Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
, dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission, c'est ce que l'on appelle une . C'est notamment le cas lors d'un doute ou d'une ambiguité sur sa volonté réelle de démissionner.
Des circonstances particulières peuvent justifier qu'un salarié revienne sur sa démission. C'est le cas, par exemple, si la démission est remise :
Les conséquences diffèrent selon que l'employeur accepte ou non la demande du salarié :
- Sous le coup de la colère ou de l'émotion
- Sous l'emprise de troubles psychiques (dépression nerveuse, par exemple)
- Suite à des pressions de l'employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple)
- Suite à un comportement fautif de l'employeur.
Attention
soit demander l'annulation de sa démission en cas de vice de consentement (démission rédigée par l'employeur et signée par un salarié menacé d'un licenciement par exemple), soit demander la requalification de sa démission en prise d'acte en cas de manquements de l'employeur. C'est le cas, par exemple, si la démission fait suite à des impayés de l'employeur.
Debug Information
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[1] => Des circonstances particulières peuvent justifier qu'un salarié revienne sur sa démission. C'est le cas, par exemple, si la démission est remise :
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[Paragraphe] => Le salarié qui a manifesté sa volonté et de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission.
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[Titre] => L'employeur accepte la rétractation du salarié
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[1] => Le contrat n'est pas rompu et se poursuit normalement.
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[1] => Le salarié peut :
[2] => Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.
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[Paragraphe] => soit demander l'annulation de sa démission en cas de vice de consentement (démission rédigée par l'employeur et signée par un salarié menacé d'un licenciement par exemple),
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[Paragraphe] => soit demander la requalification de sa démission en en cas de manquements de l'employeur. C'est le cas, par exemple, si la démission fait suite à des impayés de l'employeur.
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[Paragraphe] => Le salarié ne peut pas invoquer un vice de consentement entraînant l'annulation de sa démission et demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il doit choisir l'une des 2 demandes.
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[Titre] => Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6
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[Titre] => Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
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[Titre] => Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
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[Titre] => Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
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