Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Si vous êtes , vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche, mais attention, selon leur nationalité, un visa peut être obligatoire pour entrer en France. Voici les informations à connaître.
Époux ou épouse Enfant de moins de 21 ans ou à charge Ascendant direct à chargeEnfant.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L200-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L232-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2
- Communication de la Commission : orientations sur le droit à la libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille (C/2023/1392)
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
Debug Information
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[0] => Vous pouvez entrer et être présent jusqu'à 3 mois en France .
[1] => Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
[2] => Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.
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[0] => Vous pouvez accompagner ou rejoindre en France le membre européen de votre famille si vous êtes dans l'un des cas suivants :
[1] => Vous êtes dispensé de visa si vous êtes en possession d'un des documents suivants :
[2] => Si vous n'êtes pas en possession d'un titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l' ou la Suisse, ou originaire d'un pays pour lequel il existe une dispense de visa pour le court séjour, vous devez ,
[3] => L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais, dans le cadre d'une procédure accélérée.
[4] => Toute décision de refus de visa doit être motivée (c'est-à-dire argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.
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[Complement] => Conditions d'entrée en France et séjour jusqu'à 3 mois
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