Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
L'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents, ses frères et sœurs, un ex-beau-parent. Il peut s'agir d'un droit de visite, d'un droit d'hébergement. Il s'applique aussi bien lorsque les parents vivent ensemble ou séparément. Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ces droits. Nous vous présentons les informations à connaître.
Résidé de manière stable avec l'enfant et l'un de ses parentsContribué à son éducation, à son entretien ou à son installationNoué avec lui des liens affectifs durables .
d'entretenir des relations personnelles avec ses , que ses parents vivent ensemble ou séparément.
L'enfant mineur peut également maintenir des liens autres que les grands-parents lorsque ce tiers a :
Ce tiers peut être un parent ou non de l'enfant, par exemple un ex-beau-parent, un frère, une demi-sœur, une tante.
Les parents ont le droit et le devoir de de leur enfant mineur avec les membres de la famille et les tiers.
, ils peuvent ainsi limiter ou interdire les relations de l'enfant avec un membre de la famille ou un tiers.
soit d'autoriser les relations dans des conditions qu'il fixe,soit de refuser ces relations .soit autoriser entre la fratrie dans des conditions qu'il fixe,les relations soit refuser ces relations .soit autoriser les relations dans les conditions qu'il fixe,soit les refuser .
À l'amiable
Une peut être tentée pour rétablir les liens et trouver un. Il est rédigé par le médiateur familial.
Le juge aux affaires familiales (Jaf) peut être saisi pour cet accord, ce qui lui donnera .
En cas de désaccord
Si aucun accord n'est trouvé, le Jaf peut être saisi par les personnes suivantes :
L'enfant mineur, s'il est , représenté par l'un de ses parents ou par un , peut également demander au juge l'organisation de ses relations avec ses grands-parents ou toute autre personne. Il doit avoir résidé de manière stable et avoir noué des liens affectifs durables avec ce tiers.
Tribunal judiciaire
Voir l'adresse Tribunal judiciaire
Voir l'adresse Tribunal judiciaire
Voir l'adresse Droit de visite et d'hébergement (par exemple un weekend par mois ou tous les 2 mois) Simple droit de visite (par exemple un dimanche par mois) Droit de correspondance (par exemple un rendez-vous téléphonique ou par visioconférence régulier).
L'enfant peut entretenir des relations personnelles avec un grand-parent ou un tiers de la manière suivante :
Si les parents sont séparés, le droit de visite et d'hébergement des grands-parents peut s'exercer en même temps que celui de leur propre fille ou fils, pour ne pas multiplier les droits de visite de l'enfant.
Une pour peut être déposée si les parents ne respectent pas l'accord homologué par le juge ou la décision de justice.
Debug Information
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[Paragraphe] => L'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents, ses frères et sœurs, un ex-beau-parent. Il peut s'agir d'un droit de visite, d'un droit d'hébergement. Il s'applique aussi bien lorsque les parents vivent ensemble ou séparément. Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ces droits. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[1] => L'enfant mineur peut également maintenir des liens autres que les grands-parents lorsque ce tiers a :
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[0] => Une peut être tentée pour rétablir les liens et trouver un. Il est rédigé par le médiateur familial.
[1] => Le juge aux affaires familiales (Jaf) peut être saisi pour cet accord, ce qui lui donnera .
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[Paragraphe] => En cas de désaccord
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[0] => Si aucun accord n'est trouvé, le Jaf peut être saisi par les personnes suivantes :
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[0] => Le ou les grands-parents peuvent engager une procédure pour avec leur petit-enfant.
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[2] => L'assistance d'un avocat est .
[3] => Les parents et les grands-parents peuvent demander si leurs revenus ne leur permettent pas de payer tout ou partie des frais.
[4] => Le Jaf statue
[5] => Il peut décider de l'entendre, si l’enfant est .
[6] => L’enfant. C'est au juge de déterminer s'il est capable de discernement et peut être entendu.
[7] => Selon la situation familiale etle juge peut décider :
[8] => Un conflit, même ancien, entre les parents et les grands-parents ne justifie pas forcément un refus d’entretenir des relations. Il faut que le sur l'enfant, ait des sur son équilibre psychologique et affectif ou .
[9] => Les grands-parents et les parents de l’enfant peuvent faire de la décision dans un délai .
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[Paragraphe] => Le juge peut autoriser des relations avec un seul des grands-parents si le comportement de l’autre ne préserve pas les intérêts de l’enfant.
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[0] => Les frère et sœur majeurs peuvent engager une procédure contre les parents pour avec leur frère ou sœur mineur(e).
[1] => Ils doivent saisir par le Jaf du
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[4] => Le Jaf peut décider d'entendre l’enfant s'il est .
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[Paragraphe] => En principe, ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs. Il peut l'être dans son ou en cas de (mise en danger, relation conflictuelle, mauvaise influence des frères ou sœurs, éloignement géographique...).
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[Titre] => Ex-compagnon/compagne et autres tiers
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[0] => Un ex-beau-père, une ex-compagne ou toute autre personne peut saisir le juge aux affaires familiales pour avec l'enfant.
[1] => Ce tiers doit que le est . Il doit établir par tous moyens (attestation, photos...) qu’il a avec l'enfant et l’un de ses parents, , son éducation ou noué des .
[2] => Le Jaf du doit être saisi par .
[3] => L'assistance d'un avocat est .
[4] => Les parents et le tiers peuvent demander si leurs revenus ne leur permettent pas de payer tout ou partie des frais.
[5] => Le Jaf statue uniquement . Il peut décider d'entendre l’enfant s'il est .
[6] => L’enfant . C'est au juge de déterminer s'il est capable de discernement et peut être entendu.
[7] => Le juge peut :
[8] => Les parents de l’enfant et les tiers peuvent faire de la décision dans un délai .
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[Paragraphe] => Comment l'enfant entretient-il des relations personnelles avec ses proches ?
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[1] => Si les parents sont séparés, le droit de visite et d'hébergement des grands-parents peut s'exercer en même temps que celui de leur propre fille ou fils, pour ne pas multiplier les droits de visite de l'enfant.
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[Titre] => Code civil : articles 371 à 371-6
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[Titre] => Code de procédure civile : articles 338-1 à 338-12
[Complement] => Audition de l'enfant en justice
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[Titre] => Code de procédure civile : articles 538 à 541
[Complement] => Voies ordinaires de recours
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[Titre] => Code pénal : articles 227-5 à 227-11
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[Titre] => Force exécutoire
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(
[Paragraphe] => Fait pour un écrit (décision de justice ou acte notarié) de pouvoir être exécuté avec l'aide de la force publique
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[Titre] => Assignation
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(
[Paragraphe] => Acte du commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice) informant une personne qu'un procès est engagé contre elle et la convoquant devant une juridiction
)
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[Titre] => Capable de discernement
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(
[Paragraphe] => Qui peut exprimer un avis réfléchi grâce à sa maturité et son degré de compréhension
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(
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[Titre] => Administrateur ad hoc
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(
[Paragraphe] => Personne chargée d'accompagner juridiquement un mineur non émancipé afin de protéger ses intérêts
)
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136228/#LEGISCTA000031345343
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[Titre] => Code civil : articles 388 à 388-2
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)