Démission d'un salarié
La démission est un mode de rupture du à l'initiative du salarié qui manifeste la son contrat. La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié : CDI, CDD, travail temporaire (intérim), contrat d'apprentissage. Nous faisons un point sur la réglementation.
Accord entre l'employeur et le salariéDemande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) . Pour éviter toute difficulté, le salarié peut indiquer par écrit la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple).Faute grave Force majeure Inaptitude
Embauche enCDI chez unautre employeurFaute grave Cas de force majeure
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2883
[type] => Fiche d'information conditionnée
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Travail - Formation
[2] => Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
[3] => Démission d'un salarié
)
)
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(
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(
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[Titre] => Travail - Formation
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[SousThemePere] => Quitter son emploi
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[Titre] => Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
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[Titre] => Formes de rupture
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(
[0] => Démission
[1] => Rupture conventionnelle
[2] => Prise d'acte
[3] => Résiliation judiciaire
[4] => Départ négocié (difficultés économiques)
[5] => Rupture pour cas de force majeure
[6] => Rupture conventionnelle collective
)
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(
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(
[ID] => N19611-2
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[Titre] => Documents à remettre au salarié
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(
[0] => Fin de contrat : documents à remettre au salarié
[1] => Certificat de travail
[2] => Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
[3] => Solde de tout compte
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)
)
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[SousDossierPere] => Formes de rupture
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démission est un mode de rupture du à l'initiative du salarié qui manifeste la son contrat. La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié : CDI, CDD, travail temporaire (intérim), contrat d'apprentissage. Nous faisons un point sur la réglementation.
)
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[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => sequentiel
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(
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(
[Titre] => CDI
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(
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qu'est-ce que la démission ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La démission est un mode de du contrat de travail à . Elle lui permet de son emploi. Le salarié doit manifester et de façon la volonté de rompre son contrat de travail. La démission n'est pas valable lorsqu'elle est faite sous contrainte, par exemple.
[1] => Le salarié n'a de préciser le pour lequel il démissionne.
[2] => En cas de doute sur la , le peut requalifier la démission en .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Dans , l'employeur peut considérer comme une démission.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le salarié en CDI doit-il informer l'employeur de sa démission ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il n'y a de procédure légale imposée pour une démission.
[1] => Le salarié peut informer son employeur ou supérieur hiérarchique ou en lui adressant une lettre de démission.
[2] => Pour éviter tout , il est toutefois de le faire par (lettre ou remise en mains propres contre , par exemple).
[3] => L'employeur ne peut la démission. C'est un du salarié. La démission peut donc être effectuée , y compris si le contrat de travail est (maladie, congé parental total par exemple).
[4] => Lorsque la démission est et , elle devient . Le salarié démissionnaire . Il peut se rétracter si l'employeur cette rétractation.
[5] => Un modèle de lettre de démission est disponible :
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certaines d'une de démission. Le n'est toutefois suffisant pour remettre en cause la du salarié.
[1] => Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60805
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F78
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver sa convention collective
[Source] => Ministère chargé du travail
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R32161
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Demission
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Lettre de démission du salarié
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié en CDI doit-il respecter un préavis en cas de démission ?
)
[Paragraphe] => En règle générale, le salarié effectuer un . Il peut en être par son employeur à sa demande ou à la demande de l'employeur. Dans certaines situations, il n'y a à réaliser.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le salarié effectue son préavis
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié qui démissionne un préavis. Il l'entreprise .
[1] => Le préavis, lorsqu’il est prévu, doit être effectué. Le contrat de travail continue de courir jusqu'à son terme.
[2] => Si le salarié ne , l'employeur peut lui en le paiement devant le .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le salarié est dispensé d'effectuer son préavis
[Paragraphe] => Le salarié peut être dispensé de préavis :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À et après de l’employeur (un écrit est toutefois conseillé). Dans ce cas, n’est
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou à la seule . Celui-ci doit néanmoins l’indemnité compensatrice de préavis.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas dans lesquels il n'y a pas de préavis
[Paragraphe] => Dans certaines situations, il n'y a a réaliser :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => État de grossesse médicalement constaté.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => rompre son contrat de travail sans préavis
)
[2] => sans
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour , le salarié peut , ni devoir d'indemnité de rupture. Il doit en son employeur au moins avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Journaliste
[1] => notable
[2] => caractère ou l'orientation du journal
[3] => atteinte à son honneur
[4] => réputation
[5] => intérêts moraux
)
)
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certaines prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a un autre emploi.
[1] => Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R60805
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F78
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[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver sa convention collective
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du préavis de démission pour un salarié en CDI ?
)
[Paragraphe] => La durée du préavis est selon la , ou le du salarié.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La loi ne fixe la durée du préavis de démission.
[1] => Le plus souvent, la durée du préavis est fixée par la de travail applicable dans l'entreprise.
[2] => Un simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission :
[3] => Le contrat de travail la durée du préavis de démission.
[4] => En l'absence de ou d’ ou de précision dans le contrat de travail, ce sont les pratiqués dans la localité ou la profession qui s'appliquent.
[5] => D'un , le salarié l'employeur peuvent convenir la durée du préavis.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R63883
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/outils/preavis-demission?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2883
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un salarié démissionne et il n'existe pas de convention collective applicable dans son entreprise. Son contrat de travail n'indique rien non plus. Toutefois, dans son entreprise, les salariés qui ont démissionné avant lui ont tous respecté un préavis d'1 mois pour l'emploi qu'occupe le salarié. Il peut se prévaloir de cette durée de préavis pour démissionner.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => VRP
[Paragraphe] => Le doit un préavis. Il ne à :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => 1 année de présence
)
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 2 mois
[1] => 2 année
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 3 mois
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Journaliste
[Paragraphe] => Le doit respecter un préavis. Il est d'une durée de :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => 1 mois
[1] => inférieure ou égale à 3 ans
)
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => 2 mois
[1] => supérieure
[2] => 3 ans
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Assistante maternelle et salarié à domicile
[Paragraphe] => Des dispositions s'appliquent à et au .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le contrat de travail est réalisé dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin
[Paragraphe] => Le salarié qui effectue son contrat de travail dans les départements de la , du ou le bénéficie d'un délai de préavis fixé à :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => 6 semaines
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => commis commerciaux
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[2] => trimestre
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 15 jours
[1] => mois
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 1 semaine
[1] => semaine
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 1 jour
[1] => jour
)
)
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Sauf précision , la durée du préavis se calcule de , sans tenir compte du nombre de jours du mois.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le point de départ du préavis de démission pour un salarié en CDI ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le du préavis est la date de à l'employeur de la démission, c'est-à-dire le moment ou il en a connaissance. Il dépend du pour démissionner.
[1] => Le point de départ du préavis diffère en fonction du mode d'information choisi par le salarié pour informer son employeur de sa démission :
[2] => Le salarié peut le point de départ de son préavis. Dans ce cas, il devra dans sa lettre de démission.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Notification par lettre recommandée avec AR
[Paragraphe] => Si elle est notifiée par , le préavis commence à courir à la date de de la lettre par les services de la Poste.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un salarié envoie une lettre de démission en le . La lettre est présentée par la poste à l'employeur le et celui-ci la retire le . La convention collective prévoit un préavis d'.
[1] => Le point de départ de son préavis de démission se situe donc au . Le préavis s'effectue du .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Notification par remise en mains propres contre décharge
[Paragraphe] => Lorsque la démission s'effectue par une en mains propres contre , c'est le de la remise en mains propres qui le point de départ du préavis.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un salarié démissionne le en remettant une lettre contre décharge à son employeur. Il doit par sa convention collective respecter un préavis d'1 mois. Son préavis court donc du au inclus.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Notification verbale
[Paragraphe] => Lorsque le salarié démissionne , c'est le à l'employeur qui le point de départ du préavis. Pour , il est préférable de l'exprimer par ou remise en mains propres .
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un salarié souhaite être disponible le . Sa convention collective prévoit un préavis d'. Il peut démissionner le en remettant une lettre contre décharge à son employeur. Il doit indiquer dans sa lettre que le préavis débutera le .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certaines peuvent prévoir un point de départ du préavis différent.
[1] => Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60805
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F78
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver sa convention collective
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le préavis de démission d'un salarié en CDI peut-il être suspendu ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le préavis de démission et reporté.
[1] => C'est le cas notamment lors des évènements suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accord entre les parties
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prise de congés payés
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accident du travail ou maladie professionnelle
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Report prévu par une convention collective.
)
)
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accord des parties
)
[Paragraphe] => L'employeur et le salarié d'un commun accord que le préavis soit suspendu. Pour , il est préférable de le formaliser par .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés payés
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque la démission est notifiée à l'employeur une période de , le préavis est et à la fin des congés payés.
[1] => La prise de congés payés durant le préavis est possible s'ils ont été normalement prévus avant la notification de la démission. Dans ce cas, le préavis est de la durée des congés payés.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Une fois la démission notifiée
[1] => pas imposer
[2] => congés payés
)
)
[3] => Une prise de congés payés reste possible par des parties. Dans ce cas, le préavis .
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un salarié en congés payés du au démissionne en envoyant un recommandé à son employeur le . La lettre est présentée par la poste à l'entreprise le . Sa convention collective prévoit un préavis d'1 mois, le salarié effectue celui-ci du au .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La fermeture de l'entreprise pour congé annuel ne , pour la durée de cette fermeture, le préavis du salarié démissionnaire.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accident du travail ou maladie professionnelle
)
[Paragraphe] => Lorsqu'un ou survient en cours de préavis, celui-ci est suspendu.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un salarié démissionne par lettre remise en mains propres contre décharge le . Son préavis d'1 mois est réalisé normalement du au . Toutefois, il est victime d'un accident du travail le qui prend fin le . Son préavis restant à effectuer court du août au inclus.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dispositions conventionnelles
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certaines peuvent prévoir la suspension du préavis.
[1] => Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60805
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F78
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver sa convention collective
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié en CDI peut-il s'absenter pour rechercher un emploi pendant un préavis de démission ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La loi ne prévoit d'heures pour recherche d'emploi durant le préavis.
[1] => Le salarié obtenir de l'employeur pour un emploi durant son préavis.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certaines ou peuvent prévoir des temps d'absence pour rechercher un emploi (rémunérés ou non) en faveur des salariés qui démissionnent.
[1] => Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71202
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/outils/heures-recherche-emploi?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2883
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sommes perçoit le salarié en CDI en cas de démission ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin de son préavis de démission, le salarié ne perçoit .
[1] => L'employeur doit toutefois lui verser au terme de son préavis les sommes suivantes :
[2] => Si le salarié est par la de son employeur d'effectuer son préavis, il a au versement d'une .
[3] => Si le salarié à ne son préavis, l'employeur . L'employeur est dispensé de lui verser une indemnité compensatrice de préavis.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Reliquat du salaire
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Indemnité compensatrice de congés payés
[1] => BTP
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Primes si elles sont liées au contrat de travail
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnité de si l'employeur n'a pas levé la clause éventuellement prévue au contrat (qui peut prévoir un versement mensuel, partiel ou total à la fin de l'interdiction).
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié en CDI perçoit-il des allocations chômage en cas de démission ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La démission ne donne à une au titre de .
[1] => Cependant, dans certains cas, la démission peut être considérée comme par France Travail (anciennement Pôle emploi).
[2] => Lors de la , le salarié peut prétendre à dans les conditions habituelles.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels documents doivent être remis au salarié en CDI à la fin du préavis de démission ?
)
[Paragraphe] => Au du préavis de démission, l'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat de travail
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Reçu pour solde de tout compte
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDD
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La démission est un mode de rupture réservé au salarié qui est en .
[1] => Le salarié en .
[2] => Le CDD peut être rompu de , , dans certaines situations qui sont les cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accord
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du salarié qui justifie d'une . Pour éviter toute difficulté, le salarié peut indiquer par écrit la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple).
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faute
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Force majeure
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Inaptitude
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Intérim
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La démission est un mode de rupture réservé au salarié qui est en .
[1] => Le salarié en .
[2] => Le contrat de mission peut être rompu de façon anticipée, , dans certaines situations qui sont les cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Embauche
[1] => CDI
[2] => autre
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Faute grave
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cas de .
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Apprenti
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des s'appliquent pour rompre le contrat d'apprentissage.
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R194
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Travail
[Complement] => Pour des informations sur l'indemnisation par France Travail
[PivotLocal] => france_travail
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.francetravail.fr/annuaire/
)
)
[Source] => France Travail
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019071194/
[ID] => R33873
)
[Titre] => Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7
[Complement] => Salariés concernés
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901131/
[ID] => R55981
)
[Titre] => Code du travail : Article L1234-15 à L1234-17-1
[Complement] => Durée du préavis dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901174
[ID] => R33874
)
[Titre] => Code du travail : article L1237-1
[Complement] => Préavis (cas général)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195635
[ID] => R33875
)
[Titre] => Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3
[Complement] => Démission abusive
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018764983
[ID] => R34928
)
[Titre] => Code du travail : article L7112-2
[Complement] => Préavis (journalistes)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195983
[ID] => R34929
)
[Titre] => Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10
[Complement] => Préavis (VRP)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32161
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Demission
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Lettre de démission du salarié
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63883
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/outils/preavis-demission?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2883
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60805
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F78
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver sa convention collective
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71202
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/outils/heures-recherche-emploi?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2883
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65163
)
[Titre] => Equivoque
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui manque de clarté ou qui est susceptible de s'interpréter de façons diverses, de créer la confusion
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52211
)
[Titre] => Décharge
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43526
)
[Titre] => Suspension d'un contrat de travail
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59273
)
[Titre] => Convention collective
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55680
)
[Titre] => Préavis du salarié
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Délai que doit respecter le salarié en continuant de travailler pour son employeur après l'avoir informé de sa volonté de démissionner
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57077
)
[Titre] => Accord collectif d'entreprise
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55980
)
[Titre] => Commis commercial
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salarié employé par un commerçant, qui occupe des fonctions commerciales au service de la clientèle
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24389
[type] => Sigle
)
[Titre] => CDI
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat de travail à durée indéterminée
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46090
[type] => Acronyme
)
[Titre] => RAR
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recommandé avec avis de réception
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34931
[type] => Sigle
)
[Titre] => VRP
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Voyageur représentant placier
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59698
[type] => Sigle
)
[Titre] => BTP
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bâtiment Travaux Publics
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2454
[type] => Sigle
)
[Titre] => CDD
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat à durée déterminée
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36444
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F89
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2614
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ?
)
)
)