Étudiant : bourse sur critères sociaux
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et rencontrez des pour poursuivre des études supérieures ? Vous pouvez demander une ). Sachez que la bourse complète l'aide de la famille et ne remplace pas à la charge des parents. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays del'Union européenne L'établissement est un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers Vous suivez des études supérieures à plein temps .Avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non Justifier qu'un de vos parents a perçu des revenus en France. Avoir un titre de séjour Être domicilié en France depuis au moins 2 ans Attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans. Parent isolé Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents Parent vivant ou travaillant à l'étranger Étudiants étrangers.
Il y a liées aux études, à l'âge, aux diplômes obtenus, à votre nationalité et à vos ressources.
Études
Vous devez remplir :
Âge
Vous devez avoir lors de votre 1 demande de bourse (au 1 septembre de l'année des études).
À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à percevoir la bourse.
Cette limite d'âge peut être si vous êtes dans l'une des conditions suivantes :
Diplômes
Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1 année d'études supérieures).
Nationalité
Des conditions supplémentaires sont exigées si vous n'êtes pas français :
Ressources
Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour l'année universitaire 2025-2026, les revenus retenus sont () .
Les revenus pris en compte figurent à la ligne de l'avis d'imposition ou de non-imposition.
Vous pouvez calculer votre droit à la bourse avec un simulateur :
, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.
Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2024 (voire 2025) peuvent être pris en compte.
Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :
Vous pouvez avant de le compléter.
À noter
Dépôt de la demande
Vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE) sur internet pour faire une demande de bourse.
Pour l'année universitaire 2025-2026, vous deviez saisir votre demande
En cas de de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.
Validation de la demande
À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.
, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.
Décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse
Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d'attribution ou de rejet de bourse, au plus tard
sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.
Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
Décision définitive concernant l'attribution de la bourse
La décision définitive de bourse doit comporter les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.
Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.
Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).
À noter
Recours
Pour contester la décision du Crous, adressez un auprès du recteur d'académie.
, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification initiale de refus.
La bourse sur critères sociaux comporte , chacun correspond à un montant annuel de bourse.
La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités, sauf si vous en .
Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :
| Échelon | Montant annuel |
|---|---|
| 0 bis | |
| 1 | |
| 2 | |
| 3 | |
| 4 | |
| 5 | |
| 6 | |
| 7 |
La bourse est versée en et peut sous conditions être versée .
Vous pouvez percevoir la bourse sur critères sociaux pendant . Son maintien dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.
- Arrêté du 15 avril 2025 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026
- Arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026
- Circulaire du 28 mars 2025 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2025-2026
- Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l'enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes pour l'année 2018-2019
Questions ? Réponses !
- DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
- Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ?
- Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
- Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?
- Comment demander un logement étudiant au Crous ?
- Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
Debug Information
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[0] => Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.
[1] => Pour l'année universitaire 2025-2026, les revenus retenus sont () .
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[3] => Vous pouvez calculer votre droit à la bourse avec un simulateur :
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[6] => Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :
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[1] => La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités, sauf si vous en .
[2] => Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :
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[Titre] => Montant 2025-2026 de la bourse selon l'échelon
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[Titre] => Arrêté du 15 avril 2025 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026
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[Titre] => Arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026
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[Titre] => Circulaire du 28 mars 2025 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2025-2026
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[Titre] => Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l'enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes pour l'année 2018-2019
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[Titre] => Mes services étudiant
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[Titre] => Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
[Source] => Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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[Titre] => Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime
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[Titre] => Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
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[Titre] => Impôt sur le revenu : le cas des étudiants
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[Titre] => Obligation alimentaire
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[Paragraphe] => Aide qui consiste à fournir à un membre de sa famille tout ce qui lui est indispensable pour vivre (nourriture, vêtements, logement, soins médicaux, etc.)
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[Titre] => Union européenne (UE)
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[Titre] => Protection subsidiaire
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[Paragraphe] => Protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc.), mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié
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[Titre] => DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
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[Titre] => Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ?
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[Titre] => Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
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[Titre] => Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?
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[Titre] => Comment demander un logement étudiant au Crous ?
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[Titre] => Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
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