Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le permet d'attester de la régularité de sa situation.

Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou ) :

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Voir l'adresse
Formulaire
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Accéder au simulateur
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Vous devez joindre à votre demande l'image d'un des documents suivants :

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Voir l'adresse
  • Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
  • Extrait d'acte de naissance.

Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Voir l'adresse
  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
  • Extrait d'acte de naissance.

Debug Information

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                                                                                        (
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                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

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                                                            [Titre] => Par lettre simple
                                                            [Paragraphe] => Vous devez joindre à votre demande la copie  des documents suivants :
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                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                        )

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                                                                        )

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                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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                (
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            [Dossier] => SimpleXMLElement Object
                (
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                            [ID] => N24
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Recensement citoyen, JDC et Service national
                    [Theme] => SimpleXMLElement Object
                        (
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                                )

                            [Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
                        )

                )

            [Fiche] => SimpleXMLElement Object
                (
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                        (
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                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
                    [Theme] => SimpleXMLElement Object
                        (
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                            [Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
                        )

                )

        )

    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
        (
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                (
                    [ID] => R41470
                    [URL] => https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/sites/default/files/2019-11/FORMULAIRE-RA.pdf
                    [audience] => Particuliers
                    [type] => Formulaire
                )

            [Titre] => Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
            [Source] => Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
        )

    [Definition] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R41207
                )

            [Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
                )

        )

    [Abreviation] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R63347
                    [type] => Sigle
                )

            [Titre] => CSNJ
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Centre du service national et de la jeunesse
                )

        )

    [QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => F1290
                    [audience] => Particuliers
                )

            [Titre] => Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
        )

)

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