Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Vous êtes en et vous souhaitez démissionner ? En principe, la démission ne vous permet pas de bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Toutefois, dans certains cas, votre démission peut être considérée comme légitime par France Travail. Elle ouvre alors droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention
Votre précédent contrat a été rompu dans l'un des cas suivants :
Votre démission peut être considérée comme légitime si vous remplissez des conditions suivantes :
que vous remplissez toutes ces conditions.
Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE (et notamment vérifier le décompte des ) en consultant le guide des simulateurs France Travail :
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
À noter
Si vous justifiez de moins de 65 jours (et moins 455 heures) travaillés depuis votre ouverture de droitSi le contrat duquel vous avez démissionné a duré moins de 8 jours calendaires (chaque jour compte, week-end et jours fériés compris)Si le contrat duquel vous avez démissionné a représenté moins de 17 heures par semaine .
Votre démission peut être légitime si vous n'avez pas épuisé tous vos droits à l'ARE lors comme demandeur d'emploi.
Si vous êtes en cours d'indemnisation par France Travail au moment de votre démission, le versement de votre allocation n'est pas suspendu dans les 3 cas suivants :
que vous remplissez toutes ces conditions (et notamment vérifiez le décompte des ).
Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
À noter
Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.
Les conditions d'indemnisation diffèrent en fonction du :
À noter
Simulateur
Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Accéder au simulateur France Travail
Simulateur
Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Accéder au simulateur France Travail
Simulateur
Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
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Simulateur
Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Accéder au simulateur France Travail
Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.
Votre démission peut être légitime si vous démissionnez lorsque pour des périodes travaillées.
Vous du condamnant votre employeur à payer les sommes dues.
que vous remplissez toutes ces conditions.
Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
À noter
Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.
Votre démission peut être légitime si vous êtes victime d'actes délictueux dans le cadre de votre travail (violences physiques, harcèlement par exemple).
Vous devez justifier pour l'un de ces motifs. Le récépissé de dépôt de plainte est à joindre à la demande.
que vous remplissez toutes ces conditions.
Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
À noter
Vous quittez votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise qui doit être enregistrée au guichet de formalités des entreprises Vous ne vous êtes pas inscrit comme après la rupture de votre dernier contrat de travail et vous remplissez l’ensemble des autres conditions pour percevoir l’ARE (durée d’affiliation, âge, résidence sur le territoire national, etc.).demandeur d'emploi Vous êtes en cessation d'activité pour des raisons indépendantes de votre volonté de l'entreprise que vous avez créée ou reprise.
Votre démission peut être légitime si l'entreprise que vous avez créée ou reprise cesse.
Vous devez remplir les suivantes :
que vous remplissez toutes ces conditions.
Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
À noter
Être salarié en CDI de droit privé au moment de votre démission
Votre démission peut être légitime si vous remplissez les suivantes :
que vous remplissez toutes ces conditions. Un téléservice permet de vérifier si vous remplissez les conditions :
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
Votre projet professionnel par une association Transition Pro (ATpro).
Contactez votre agence Transition Pro en région :
Si votre projet.
Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les qui suivent la validation de votre projet.
Si tel est le cas, vous êtes indemnisé comme n'importe quel demandeur d'emploi, pendant et après la période de mise en œuvre du projet.
À noter
Contrat de service civique Contrats de volontariat de solidarité internationale ou devolontariat associatif , d'une durée continue minimale d'un an.
Votre démission peut être légitime si elle est justifiée par la conclusion de l'un des contrats suivants :
Vous bénéficiez de l'ARE y compris si la mission est interrompue avant à la fin de la durée minimale d'engagement prévue au contrat.
que vous remplissez toutes ces conditions.
Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
Si vous remplissez cette condition, vous pouvez percevoir l'ARE.
Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
À noter
- Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2
- Code du travail : article L5426-1-2
- Code du travail : articles R5422-1 à R5422-2-3
- article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés
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[Paragraphe] => Vous êtes en et vous souhaitez démissionner ? En principe, la démission ne vous permet pas de bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Toutefois, dans certains cas, votre démission peut être considérée comme légitime par France Travail. Elle ouvre alors droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Nous faisons un point sur la réglementation.
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[4] => Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
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[2] => Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
[3] => Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
[4] => Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
[5] => Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
[6] => Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
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[2] => Vous devez avoir pour ce motif. Le récépissé de est à joindre à la demande d'indemnisation.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Avant de démissionner, vérifiez
)
[4] => Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
[5] => Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
[6] => Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
[7] => Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
[8] => Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail de votre situation pour obtenir l'ARE.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir les de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous démissionnez pour suivre votre enfant handicapé placé dans une structure d'accueil éloignée
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11252
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre démission peut être légitime si votre déménagement est expliqué par le placement de votre enfant handicapé dans une structure d'accueil éloignée.
[1] => Votre nouvelle adresse ne vous permet pas alors de conserver votre activité professionnelle.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Avant de démissionner, vérifiez
)
[3] => Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => R67653
[type] => Simulateur
[audience] => Particuliers
)
)
)
[5] => Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
[6] => Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
[7] => Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
[8] => Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67653
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
[Source] => France Travail
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail de votre situation pour obtenir l'ARE.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir les de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes mineur et vous démissionnez pour suivre vos parents
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10032
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre démission peut être légitime si vous avez et que vous suivez vos parents (ou la personne qui exerce l'autorité parentale) qui déménagent.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Avant de démissionner, vérifiez
)
[2] => Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
[3] => Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
[4] => Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
[5] => Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
[6] => Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67653
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
[Source] => France Travail
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail de votre situation pour obtenir l'ARE.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir les de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes majeur et vous démissionnez pour suivre votre curateur ou votre tuteur
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12548
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre démission peut être légitime si vous avez , placé sous ou , et que vous suivez votre parent désigné mandataire spécial, curateur ou tuteur, qui déménage.
[1] => Votre nouvelle adresse ne vous permet pas alors de conserver votre activité professionnelle.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Avant de démissionner, vérifiez
)
[3] => Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
[4] => Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
[5] => Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
[6] => Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
[7] => Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67653
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
[Source] => France Travail
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail de votre situation pour obtenir l'ARE.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir les de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.
)
)
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission lorsque l'employeur ne lui verse plus son salaire ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre employeur ne vous verse plus de salaire
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11784
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre démission peut être légitime si vous démissionnez lorsque pour des périodes travaillées.
[1] => Vous du condamnant votre employeur à payer les sommes dues.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Avant de démissionner, vérifiez
)
[3] => Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
[4] => Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
[5] => Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
[6] => Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
[7] => Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67653
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
[Source] => France Travail
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail de votre situation pour obtenir l'ARE.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir les de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission s'il est victime d'actes délictueux au travail (violences physiques, harcèlement...) ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes victime d'actes délictueux au travail
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11785
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre démission peut être légitime si vous êtes victime d'actes délictueux dans le cadre de votre travail (violences physiques, harcèlement par exemple).
[1] => Vous devez justifier pour l'un de ces motifs. Le récépissé de dépôt de plainte est à joindre à la demande.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Avant de démissionner, vérifiez
)
[3] => Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
[4] => Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
[5] => Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
[6] => Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
[7] => Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67653
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
[Source] => France Travail
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail de votre situation pour obtenir l'ARE.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir les de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le .
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission pour créer ou reprendre une entreprise et que celle-ci ferme pour des raisons indépendantes de sa volonté ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous créez ou reprenez une entreprise
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11414
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre démission peut être légitime si l'entreprise que vous avez créée ou reprise cesse.
[1] => Vous devez remplir les suivantes :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Avant de démissionner, vérifiez
)
[3] => Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
[4] => Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
[5] => Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
[6] => Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
[7] => Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous quittez votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise qui doit être enregistrée au
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous après la rupture de votre dernier contrat de travail et vous remplissez l’ensemble des autres conditions pour percevoir l’ARE (durée d’affiliation, âge, résidence sur le territoire national, etc.).
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes en cessation d'activité pour des raisons indépendantes de votre volonté de l'entreprise que vous avez créée ou reprise.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail de votre situation pour obtenir l'ARE.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir les de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67653
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
[Source] => France Travail
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le .
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission pour un projet de reconversion professionnelle ?
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11966
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre démission peut être légitime si vous remplissez les suivantes :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Avant de démissionner, vérifiez
)
[2] => Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.
[3] => Votre projet professionnel par une association Transition Pro (ATpro).
[4] => Contactez votre agence Transition Pro en région :
[5] => Si votre projet.
[6] => Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les qui suivent la validation de votre projet.
[7] => Si tel est le cas, vous êtes indemnisé comme n'importe quel demandeur d'emploi, pendant et après la période de mise en œuvre du projet.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être salarié en de droit privé au moment de votre démission
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justifier d'au moins 1 300 jours dans les 60 derniers mois (soit 5 ans)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux.
)
)
)
)
[ANoter] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les 1 300 jours peuvent avoir été travaillés chez un ou plusieurs employeurs. Les congés sans solde, sabbatique ou périodes de disponibilité, ne sont pas pris en compte.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le .
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64861
[URL] => https://demission-reconversion.gouv.fr/les-etapes-a-respecter
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet
[Source] => France Travail
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41613
[URL] => https://www.transitionspro.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle)
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous démissionnez que votre projet ne , vous ne pourrez pas bénéficier de l'allocation chômage.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission pour un départ en service civique ou en volontariat ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous partez en service civique ou en volontariat
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11786
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre démission peut être légitime si elle est justifiée par la conclusion de l'un des contrats suivants :
[1] => Vous bénéficiez de l'ARE y compris si la mission est interrompue avant à la fin de la durée minimale d'engagement prévue au contrat.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Avant de démissionner, vérifiez
)
[3] => Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :
[4] => Si vous remplissez cette condition, vous pouvez percevoir l'ARE.
[5] => Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :
[6] => Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
[7] => Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au jour de chômage.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat de service civique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrats de ou de , d'une durée continue minimale d'un an.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail de votre situation pour obtenir l'ARE.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir les de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67653
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
[Source] => France Travail
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le .
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => oui
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35382
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Pour un agent public
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R194
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Travail
[Complement] => Pour des informations complémentaires
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[Titre] => Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2
[Complement] => Conditions d'attribution de l'allocation chômage
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[Titre] => Code du travail : article L5426-1-2
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[Titre] => Code du travail : articles R5422-1 à R5422-2-3
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[Titre] => article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
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[Titre] => Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés
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[commentaireLien] => Guide des simulateurs d'allocations et aides
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[Titre] => Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
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[Titre] => Bien préparer son projet de reconversion professionnelle avant de démissionner
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[Titre] => Ai-je droit à l’allocation chômage ?
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[Titre] => Comment contacter France Travail ?
[Source] => France Travail
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[Titre] => Vivre en couple
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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