Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le préavis est le délai qui s’écoule entre la de la rupture du contrat et la date de fin du contrat. Quelles sont les conditions pour pouvoir aller travailler chez un nouvel employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Les possibilités d'aller travailler pour un autre employeur avant la fin du préavis différent selon que l'employeur autorise ou non le salarié à ne pas effectuer le préavis. On parle alors de .
Outil de recherche
Trouver sa convention collective
Accéder au simulateur Ministère chargé du travail
Debug Information
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[2] => Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
[3] => Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
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[1] => Rupture conventionnelle
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[6] => Rupture conventionnelle collective
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[Titre] => Documents à remettre au salarié
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[Paragraphe] => Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le préavis est le délai qui s’écoule entre la de la rupture du contrat et la date de fin du contrat. Quelles sont les conditions pour pouvoir aller travailler chez un nouvel employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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[Paragraphe] => Les possibilités d'aller travailler pour un autre employeur avant la fin du préavis différent selon que l'employeur autorise ou non le salarié à ne pas effectuer le préavis. On parle alors de .
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[Titre] => Avec dispense de préavis
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[Paragraphe] => La dispense de préavis peut être à l'initative de l'employeur ou être prévue par une . Le salarié peut également demander à son employeur une dispense de préavis.
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[Titre] => Dispense à l'initiative de l'employeur
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[0] => L'employeur peut dispenser un salarié de préavis sans que le salarié lui ait demandé. Il s'agit d'une demande de l'employeur.
[1] => Le salarié perçoit une pour la période de préavis non effectuée.
[2] => Le salarié peut travailler chez un autre employeur. Le salarié cumulera l'indemnité compensatrice de préavis avec le salaire perçu chez le nouvel employeur.
)
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[Titre] => Demande de dispense par le salarié
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[0] => Le salarié peut demander une dispense de préavis à son employeur. Si l'employeur donne son , le préavis ne sera pas réalisé et ne sera pas payé.
[1] => Le salarié peut aller travailler ailleurs dès la date de rupture du contrat de travail.
[2] => La faculté d'occuper un nouvel emploi est possible si le salarié n'est pas lié par .
)
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[Titre] => Dispense prévue par la convention collective
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[0] => Des peuvent prévoir des dispenses totales ou partielles de préavis si le salarié a retrouvé un emploi.
[1] => Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
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[Titre] => Trouver sa convention collective
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[Titre] => Sans dispense de préavis
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[0] => Lorsque l'employeur refuse la demande de dispense du salarié ou ne dispense pas le salarié de réaliser son préavis, le salarié doit réaliser la totalité de son préavis jusqu'à la date de fin de contrat.
[1] => Il pour un autre employeur.
[2] => L'employeur peut obtenir une indemnité compensatrice de préavis si le salarié décide d'aller travailler ailleurs sans faire son préavis.
[3] => L'employeur peut également percevoir des pour rupture abusive du contrat, à condition de démontrer un préjudice spécifique auprès du . L'employeur peut aussi poursuivre le nouvel employeur devant le conseil de prud'hommes.
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le salarié est en congés payés pendant le préavis, il lui est interdit de prendre un nouvel emploi.
)
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[Titre] => Préavis de licenciement d'un salarié
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[Titre] => Démission d'un salarié
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901118
[ID] => R64997
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[Titre] => Code du travail : article L1234-5
[Complement] => Dispense de préavis du salarié licencié par l'employeur
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195635
[ID] => R33875
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[Titre] => Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3
[Complement] => Dommages et intérêts en cas de rupture abusive
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[Titre] => Notification
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[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
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[Titre] => Convention collective
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(
[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
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[Titre] => Accord exprès
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[Paragraphe] => Acceptation exprimée clairement, par exemple par la signature d'un écrit ou par une déclaration faite en public, ou devant témoin
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[Titre] => Dispositions conventionnelles
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(
[Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
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)
[Titre] => Dommages et intérêts
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[Paragraphe] => Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi
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