Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption

Qu'appelle-t-on la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Cette prime vous aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf (ou de la MSA). Nous vous présentons les informations à connaître.

    Conditions liées à l'adoption ou l'accueil en vue d'une adoption

    Pour avoir droit à la prime, vous devez adopter (ou accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans.

    Vous devez avoir eu recours :

    • Soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase)
    • Soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption)
    • Soit à une autorité étrangère compétente.
    Plafond de ressources

    Pour avoir droit à la prime à la naissance, vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le de 2023 qui est pris en compte pour 2025. Les règles sont différentes si vous êtes  :

    Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 983 € ou plus (en 2023) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

    Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général () ou agricole () :

    Vous devez envoyer à la Caf l'un des 2 documents suivants :

    Téléservice
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
    Accéder au simulateur
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
    • Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante
    • Copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État.

    Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

    Formulaire
    Demande de prime à l'adoption (Caf)
    Accéder au simulateur
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
    • Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante (ou copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État)
    • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

    Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

    Téléservice
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
    Accéder au simulateur
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
    • Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
    • Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
    • Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport du pays d'origine)
    • Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
    • Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).

    Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

    Formulaire
    Demande de prime à l'adoption (Caf)
    Accéder au simulateur
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
    • Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
    • Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
    • Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
    • Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.)
    • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

    Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

    Téléservice
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
    Accéder au simulateur
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
    • Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
    • Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
    • Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

    Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

    Formulaire
    Demande de prime à l'adoption (Caf)
    Accéder au simulateur
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
    • Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
    • Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
    • Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer
    • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

    Contactez votre MSA qui vous orientera dans les démarches à accomplir :

    Mutualité sociale agricole (MSA)
    Voir l'adresse

    Le montant net de la prime d'adoption s'élève à .

    La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2 mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.

Debug Information

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                                    [Paragraphe] => De quel régime dépendez vous ?
                                )

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                                                )

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                                                )

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                                                )

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                                                )

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                                    [Paragraphe] => Combien avez-vous d'enfant(s) à charge ?
                                )

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                                                    [Paragraphe] => Vous avez 1 enfant à charge
                                                )

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                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                )

        )

    [Texte] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Chapitre] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Qui est concerné par la prime à l'adoption de la Paje ?
                                )

                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Conditions liées à l'adoption ou l'accueil en vue d'une adoption
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Pour avoir droit à la prime, vous devez adopter (ou accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans.
                                                    [1] => Vous devez avoir eu recours :
                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
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                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase)
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption)
                                                                )

                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit à une autorité étrangère compétente.
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Plafond de ressources
                                                )

                                            [Paragraphe] => Pour avoir droit à la prime à la naissance, vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le  de 2023 qui est pris en compte pour 2025. Les règles sont différentes si vous êtes  :
                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                (
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                                                    [Cas] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Couple
                                                                    [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                (
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [Tableau] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
                                                                            [Colonne] => Array
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                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [Rangée] => Array
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                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [0] => Nombre d'enfant(s) à charge
                                                                                                                    [1] => (né ou à naitre)
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Couple avec 2 revenus
                                                                                                        )

                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Couple avec un seul revenu
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                (
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                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                (
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                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
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                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 55 478 €
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 43 753 €
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [type] => normal
                                                                                                )

                                                                                            [Cellule] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => 3 enfants
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 64 229 €
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 52 504 €
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [type] => normal
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                                                                                            [Cellule] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Par enfant supplémentaire
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 8 751 €
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 8 751 €
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [Paragraphe] => Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de  ou plus (en 2023) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Parent isolé
                                                                    [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [var] => T11257
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [Tableau] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
                                                                            [Colonne] => Array
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                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [largeur] => 29
                                                                                                    [type] => header
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                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [largeur] => 39
                                                                                                    [type] => normal
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                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [Rangée] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [type] => header
                                                                                                )

                                                                                            [Cellule] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Plafond de ressources
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [type] => normal
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                                                                                            [Cellule] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => 1 enfant
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 48 186 €
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [type] => normal
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                                                                                            [Cellule] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => 2 enfants
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 55 478 €
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                            [Cellule] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                            [Paragraphe] => 3 enfants
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 64 229 €
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                    [type] => normal
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                                                                                            [Cellule] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Par enfant supplémentaire
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 8 751 €
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Comment demander la prime à l'adoption de la Paje ?
                                )

                            [Paragraphe] => Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général () ou agricole () :
                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [affichage] => radio
                                        )

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                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Cas général (Caf)
                                                    [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [var] => T11332
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => La démarche diffère selon que l'enfant adopté est français, européen () ou étranger.
                                                        )

                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [affichage] => radio
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                                                            [Cas] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => L'enfant adopté est français
                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                        )

                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Titre] => Vous êtes déjà allocataire
                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => Vous devez envoyer à la Caf l'un des 2 documents suivants :
                                                                                                            [1] => Vous devez déclarer ce changement de situation.
                                                                                                        )

                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                )

                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État.
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [ID] => R1361
                                                                                                                    [URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Fmonprofil#/login
                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                )

                                                                                                            [Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
                                                                                                            [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Titre] => Vous n'êtes pas allocataire
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                )

                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante (ou copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État)
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [ID] => R50664
                                                                                                                    [URL] => https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation#/enfants/dpa
                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                    [numerocerfa] => 11423*06
                                                                                                                    [autrenumero] => 10397*22
                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                )

                                                                                                            [Titre] => Demande de prime à l'adoption (Caf)
                                                                                                            [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => L'enfant adopté est européen (espace Schengen)
                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                        )

                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Titre] => Vous êtes déjà allocataire
                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
                                                                                                            [1] => Vous devez déclarer ce changement de situation :
                                                                                                        )

                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                )

                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport du pays d'origine)
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
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                                                                                                                    [ID] => R1361
                                                                                                                    [URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Fmonprofil#/login
                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                    [type] => Téléservice
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                                                                                                            [Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
                                                                                                            [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Titre] => Vous n'êtes pas allocataire
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                )

                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.)
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                    [numerocerfa] => 11423*06
                                                                                                                    [autrenumero] => 10397*22
                                                                                                                    [type] => Formulaire
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                                                                                                            [Titre] => Demande de prime à l'adoption (Caf)
                                                                                                            [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                                                                                                        )

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                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => L'enfant adopté est étranger (autre pays)
                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                        )

                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Titre] => Vous êtes déjà allocataire
                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
                                                                                                            [1] => Vous devez déclarer ce changement de situation.
                                                                                                        )

                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                )

                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [ID] => R1361
                                                                                                                    [URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Fmonprofil#/login
                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                )

                                                                                                            [Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
                                                                                                            [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Titre] => Vous n'êtes pas allocataire
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                )

                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                        )

                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                            [Paragraphe] => Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                            [Paragraphe] => Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

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                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

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                                                                )

                                                        )

                                                    [Paragraphe] => Contactez votre MSA qui vous orientera dans les démarches à accomplir :
                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                )

                                                            [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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                                )

                        )

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                                    [Paragraphe] => Quel est le montant de la prime à l'adoption de la Paje ?
                                )

                            [Paragraphe] => Le montant net de la prime d'adoption s'élève à .
                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Comment est versée la prime à l'adoption de la Paje ?
                                )

                            [Paragraphe] => La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2 mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.
                            [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => À savoir
                                    [Paragraphe] => En cas de décès de l'enfant, la prime à l'adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption.
                                )

                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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            [Fiche] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
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                            [Titre] => Famille - Scolarité
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                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
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                    [Titre] => Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
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                    [Titre] => Instruction ministérielle n° DSS/2B/2024/181 du 20 décembre 2024 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2025, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
                )

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                    [Titre] => Instruction interministérielle du 17 mars 2025 relative à la revalorisation au 1er avril 2025 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
                    [Complement] => Page 27
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            [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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            [Titre] => Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
        )

)

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