Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Avoir entre 15 ans et 25 ans à la date de signature du contrat de formation, y compris lorsque le contrat prend la forme d'un avenant .Préparer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en conduite anticipée ousupervisée .Utiliser le prêt pour une 1 re inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).
Permis à 1 euro par jour
Le permis à 1 euro par jour consiste en un .
Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une avec l’État.
Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d'un (vos font la démarche si vous êtes mineur).
L'établissement financier peut exiger une personne ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne).
Une fois le prêt accordé, et après le , le montant du prêt est versé à l'école de conduite.
Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.
Vous remboursez le prêt par mensualités de maximum.
Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.
Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux ayant des .
Vous pouvez vous adresser à votre .
Bourse au permis de conduire
Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif.
Renseignez-vous auprès de votre commune.
Service national universel (SNU)
En tant que volontaire du , vous bénéficiez de la et du ().
Autres dispositifs
Le site permet de trouver les aides financières pour le permis de conduire, proches de chez vous.
Être âgé de 18 ans ou plus Être apprenti (votre contrat d'apprentissage doit être en cours d'exécution)Préparer le permis B
Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où vous êtes inscrit.
Le dossier comprend les documents suivants :
Le montant de l'aide est fixé à .
Vous pouvez en bénéficier une seule fois.
Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une .
L'aide ne peut pas dépasser .
Renseignez-vous auprès de votre agence France Travail (anciennement Pôle emploi).
Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'.
Vous pouvez aussi vous adresser au .
L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel Vous n'avez pas de permis de conduire en cours de validité. Par exemple, si vous avez un permis B en cours de validité, vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour financer le permis A1. Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire
Vous pouvez utiliser votre pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de .
Vous pouvez aussi utiliser votre CPF pour financer .
Les sont .
Vous pouvez consulter en ligne votre CPF :
Avoir signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans N'avoir jamais été titulaire d'un permis de conduire B Avoir effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve Être à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement Justifier d'une inscription dans une auto-école.
L'aide s'adresse aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou .
Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à suivantes :
Le montant de la participation est de .
Elle est accordée une seule fois.
Le s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale.
Le microcrédit peut servir à financer la formation au permis de conduire.
Pour demander un microcrédit, vous devez vous adresser à un réseau d'accompagnement social.
Certaines (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire.
Un téléservice permet de trouver les aides financières proches de chez vous :
- Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
- Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8
- Code du service national : article R113-1
- Décret n°2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant le dispositif "permis à 1€ par jour" à certaines écoles de conduite et associations labellisées
- Décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
- Arrêté du 19 novembre 2019 actualisant la convention type entre l'État et les auto-écoles ou associations pour le permis de conduire à un euro par jour
- Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 puis modifié par arrêté du 6 mai 2024
- Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes
- Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à la convention type entre l'État et les établissements d'enseignement concernant le dispositif du permis de conduire à 1€ par jour
- Délibération n°2011/13 du 11 avril 2011 relative au versement d'une aide à l'obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d'emploi
- Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-205 du 9 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'aide au permis de conduire B
Services en ligne et formulaires
Et aussi
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis B : voiture ou camionnette
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Contrat d'apprentissage
- Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Microcrédit personnel
- Réserve opérationnelle dans les armées
Pour en savoir plus
- Ecole de conduite associative
- Permis à un euro par jour
- Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
- Convention type pour le permis à 1 € par jour
- Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
- Site de l'Agefiph
- Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- Le site du service national universel (SNU)
Debug Information
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[Titre] => Permis moto
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[Titre] => Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
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[Titre] => Conduite et santé
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[Paragraphe] => Financer le permis de conduire : quelles aides pour un jeune (exemple : permis à 1 €) ?
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[3] => Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une avec l’État.
[4] => Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d'un (vos font la démarche si vous êtes mineur).
[5] => L'établissement financier peut exiger une personne ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne).
[6] => Une fois le prêt accordé, et après le , le montant du prêt est versé à l'école de conduite.
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(
[MiseEnEvidence] => Quel est le montant du prêt ?
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[8] => Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.
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[Paragraphe] => Avoir entre 15 ans et 25 ans à la date de signature du contrat de formation, y compris lorsque le contrat prend la forme d'un .
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[Paragraphe] => Préparer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en ou .
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(
[0] => Utiliser le prêt pour une 1 inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).
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[Paragraphe] => Le dispositif du peut se cumuler avec le .
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[Paragraphe] => Autres dispositifs
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[Paragraphe] => Le site permet de trouver les aides financières pour le permis de conduire, proches de chez vous.
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[Paragraphe] => Financer le permis de conduire : quelles aides pour un apprenti ?
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[MiseEnEvidence] => Comment faire la demande ?
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[2] => Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où vous êtes inscrit.
[3] => Le dossier comprend les documents suivants :
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Quelle est le montant de l'aide ?
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[5] => Le montant de l'aide est fixé à .
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(
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[Paragraphe] => Copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins d'un an
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[0] => Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une .
[1] => L'aide ne peut pas dépasser .
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[Paragraphe] => Financer le permis de conduire : quelles aides en cas de handicap ?
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[0] => Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
[1] => Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'.
[2] => Vous pouvez aussi vous adresser au .
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[Paragraphe] => Comment payer le permis de conduire avec votre compte personnel de formation (CPF) ?
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(
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[var] => T11476
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(
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(
[var] => T11476
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)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez utiliser votre pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de .
[1] => Vous pouvez aussi utiliser votre CPF pour financer .
[2] => Les sont .
[3] => Vous pouvez consulter en ligne votre CPF :
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Permis poids lourd ou transport en commun
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les permis concernés sont les suivants : permis C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E.
)
[Paragraphe] => Les conditions suivantes doivent être remplies :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
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[Paragraphe] => Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Permis BE
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le permis concerné est le permis BE.
)
[Paragraphe] => Les conditions suivantes doivent être remplies :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
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[Paragraphe] => Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Permis voiture, moto, ou quadricycle lourd
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les permis concernés sont les suivants : Permis B, B1, A1, A2
)
[Paragraphe] => Les conditions suivantes doivent être remplies :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous n'avez pas de permis de conduire en cours de validité. Par exemple, si vous avez un permis B en cours de validité, vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour financer le permis A1.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous avez un permis de conduire qui n'est plus valide, sans être interdit ou suspendu, vous pouvez demander le financement d’un nouveau permis du groupe léger (voiture, moto, ou quadricycle lourd). Un permis qui n’est plus valide est un permis qui a été ou.
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46472
[URL] => https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Mon compte formation
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Ce dispositif peut se cumuler avec d'autres, notamment le pour les jeunes.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réserviste (garde nationale et armée) : quelle aide pour le permis de conduire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'aide s'adresse aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou .
[1] => Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à suivantes :
[2] => Le montant de la participation est de .
[3] => Elle est accordée une seule fois.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => N'avoir jamais été titulaire d'un permis de conduire B
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justifier d'une inscription dans une auto-école.
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment payer le permis de conduire quand on n'a pas accès au crédit bancaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale.
[1] => Le microcrédit peut servir à financer la formation au permis de conduire.
[2] => Pour demander un microcrédit, vous devez vous adresser à un réseau d'accompagnement social.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11400
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Accompagnement du microcrédit
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.france-microcredit.org/A-qui-s-adresser-20.html
)
)
[Source] => Caisse des dépôts et consignations (CDC)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles aides locales pour financer le permis de conduire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certaines (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire.
[1] => Un téléservice permet de trouver les aides financières proches de chez vous :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67946
[URL] => https://mes-aides.francetravail.fr/transport-et-mobilite/financer-mon-permis
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire
[Source] => France Travail
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Permis de conduire
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N32
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[Titre] => Assurance automobile (véhicule)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2825
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2828
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis B : voiture ou camionnette
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F10705
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2918
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)
[Titre] => Contrat d'apprentissage
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1719
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par France Travail (anciennement Pôle emploi)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F21375
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)
[Titre] => Microcrédit personnel
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19803
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1188
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Réserve opérationnelle dans les armées
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189888
[ID] => R39212
)
[Titre] => Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
[Complement] => Permis de conduire dans le cadre du compte personnel de formation (article L6323-6)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000038034665
[ID] => R52709
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[Titre] => Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8
[Complement] => Permis de conduire éligibles au CPF et conditions à remplir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042172624
[ID] => R65803
)
[Titre] => Code du service national : article R113-1
[Complement] => Volontariat du service national universel (SNU)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039397979/
[ID] => R52604
)
[Titre] => Décret n°2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant le dispositif "permis à 1€ par jour" à certaines écoles de conduite et associations labellisées
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037941683/
[ID] => R52549
)
[Titre] => Décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034187583/
[ID] => R47354
)
[Titre] => Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006052491/
[ID] => R13631
)
[Titre] => Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039398006
[ID] => R54961
)
[Titre] => Arrêté du 19 novembre 2019 actualisant la convention type entre l'État et les auto-écoles ou associations pour le permis de conduire à un euro par jour
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036658564/
[ID] => R50231
)
[Titre] => Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 puis modifié par arrêté du 6 mai 2024
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034187648/
[ID] => R47177
)
[Titre] => Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000264025
[ID] => R52605
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[Titre] => Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à la convention type entre l'État et les établissements d'enseignement concernant le dispositif du permis de conduire à 1€ par jour
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/deliberation-n201113-du-11-avril.html?type=dossiers/2011/bope-n2011-36-du-18-avril-2011
[ID] => R10065
)
[Titre] => Délibération n°2011/13 du 11 avril 2011 relative au versement d'une aide à l'obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d'emploi
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-pe-n2011-205-du-9-decembre-2011--mise-a-jour-bope-n2020-05.html?type=dossiers/2020/bope-n2020-005-du-17-janvier-2020
[ID] => R495
)
[Titre] => Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-205 du 9 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'aide au permis de conduire B
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R67946
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://mes-aides.francetravail.fr/transport-et-mobilite/financer-mon-permis
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire
[Source] => France Travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60042
[URL] => https://autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R53394
[URL] => https://www.alternance.emploi.gouv.fr/sites/default/files/2021-10/permda-0958_saisissable.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 600.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66163
[URL] => https://www.1jeune1solution.gouv.fr/mes-aides
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => 1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R65090
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-associative
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Ecole de conduite associative
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R39858
[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/le-permis-a-1-euro-par-jour/informations
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis à un euro par jour
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54873
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/permis-1-eu-par-jour/etablissements
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54963
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039398006
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)
[Titre] => Convention type pour le permis à 1 € par jour
[Source] => Legifrance
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54964
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036658564
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
[Source] => Legifrance
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41599
[URL] => http://www.agefiph.fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site de l'Agefiph
[Source] => Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R44541
[URL] => http://www.fiphfp.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
[Source] => Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R65802
[URL] => https://www.snu.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Le site du service national universel (SNU)
[Source] => Ministère chargé de la jeunesse
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10829
)
[Titre] => Avenant
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10398
)
[Titre] => Représentant légal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59839
)
[Titre] => Caution
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Engagement à rembourser une dette (loyer, échéance de prêt...) à la place du débiteur si celui-ci ne la paie pas
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1088
)
[Titre] => Collectivité territoriale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/
[ID] => R328
)
[Titre] => Constitution du 4 octobre 1958
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58430
[type] => Sigle
)
[Titre] => ETG
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Épreuve théorique générale commune
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46945
[type] => Acronyme
)
[Titre] => RIB
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Relevé d'identité bancaire
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52427
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Agefiph
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33694
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12096
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31901
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
)
)
)