Volontariat associatif
Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.
Santé Éducation Culture et loisirs Sport Environnement Mémoire et citoyenneté Développement international et action humanitaire Intervention d'urgence en cas de crise Citoyenneté européenne.
Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans les 10 domaines suivants :
Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.
Associations agréées par l'État Fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État.
Les missions sont proposées par les organismes suivants :
Par exemple, une association agissant en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus.
Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié ou un agent de l'organisme qui vous accueille.
Mais vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d'un même organisme.
Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.
Français(e) Ressortissant européen (d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse)Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an.
Vous devez remplir plusieurs conditions.
Âge
Vous devez avoir .
À noter
Nationalité
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :
À noter
Santé
Une visite médicale préalable à la souscription de votre contrat de volontariat associatif est obligatoire.
Un certificat médical doit établir l'absence de contre-indication à la mission.
Vous devez candidater auprès d'un organisme agréé.
Pour connaître les organismes agréés au titre du volontariat associatif, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.
Vous pouvez aussi vous adresser à l’Agence du service civique.
Une mission de volontariat dure de .
Vous signez un contrat.
Votre mission peut être prolongée (par à votre contrat), au .
Vous pouvez effectuer votre mission auprès de plusieurs organismes et de manière discontinue.
La durée hebdomadaire d’une mission est comprise entre 24 et 48 heures, réparties sur 6 jours maximum.
À noter
Formation Premiers secours Citoyen (gestes qui sauvent)Formation civique et citoyenne .
Votre organisme d'accueil doit vous inscrire à , dont l'une dans les 3 premiers mois de votre mission.
Ces formations sont les suivantes :
La formation civique et citoyenne est d'une durée de 2 jours minimum.
Elle porte sur des sujets de société et sur les valeurs républicaines (par exemple, lutte contre les discriminations, égalité femmes/hommes, démocratie, développement durable).
Le contenu et le déroulement de ces formations sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.
À noter
Minimum : 127,06 € brut (soit114,95 € net)Maximum : 850,78 € brut (soit769,70 € net).
Vous bénéficiez d'une .
Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :
Vous pouvez bénéficier d'une (par exemple, repas, transport). L'aide ne peut pas dépasser du montant de votre indemnité.
Votre indemnité est .
Vous êtes couvert par l'assurance maladie.
L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.
En cas d'arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.
En revanche, vous ne touchez pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.
en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.
Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de de service effectif.
Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.
La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
Au début et à la fin de votre mission, vous devez .
Les versements du RSA (revenu de solidarité active) ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.
Ils reprennent à la fin de la mission, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte).
Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la ou de la .
Vous continuez à percevoir l'AAH.
La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.
Si votre bourse est , être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.
L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.
Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de (d'État, territoriale et hospitalière).
À noter
Vous pouvez demander une si vous avez effectué une mission de .
Adressez-vous à votre référent.
Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d'expérience professionnelle requise pour une .
- Code du service national : article L120-1
- Code du service national : articles L120-4 à L120-6
- Code du service national : articles L120-18 à L120-24
- Code du service national : articles L120-25 à L120-29
- Code du service national : articles R121-22 à R121-32
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
- Code de l'action sociale et des familles : article D121-28 à D121-32
- Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 relatif au service civique en outre-mer
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Pour en savoir plus
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[Paragraphe] => Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[2] => Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié ou un agent de l'organisme qui vous accueille.
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[Paragraphe] => Quelle est la durée d'une mission de volontariat associatif ?
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[1] => Vous signez un contrat.
[2] => Votre mission peut être prolongée (par à votre contrat), au .
[3] => Vous pouvez effectuer votre mission auprès de plusieurs organismes et de manière discontinue.
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[Paragraphe] => En cas de rupture anticipée de votre contrat avec un organisme, vous ne pouvez plus signer de nouveau contrat avec celui-ci.
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[Paragraphe] => Quelle est la durée hebdomadaire d'une mission de volontariat associatif ?
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[Paragraphe] => La durée hebdomadaire d’une mission est comprise entre 24 et 48 heures, réparties sur 6 jours maximum.
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(
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[Paragraphe] => Vous pouvez ponctuellement être mobilisé plus de 35 heures, à condition que ces heures soient récupérées sur les semaines suivantes ou par des jours de congés supplémentaires.
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[Paragraphe] => Quelle est la formation du volontaire associatif ?
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[0] => Votre organisme d'accueil doit vous inscrire à , dont l'une dans les 3 premiers mois de votre mission.
[1] => Ces formations sont les suivantes :
[2] => La formation civique et citoyenne est d'une durée de 2 jours minimum.
[3] => Elle porte sur des sujets de société et sur les valeurs républicaines (par exemple, lutte contre les discriminations, égalité femmes/hommes, démocratie, développement durable).
[4] => Le contenu et le déroulement de ces formations sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.
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[Paragraphe] => Quelle est l'indemnisation du volontaire associatif ?
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[2] => Vous pouvez bénéficier d'une (par exemple, repas, transport). L'aide ne peut pas dépasser du montant de votre indemnité.
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[Paragraphe] => Une indemnité supplémentaire peut être versée quand le volontaire exerce sa mission dans un ou une , s’il ne s’agit pas de son lieu de résidence.
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[Paragraphe] => Quels sont les droits à l'assurance maladie du volontaire associatif ?
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[0] => Vous êtes couvert par l'assurance maladie.
[1] => L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.
[2] => En cas d'arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.
[3] => En revanche, vous ne touchez pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.
)
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[Paragraphe] => Quels sont les droits à la retraite du volontaire associatif ?
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(
[Paragraphe] => À quels congés le volontaire associatif a-t-il droit ?
)
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de de service effectif.
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(
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(
[Paragraphe] => Peut-on percevoir les allocations chômage pendant le volontariat associatif ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.
[1] => La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
[2] => Au début et à la fin de votre mission, vous devez .
)
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une . Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.
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[Paragraphe] => Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité pendant le volontariat associatif ?
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[0] => Les versements du RSA (revenu de solidarité active) ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.
[1] => Ils reprennent à la fin de la mission, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte).
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[Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
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[Paragraphe] => Peut-on percevoir l'allocation adulte handicapé (AAH) pendant le volontariat associatif ?
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[Paragraphe] => Array
(
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[1] => La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Peut-on percevoir une bourse étudiante pendant le volontariat associatif ?
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre bourse est , être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.
[1] => L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.
)
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(
[Paragraphe] => Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour l'ancienneté dans la fonction publique ?
)
[Paragraphe] => Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de (d'État, territoriale et hospitalière).
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.
)
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[17] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il à la fin de la mission de volontariat associatif ?
)
[Paragraphe] => Array
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[1] => Adressez-vous à votre référent.
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[Paragraphe] => Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour la validation des acquis d’expérience (VAE) ?
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[Paragraphe] => Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d'expérience professionnelle requise pour une .
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[Titre] => Code du service national : articles R121-22 à R121-32
[Complement] => Calcul de l'indemnité
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
[Complement] => Indemnités lors d'un arrêt de travail (Article L321-1)
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[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : article D121-28 à D121-32
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[Titre] => Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 relatif au service civique en outre-mer
[Complement] => Spécificités relatives au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
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[Titre] => Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
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