délivrance du certificat d'immatriculation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
[Complement] => Article 17
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47917
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/refaire-votre-certificat-dimmatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R49385
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Points numériques
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12506
)
[Titre] => Autorité parentale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71004
)
[Titre] => Lettre suivie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59870
)
[Titre] => Invalidation (carte grise)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La carte grise ne peut plus produire d'effet
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52056
)
[Titre] => Infraction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1123
)
[Titre] => Procureur de la République
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55993
)
[Titre] => Classement sans suite
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision prise par le procureur de la République de ne pas donner de suite à une affaire pénale
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61306
)
[Titre] => Mineur émancipé
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune âgé de 16 à 18 ans qui a obtenu par le juge les mêmes droits qu'une personne majeure avec l'accord de ses parents
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1028
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31853
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F11475
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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[Titre] => Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
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[Titre] => Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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[Titre] => Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
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