Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Comment se déroule ce contrat ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Jeune d'au moins 15 ans justifiant avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e )Jeune atteignant l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l' s'il remplitannée civile l'ensemble des conditions suivantes :Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu Précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté Précédent contrat de l'apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire. Apprenti reconnu travailleur handicapé Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.
Âge minimum
L'apprenti doit être âgé au de .
Mais il existe à cet âge minimum :
Âge maximum
L'apprenti doit être âgé au de (30 ans moins 1 jour).
L'apprenti peut être âgé au maximum de (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
Dans ces cas,
Dérogations à l'âge maximum
Il n'y a dans les cas suivants :
Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise) Effectif de l'entreprise Diplôme ou titre préparé par l'apprenti Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle Conditions de déduction des avantages en nature .Contrat d'apprentissage (ou la déclaration) Convention de formation (intitulé, objectifs, durée, lieu et coût de la formation, moyens et modalités de suivi et d'obtention du diplôme) Convention tripartite lorsque la durée de la formation est réduite ou prolongée.
Établissement du contrat
Le contrat d'apprentissage est un contrat .
Il comporte des mentions , notamment :
Il est conclu au moyen du formulaire .
Le contrat est signé par et (et par son , si l'apprenti est mineur).
Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.
Si l'employeur est un de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du .
Dépôt du contrat
L'employeur transmet à , au plus tard dans les 5 qui suivent le début du contrat, les documents suivants :
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L'opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge financière du contrat. Sans réponse de l' dans ce délai, la demande est refusée.
Si le contrat n'est pas conforme (âge de l'apprenti, rémunération, âge et compétence du maitre d'apprentissage, certification de l'organisme de formation par exemple), l'OPCO refuse la prise en charge financière du contrat. Il explique les motifs de son refus dans une décision qu'il transmet à l'employeur, à l'apprenti (son , si l'apprenti est mineur) et au .
L'OPCO dépose le contrat par voie dématérialisée auprès du ministère en charge de la formation professionnelle. En cas de refus de prise en charge financière, l'OPCO l'informe également. Il explique les raisons de ce refus.
La transmission du contrat d'apprentissage est gratuite.
La transmission par voie dématérialisée à peut se faire par document numérisé (scan par exemple).
Le contrat d'apprentissage peut être à durée (CDL) d'une durée de au minimum à au maximum. Il peut également être à durée (CDI).
Lorsqu'il s'agit d'un CDI, il débute par une . Cette période de formation est celle que l'apprenti effectue pour obtenir la qualification prévue à son contrat(en principe, alternance entre formation pratique en entreprise et formation théorique en ).
La durée du contrat ou de la période d'apprentissage est égale à la durée du que l'apprenti prépare pour obtenir sa qualification. Cette durée est fixée en fonction du type de profession et peut varier.
Elle peut être adaptée pour tenir compte du niveau de l'apprenti, des compétences déjà acquises (prolongée ou raccourcie, par exemple). Dans ce cas, une convention tripartite entre le CFA, l'employeur et l'apprenti est conclue.
La date de début du contrat est celle de la formation théorique en CFA ou celle de la formation pratique chez l’employeur.
Contrat conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an Préparation d’un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu Qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu. Salaire de l'apprenti exonéré de cotisations salariales dans la limite de 50 % duSmic soit (900,90 € ). La part du salaire mensuel brut de l'apprenti qui dépasse ce montant reste soumise à cotisations.Salaire exonéré de CSG et de CRDS dans la limite de50 % duSmic soit (900,90 € ). La part du salaire mensuel brut de l'apprenti qui dépasse ce montant est soumise à la CSG et à la CRDS.Salaire exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.Salaire de l'apprenti exonéré de cotisations salariales dans la limite de 79 % duSmic (soit1 424 € ). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.Salaire exonéré de CSG et de CRDS Salaire exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
Rémunération minimum
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
L'apprenti préparant une bénéficie d'une rémunération correspondant à une 2 année de contrat.
Ces montants peuvent être majorés si un applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de du salaire.
L'apprenti a droit à la pour se rendre de son domicile à son travail.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Un permet d'estimer le montant de rémunération :
Majoration de salaire
Le pourcentage de rémunération prévue par le code du travail est majoré de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :
Cette majoration au salaire minimum prévu par une .
Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1 jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.
Rémunération en cas de réduction ou d'augmentation du cycle de formation
Le cycle de formation peut être réduit ou augmenté pour tenir compte des compétences déjà acquises par l'apprenti.
Rémunération en cas de succession de contrats
La rémunération de l'apprenti peut changer précédemment et qu'il .
La situation varie selon que le contrat est signé avec le même employeur ou un employeur différent :
Cotisations
Les montants des exonérations diffèrent selon la date de début du contrat d'apprentissage :
Accès aux restaurants et hébergements universitaires Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc.) Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports.
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA)
L'apprenti doit entrer en formation qui suivent le début du contrat d'apprentissage.
La formation de l'apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à de la durée totale du contrat. Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.
Une est délivrée à l'apprenti par le CFA.
Cette carte peut donner les avantages suivants :
Formation dans l'entreprise
L'employeur doit assurer la formation pratique de l'apprenti.
Il confie à l'apprenti des tâches ou des postes qui permettent d'accomplir des opérations ou des travaux conformes à une progression annuelle.
Cette progression est définie entre les employeurs et les CFA dans lesquels les apprentis sont inscrits.
Répartition des heures de formation
Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation effectuée. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.
Réorientation de l'apprenti au cours de la formation
Un apprenti engagé dans la préparation d'un peut, à la fin de sa 1 année, écourter sa formation. Il peut se réorienter vers la préparation d'un , un .
Lorsque le nouveau diplôme préparé est du même domaine professionnel que le , la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite d'1 an.
Fin de la formation
En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu comme étant à .
En cas d'échec à l'examen, la formation et l'apprentissage peuvent être prolongés d'
Le maître d'apprentissage est directement responsable de la formation de l'apprenti et assume la fonction de .
Il accompagne l'apprenti dans son travail en vue de l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
L'employeur doit veiller à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations qui lui permettent d'exercer sa mission.
Le maître d'apprentissage doit s'assurer que les formations dispensées à l'apprenti n'ont pas évolué. Il doit également veiller au respect de l'acquisition de la formation pour obtenir le diplôme.
Le maître d'apprentissage doit être , et . Il doit également offrir toutes les garanties de moralité et détenir des compétences pédagogiques et professionnelles.
L'employeur ou son conjoint collaborateur peuvent assurer la fonction de maître d'apprentissage.
Compétence professionnelle du maître d'apprentissage
Les conditions de compétence professionnelle exigée pour être maître d'apprentissage diffèrent en fonction du titre ou du diplôme détenu :
Nombre d'apprentis par maître d'apprentissage
Une entreprise ou un établissement peut accueillir maximum apprentis et redoublant par maître d'apprentissage.
La commission départementale de l'emploi et de l'insertion peut accorder des dérogations à ce plafond.
2 jours de repos consécutifs par semaine Interdiction de travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d'activité Travail de nuit interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans, saufdérogations 35 heures de travail par semaine Exceptionnellement l'apprenti peut effectuer 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail8 heures de travail par jour Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives Interdiction de travailler un jour de fête légale .
Les règles diffèrent selon que l'apprenti est majeur ou mineur.
Mariage ou Pacs Décès d'un membre de la famille .
Calcul des congés payés de l’apprenti
L'apprenti a droit aux légaux, c'est-à-dire L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des , dans la limite de 30 par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.
Congé pour examen
Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 dans le mois qui les précède. Ces jours
Autres congés de l’apprenti
Une apprentie peut bénéficier d'un .
Un apprenti peut aussi bénéficier d'un .
L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :
L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la . Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
Date de début et de fin de la période de mobilité Objet de la formation et nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée Lieux de travail et éventuellement de formation Coordonnées et qualité des personnes chargées de suivre le déroulement en France, au sein du CFA et dans le pays d'accueil ainsi que les conditions du suiviÉquipements et produits utilisés, ainsi que les engagements en matière de prévention des risques professionnels des entreprises d'accueil situées en dehors de l'Union européenne et des organismes de formation Rythme de travail et congés Éventuellement, les conditions de prise en charge financière des frais Éventuellement, les conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger Règles applicables dans la ou les structures d'accueil à l'étranger, en matière de santé et sécurité au travail Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil. Date de début et de fin et la durée de la période de mobilité Objet de la formation et nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée Lieux de travail et éventuellement de formation Coordonnées et qualité des personnes chargées de suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil ainsi que les conditions du suivi Équipements utilisés et produits Rythme de travail et congés Éventuellement, les conditions de prise en charge des frais Éventuellement, les conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger Règles applicables dans le pays d'accueil en matière de santé et sécurité au travail Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.
Oui, le contrat d'apprentissage peut être réalisé en partie à l'étranger. C'est ce que l'on appelle . Cette mobilité à l'étranger ne peut pas dépasser 1 an. Elle ne doit pas être, non plus, supérieure à la moitié de la durée totale du contrat.
Une convention est conclue entre l'apprenti, l'employeur en France, le en France et la structure ou les structures d'accueil à l'étranger.
Cette mobilité peut être réalisée soit dans le cadre d'une mise en veille du contrat, soit dans le cadre d'une mise à disposition de l'apprenti auprès de la structure d'accueil à l'étranger.
Mise en veille du contrat
Pendant cette période, l'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est seul responsable des conditions de travail du salarié.
Celles-ci sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (santé et sécurité au travail, rémunération, durée du travail...).
La convention précise les informations suivantes :
À noter
Mise à disposition de l'apprenti
L’apprenti est mis à disposition de façon temporaire par l'entreprise établie en France auprès d'une entreprise ou d'un organisme de formation situé à l'étranger.
Le contrat de travail n'est pas rompu ou . L'employeur conserve sa responsabilité vis-à-vis de l'apprenti (rémunération, protection sociale salariée...).
La convention précise les informations suivantes :
À noter
Au moment de l'embauche
L'apprenti bénéficie d'une dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les qui suivent l'embauche.
Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il , cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu
Si l'apprenti est affecté à des , un doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail l'affectation sur le poste.
Autres examens médicaux
L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la .
L'apprenti bénéficie des de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une , d'un , d'un ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Accord commun entre l'employeur et l'apprenti Par l'apprenti qui doit d'abord saisir le médiateur . Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5jours calendaires . La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats. Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure delicenciement pour motif personnel En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel .
Le contrat d'apprentissage peut être rompu. Les conditions varient selon la en entreprise.
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'opérateur de compétences, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
Brutalité Violences physique ou morale Insultes, humiliations Non conformité des installations de l'entreprise Harcèlement moral Harcèlement sexuel .
En cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti, le contrat d'apprentissage peut être suspendu.
Il peut s'agir des situations suivantes, par exemple :
Lorsque a connaissance d'une situation dangereuse, il procède à une enquête.
Il peut proposer une suspension du contrat de travail au directeur départemental en charge de l'emploi, du travail et des solidarités ( ou ). L'employeur est informé de la suspension du contrat.
Au cours de cette suspension,. L'apprenti continue de suivre la formation générale en CFA.
Le directeur départemental doit statuer sur la reprise ou non de l'exécution du contrat d'apprentissage.
Cette décision doit être rendue dans les 15 jours suivant le constat de l'inspecteur du travail.
Lorsque la ou refuse que l'apprenti retourne dans son entreprise, le contrat d'apprentissage est rompu automatiquement. Le CFA peut l'aider à trouver un nouvel employeur.
Certificat de travail Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi) Solde de tout compte Eventuellement, un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées dans le cadre de dispositifs de participation, d'intéressement ou de plans d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise. Aucune période d'essai ne peut être imposée (sauf clause conventionnelle contraire) Durée de l'apprentissage prise en compte pour le calcul de la rémunération Durée de l'apprentissage prise en compte pour les droits liés à l'ancienneté du salarié.
Il y a 3 situations possibles :
- Code du travail : article L3164-9
- Code du travail : article L6211-2
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
- Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
- Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
- Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
- Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
- Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22
- Code du travail : article L6222-22-1
- Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
- Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
- Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36
- Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44
- Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1
- Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7
- Code du travail : article L6226-1
- Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7
- Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
- Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3
- Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
- Code du travail : article D6222-1
- Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33
- Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8
- Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
- Code du travail : article D6243-5
- Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5
- Code du travail : article R3162-1
- Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
- Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21
- Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
- Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10
- Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23
- Code du travail : article R6222-36
- Code du travail : articles R6222-66 à R6222-68
- Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24
- Code du travail : article R6225-9
- Code du travail : article R6226-5 à R6226-6
- Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3
- Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage
Services en ligne et formulaires
- Établir un contrat d'apprentissage
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance
- Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage
Questions ? Réponses !
- Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
- Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
- Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Quel financement pour le permis de conduire d'un apprenti ?
- Aide au logement : qu'est-ce que l'aide MOBILI-JEUNE ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Pour en savoir plus
- Rechercher une formation en alternance
- Apprentissage
- Apprentissage et formation en alternance
- CFA : ce qu'il faut savoir
- Carte d'étudiant des métiers
- Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
- Modèle de convention de réduction ou d'allongement du contrat d'apprentissage
- Apprentissage et validation des trimestres
- Précis de l'apprentissage
Debug Information
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[0] => L'employeur transmet à , au plus tard dans les 5 qui suivent le début du contrat, les documents suivants :
[1] => Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
[2] => L'opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge financière du contrat. Sans réponse de l' dans ce délai, la demande est refusée.
[3] => Si le contrat n'est pas conforme (âge de l'apprenti, rémunération, âge et compétence du maitre d'apprentissage, certification de l'organisme de formation par exemple), l'OPCO refuse la prise en charge financière du contrat. Il explique les motifs de son refus dans une décision qu'il transmet à l'employeur, à l'apprenti (son , si l'apprenti est mineur) et au .
[4] => L'OPCO dépose le contrat par voie dématérialisée auprès du ministère en charge de la formation professionnelle. En cas de refus de prise en charge financière, l'OPCO l'informe également. Il explique les raisons de ce refus.
[5] => La transmission du contrat d'apprentissage est gratuite.
[6] => La transmission par voie dématérialisée à peut se faire par document numérisé (scan par exemple).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat d'apprentissage (ou la déclaration)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convention de formation (intitulé, objectifs, durée, lieu et coût de la formation, moyens et modalités de suivi et d'obtention du diplôme)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convention tripartite lorsque la durée de la formation est réduite ou prolongée.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l'apprenti ou à son représentant légal lors de la conclusion, du dépôt ou de la rupture du contrat d'apprentissage.
[1] => Si le contrat a été conclu , l’employeur doit contribuer au de certains apprentis.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat d'apprentissage peut être à durée (CDL) d'une durée de au minimum à au maximum. Il peut également être à durée (CDI).
[1] => Lorsqu'il s'agit d'un CDI, il débute par une . Cette période de formation est celle que l'apprenti effectue pour obtenir la qualification prévue à son contrat(en principe, alternance entre formation pratique en entreprise et formation théorique en ).
[2] => La durée du contrat ou de la période d'apprentissage est égale à la durée du que l'apprenti prépare pour obtenir sa qualification. Cette durée est fixée en fonction du type de profession et peut varier.
[3] => Elle peut être adaptée pour tenir compte du niveau de l'apprenti, des compétences déjà acquises (prolongée ou raccourcie, par exemple). Dans ce cas, une convention tripartite entre le CFA, l'employeur et l'apprenti est conclue.
[4] => La date de début du contrat est celle de la formation théorique en CFA ou celle de la formation pratique chez l’employeur.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La durée maximale du contrat peut être portée à lorsque l'apprenti est un ou un sportif de haut niveau.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le salaire de l’apprenti ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rémunération minimum
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
[1] => L'apprenti préparant une bénéficie d'une rémunération correspondant à une 2 année de contrat.
[2] => Ces montants peuvent être majorés si un applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
[3] => Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de du salaire.
[4] => L'apprenti a droit à la pour se rendre de son domicile à son travail.
[5] => Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
[6] => Un permet d'estimer le montant de rémunération :
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 11
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 18
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 18
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 19
[type] => normal
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 33
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 16 à 17 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 18-20 ans
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 21-25 ans
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 26 ans et plus
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 année
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 27% du Smic, soit
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 43% du Smic, soit
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 100% du Smic
[1] => Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 année
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 39% du Smic, soit
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 51% du Smic, soit
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 100% du Smic
[1] => Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 année
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 55% du Smic, soit
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 67% du Smic, soit
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 100% du Smic
[1] => Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.
)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63645
[URL] => https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-alternant/etape-1
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Majoration de salaire
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le pourcentage de rémunération prévue par le code du travail est majoré de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :
[1] => Cette majoration au salaire minimum prévu par une .
[2] => Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1 jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparation d’un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.
)
)
)
[Exemple] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un apprenti de 19 ans effectue un nouveau CAP en 1 an directement lié au CAP précèdent qui a duré 2 ans. Sa rémunération était de du SMIC à la fin de son dernier contrat. Il percevra donc une rémunération de + 15 points, soit du SMIC.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un apprenti en 1 année d'apprentissage atteint l'âge de 21 ans courant mars. Sa rémunération passera de à du SMIC le 1 avril.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rémunération en cas de réduction ou d'augmentation du cycle de formation
)
[Paragraphe] => Le cycle de formation peut être réduit ou augmenté pour tenir compte des compétences déjà acquises par l'apprenti.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Réduction du cycle de formation
[Paragraphe] => L'apprenti peut avoir précédemment validé des compétences de la certification qu'il prépare. Son cycle de formation peut alors être réduit pour tenir compte des compétences déjà acquises. Sa rémunération est celle qu'il serait en droit d'obtenir si son contrat n'avait pas été réduit.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un apprenti a un niveau de compétences et de formation suffisants pour que son employeur et le CFA estiment qu'il lui faut 1 an au lieu de 2 pour obtenir son diplôme. Son apprentissage sera de 1 an et sa rémunération celle d'une 2 année d'apprentissage.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Augmentation du cycle de formation
[Paragraphe] => L'apprenti peut devoir acquérir un niveau de compétences et de formation qui nécessitent une augmentation de son cycle de formation pour obtenir la certification qu'il prépare. Sa rémunération pendant la prolongation de son contrat est celle correspondant à la dernière année de son contrat.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un apprenti a un niveau de compétences et de formation tels que son employeur et le CFA estiment qu'il lui faut 1 an et 6 mois au lieu de 1 an pour obtenir son diplôme. Son apprentissage sera de 1 an et 6 mois. Les 6 derniers mois de contrat, sa rémunération sera celle de la 1 année du contrat.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rémunération en cas de succession de contrats
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La rémunération de l'apprenti peut changer précédemment et qu'il .
[1] => La situation varie selon que le contrat est signé avec le même employeur ou un employeur différent :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le même employeur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au minimum celle qu'il percevait lors de la dernière année du précédent contrat.
[1] => Le maintien s’applique à la rémunération contractuelle, conventionnelle ou réglementaire, en fonction de ce qui était appliqué.
[2] => Les pourcentages de rémunérations en fonction de l'âge restent applicables s'ils sont plus favorables.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un apprenti a effectué un d’apprentissage en 2 ans chez un employeur appliquant une convention collective plus favorable que le minimum légal.
[1] => Cet apprenti signe un nouveau contrat auprès de cet employeur.
[2] => L’employeur doit verser au minimum la rémunération conventionnelle précédente.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec un employeur différent
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au minimum celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année du précédent contrat.
[1] => Le maintien concerne la rémunération conventionnelle, si l’employeur applique la même convention collective que l’employeur précédent, ou sinon, la rémunération réglementaire.
[2] => Les pourcentages de rémunérations en fonction de l'âge restent applicables s'ils sont plus favorables.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un apprenti a effectué un contrat d’apprentissage en 2 ans chez un employeur appliquant une convention collective plus favorable que le minimum légal.
[1] => Cet apprenti signe un nouveau contrat auprès d’un employeur n’appliquant pas de convention collective.
[2] => L’employeur ne devra pas verser la totalité de la rémunération précédente mais uniquement la part réglementaire de celle-ci, déterminée selon l’année contractuelle et selon la tranche d’âge.
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cotisations
)
[Paragraphe] => Les montants des exonérations diffèrent selon la date de début du contrat d'apprentissage :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => L'apprenti a débuté son contrat depuis le 1er mars 2025
[Paragraphe] => Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire de l'apprenti exonéré de cotisations salariales dans la limite de du soit (). La part du salaire mensuel brut de l'apprenti qui dépasse ce montant reste soumise à cotisations.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire dans la limite de du soit (). La part du salaire mensuel brut de l'apprenti qui dépasse ce montant est soumise à la CSG et à la CRDS.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire dans la limite du montant annuel du Smic.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => L'apprenti a débuté son contrat au plus tard le 28 février 2025
[Paragraphe] => Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire de l'apprenti exonéré de cotisations salariales dans la limite de du (soit ). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire dans la limite du montant annuel du Smic.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se déroule la formation de l'apprenti ?
)
[Paragraphe] => L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'apprenti doit entrer en formation qui suivent le début du contrat d'apprentissage.
[1] => La formation de l'apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à de la durée totale du contrat. Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.
[2] => Une est délivrée à l'apprenti par le CFA.
[3] => Cette carte peut donner les avantages suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accès aux restaurants et hébergements universitaires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc.)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La formation peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le CFA. La convention de formation entre l'apprenti et le CFA doit en préciser les modalités pratiques.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formation dans l'entreprise
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur doit assurer la formation pratique de l'apprenti.
[1] => Il confie à l'apprenti des tâches ou des postes qui permettent d'accomplir des opérations ou des travaux conformes à une progression annuelle.
[2] => Cette progression est définie entre les employeurs et les CFA dans lesquels les apprentis sont inscrits.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En principe, l'employeur ne peut pas confier à un apprenti des pour sa santé et sa sécurité.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Répartition des heures de formation
)
[Paragraphe] => Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation effectuée. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réorientation de l'apprenti au cours de la formation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un apprenti engagé dans la préparation d'un peut, à la fin de sa 1 année, écourter sa formation. Il peut se réorienter vers la préparation d'un , un .
[1] => Lorsque le nouveau diplôme préparé est du même domaine professionnel que le , la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite d'1 an.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fin de la formation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu comme étant à .
[1] => En cas d'échec à l'examen, la formation et l'apprentissage peuvent être prolongés d'
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le maître d'apprentissage est directement responsable de la formation de l'apprenti et assume la fonction de .
[1] => Il accompagne l'apprenti dans son travail en vue de l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
[2] => L'employeur doit veiller à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations qui lui permettent d'exercer sa mission.
[3] => Le maître d'apprentissage doit s'assurer que les formations dispensées à l'apprenti n'ont pas évolué. Il doit également veiller au respect de l'acquisition de la formation pour obtenir le diplôme.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut être maître d’apprentissage ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le maître d'apprentissage doit être , et . Il doit également offrir toutes les garanties de moralité et détenir des compétences pédagogiques et professionnelles.
[1] => L'employeur ou son conjoint collaborateur peuvent assurer la fonction de maître d'apprentissage.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Compétence professionnelle du maître d'apprentissage
)
[Paragraphe] => Les conditions de compétence professionnelle exigée pour être maître d'apprentissage diffèrent en fonction du titre ou du diplôme détenu :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maître d'apprentissage diplômé ou titré
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le maître d'apprentissage doit avoir un diplôme ou un titre professionnel du même domaine que celui préparé par l'apprenti. Il doit justifier d' en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
[1] => Les stages et les périodes de professionnalisation ou d'apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.
[2] => Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir des dispositions différentes.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maître d'apprentissage sans diplôme ou titre
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le maître d'apprentissage doit justifier de en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
[1] => Les stages et les périodes de professionnalisation ou d'apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.
[2] => Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir des dispositions différentes.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre d'apprentis par maître d'apprentissage
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une entreprise ou un établissement peut accueillir maximum apprentis et redoublant par maître d'apprentissage.
[1] => La commission départementale de l'emploi et de l'insertion peut accorder des dérogations à ce plafond.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Plusieurs maîtres d'apprentissage peuvent exercer leurs fonctions au sein de l'entreprise. Dans ce cas, un maître d'apprentissage référent est désigné parmi l'équipe tutorale. Il assure la coordination et la liaison avec le CFA.
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s’organise le temps de travail de l’apprenti ?
)
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que l'apprenti est majeur ou mineur.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Majeur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La effectif est fixée à 35 heures par semaine.
[1] => Le temps de formation en CFA et dans l'horaire de travail.
[2] => Il peut effectuer des heures supplémentaires.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mineur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
[1] => Le temps de formation en CFA et dans l'horaire de travail.
[2] => Les règles suivantes s'appliquent à l'apprenti mineur :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 jours de repos consécutifs par semaine
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d'activité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Travail de nuit
[1] => dérogations
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 35 heures de travail par semaine
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exceptionnellement l'apprenti peut effectuer 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de et avis du médecin du travail
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 8 heures de travail par jour
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de travailler un .
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Des exceptions à ces règles existent dans les secteurs des chantier du bâtiment, travaux publics et travaux paysagers. Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, dans ces secteurs, la durée du travail peut être fixée à 40 heures de travail par semaine et à 10 heures de travail par jour.
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les congés de l’apprenti ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Calcul des congés payés de l’apprenti
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'apprenti a droit aux légaux, c'est-à-dire L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
[1] => S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des , dans la limite de 30 par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour examen
)
[Paragraphe] => Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 dans le mois qui les précède. Ces jours
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autres congés de l’apprenti
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une apprentie peut bénéficier d'un .
[1] => Un apprenti peut aussi bénéficier d'un .
[2] => L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :
[3] => L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la . Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Mariage ou Pacs
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Décès d'un membre de la famille
)
)
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le contrat de l’apprenti peut-il être réalisé à l’étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, le contrat d'apprentissage peut être réalisé en partie à l'étranger. C'est ce que l'on appelle . Cette mobilité à l'étranger ne peut pas dépasser 1 an. Elle ne doit pas être, non plus, supérieure à la moitié de la durée totale du contrat.
[1] => Une convention est conclue entre l'apprenti, l'employeur en France, le en France et la structure ou les structures d'accueil à l'étranger.
[2] => Cette mobilité peut être réalisée soit dans le cadre d'une mise en veille du contrat, soit dans le cadre d'une mise à disposition de l'apprenti auprès de la structure d'accueil à l'étranger.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mise en veille du contrat
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant cette période, l'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est seul responsable des conditions de travail du salarié.
[1] => Celles-ci sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (santé et sécurité au travail, rémunération, durée du travail...).
[2] => La convention précise les informations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de début et de fin de la période de mobilité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Objet de la formation et nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieux de travail et éventuellement de formation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coordonnées et qualité des personnes chargées de suivre le déroulement en France, au sein du et dans le pays d'accueil ainsi que les conditions du suivi
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Équipements et produits utilisés, ainsi que les engagements en matière de prévention des risques professionnels des entreprises d'accueil situées en dehors de l'Union européenne et des organismes de formation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rythme de travail et congés
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, les conditions de prise en charge financière des frais
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, les conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Règles applicables dans la ou les structures d'accueil à l'étranger, en matière de santé et sécurité au travail
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La convention peut être conclue sans l'employeur du pays d’accueil. Dans ce cas, il faut que les engagements pris par ce dernier permettent à l’apprenti de bénéficier de certaines garanties équivalentes à celles prévues par la convention de mise en veille. Ces garanties doivent figurer sur un ou plusieurs documents signés par l'employeur du pays d'accueil, l'apprenti et si nécessaire par le en France. Les documents sont annexés à la convention de mise en veille.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mise à disposition de l'apprenti
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L’apprenti est mis à disposition de façon temporaire par l'entreprise établie en France auprès d'une entreprise ou d'un organisme de formation situé à l'étranger.
[1] => Le contrat de travail n'est pas rompu ou . L'employeur conserve sa responsabilité vis-à-vis de l'apprenti (rémunération, protection sociale salariée...).
[2] => La convention précise les informations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de début et de fin et la durée de la période de mobilité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Objet de la formation et nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieux de travail et éventuellement de formation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coordonnées et qualité des personnes chargées de suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil ainsi que les conditions du suivi
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Équipements utilisés et produits
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rythme de travail et congés
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, les conditions de prise en charge des frais
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, les conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Règles applicables dans le pays d'accueil en matière de santé et sécurité au travail
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La convention peut être conclue sans l’organisme de formation d’accueil. Dans ce cas, il faut que la mobilité se déroule au sein de ce dernier et qu’il ait conclu une convention de partenariat avec l’organisme ou le centre de formation français. Elle doit mentionner certaines informations (identité de l'organisme d'accueil, domaines de formation...) et doit être tenue a disposition de l'.
)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L’apprenti bénéficie-t-il de visites médicales ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au moment de l'embauche
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'apprenti bénéficie d'une dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les qui suivent l'embauche.
[1] => Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il , cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu
[2] => Si l'apprenti est affecté à des , un doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail l'affectation sur le poste.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autres examens médicaux
)
[Paragraphe] => L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la .
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'apprenti est-il un salarié comme les autres ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'apprenti bénéficie des de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une , d'un , d'un ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
[1] => L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment rompre le contrat d’apprentissage ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat d'apprentissage peut être rompu. Les conditions varient selon la en entreprise.
[1] => La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
[2] => Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'opérateur de compétences, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
)
[Image] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => I8127.png
[langue] => fr
[poids] => 122.29
[format] => image/png
[type] => Image
[redimensionnable] => oui
)
[Titre] => Comment rompre le contrat d’apprentissage ?
[TexteDeRemplacement] => Faire comprendre de façon synthétique les types de rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti.
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Comment rompre le contrat d'apprentissage ?
[1] => Vous avez le droit de rompre votre contrat d'apprentissage en cours de formation. Les conditions varient selon la durée déjà passée en entreprise.
[2] => Début de la formation pratique en entreprise
[3] => Cas 1
[4] => Pendant les 45 premiers jours de formation pratique
[5] => Rupture possible à votre initiative - par écrit
[6] => Cas 2
[7] => Après les 45 premiers jours de formation pratique
[8] => Rupture possible en accord avec votre employeur
[9] => Ou
[10] => Rupture possible après avoir saisi le médiateur (de l'apprentissage) et informé votre employeur
[11] => Ou
[12] => Rupture possible si vous obtenez votre diplôme et a condition d'informer votre employeur par écrit au moins 1 mois avant la fin du contrat envisagée
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans les 45 premiers jours
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti.
[1] => Cette rupture doit intervenir des premiers jours , même s'ils ne sont pas consécutifs.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Après 45 jours
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :
[1] => À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par l'apprenti qui doit d'abord saisir . Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 . La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de .
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le contrat d’apprentissage peut-il être suspendu ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti, le contrat d'apprentissage peut être suspendu.
[1] => Il peut s'agir des situations suivantes, par exemple :
[2] => Lorsque a connaissance d'une situation dangereuse, il procède à une enquête.
[3] => Il peut proposer une suspension du contrat de travail au directeur départemental en charge de l'emploi, du travail et des solidarités ( ou ). L'employeur est informé de la suspension du contrat.
[4] => Au cours de cette suspension,. L'apprenti continue de suivre la formation générale en CFA.
[5] => Le directeur départemental doit statuer sur la reprise ou non de l'exécution du contrat d'apprentissage.
[6] => Cette décision doit être rendue dans les 15 jours suivant le constat de l'inspecteur du travail.
[7] => Lorsque la ou refuse que l'apprenti retourne dans son entreprise, le contrat d'apprentissage est rompu automatiquement. Le CFA peut l'aider à trouver un nouvel employeur.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Brutalité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Violences physique ou morale
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Insultes, humiliations
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Non conformité des installations de l'entreprise
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Harcèlement moral
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Harcèlement sexuel
)
)
)
)
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il à la fin du contrat d'apprentissage ?
)
[Paragraphe] => Il y a 3 situations possibles :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le contrat ne se poursuit pas avec l'employeur
[Paragraphe] => L'employeur doit remettre à l'apprenti les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat de travail
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Solde de tout compte
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Eventuellement, un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées dans le cadre de dispositifs de participation, d'intéressement ou de plans d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => L'apprenti est embauché par l'employeur
[Paragraphe] => Lorsque l'apprenti poursuit son activité dans l'entreprise à la fin de son contrat d'apprentissage en signant un contrat de travail (, ou contrat de travail temporaire) les dispositions suivantes s'appliquent :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aucune période d'essai ne peut être imposée (sauf clause conventionnelle contraire)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de l'apprentissage prise en compte pour le calcul de la rémunération
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de l'apprentissage prise en compte pour les droits liés à l'ancienneté du salarié.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le contrat est prolongé à la suite de l'échec à l'examen
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F23556
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N24267
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[Titre] => Ressources humaines
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Logement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2728
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)
[Titre] => Autorisation de travail d'un salarié étranger en France
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
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[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Information jeunesse
[Complement] => Pour obtenir une aide lors de la recherche d'un contrat d'apprentissage
[PivotLocal] => cij
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://infojeunesfrance.org/reseau/
)
)
[Source] => Info jeunes France
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mission locale
[Complement] => Pour obtenir une aide lors de la recherche d'un contrat d'apprentissage
[PivotLocal] => mission_locale
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.unml.info/le-reseau/annuaire/
)
)
[Source] => Ministère chargé du travail
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66403
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[type] => Local
)
[Titre] => Cellules régionales interministérielles d’accompagnement vers l’apprentissage
[Complement] => Pour être accompagné dans la recherche d’une formation ou d’un employeur
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://alternance.emploi.gouv.fr/des-cellules-regionales-pour-accompagner-les-jeunes-dans-la-recherche-dune-formation-ou-dun
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189657/
[ID] => R49571
)
[Titre] => Code du travail : article L3164-9
[Complement] => Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386056
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)
[Titre] => Code du travail : article L6211-2
[Complement] => Formation à distance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178184
[ID] => R1931
)
[Titre] => Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
[Complement] => Définition et régime du contrat d'apprentissage
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195908/
[ID] => R53526
)
[Titre] => Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
[Complement] => Conditions d'âge de l'apprenti
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195909
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)
[Titre] => Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
[Complement] => Conclusion du contrat d'apprentissage
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195910/
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)
[Titre] => Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
[Complement] => Durée du contrat (L6222-7)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195911/
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[Titre] => Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
[Complement] => Succession de contrats d'apprentissage
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195912/
[ID] => R17602
)
[Titre] => Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22
[Complement] => Rupture du contrat d'apprentissage
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024411422/
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[Titre] => Code du travail : article L6222-22-1
[Complement] => Contrat d'apprentissage préparant au bac professionnel
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195914/
[ID] => R10406
)
[Titre] => Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
[Complement] => Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195915/
[ID] => R13048
)
[Titre] => Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
[Complement] => Salaire minimum
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189853/
[ID] => R1935
)
[Titre] => Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36
[Complement] => Présentation, préparation aux examens, congé supplémentaire
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000036760676/
[ID] => R55441
)
[Titre] => Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44
[Complement] => Mobilité internationale et européenne des apprentis
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189858/
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[Titre] => Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1
[Complement] => Maître d'apprentissage
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[14] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189861/
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[Titre] => Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7
[Complement] => Suspension du contrat d'apprentissage et interdiction de recrutement
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[15] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024410825/
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[Titre] => Code du travail : article L6226-1
[Complement] => Entreprises de travail temporaire
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(
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(
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[Titre] => Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7
[Complement] => Suivi de la formation à distance
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
[Complement] => Prime à l'apprentissage
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[18] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3
[Complement] => Cotisations et exonérations
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[19] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
[Complement] => Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
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[20] => SimpleXMLElement Object
(
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[Complement] => Dérogations à la limite d'âge de l'apprenti
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[21] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33
[Complement] => Salaire minimum : taux de référence par rapport au Smic
)
[22] => SimpleXMLElement Object
(
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[23] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
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[24] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : article D6243-5
[Complement] => Exonération de charges sociales
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[25] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[Complement] => Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs
)
[27] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
[Complement] => Examen d'embauche par la médecine du travail
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[28] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21
[Complement] => Surveillance médicale renforcée pour les mineurs
)
[29] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R11280
)
[Titre] => Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
[Complement] => Conclusion du contrat d'apprentissage (nombre d'exemplaires, fixation du salaire, etc.)
)
[30] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10
[Complement] => Convention relative à la durée du contrat
)
[31] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23
[Complement] => Rupture du contrat d'apprentissage
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[32] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041769788
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[Complement] => Surveillance médicale renforcée
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[33] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Code du travail : articles R6222-66 à R6222-68
[Complement] => Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
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[34] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24
[Complement] => Maître d'apprentissage
)
[35] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018523886/
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)
[Titre] => Code du travail : article R6225-9
[Complement] => Suspension sur proposition de l'inspecteur du travail
)
[36] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025685170/
[ID] => R37112
)
[Titre] => Code du travail : article R6226-5 à R6226-6
[Complement] => Maître d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
)
[37] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000039355514/
[ID] => R54918
)
[Titre] => Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3
[Complement] => Organisation de l'apprentissage
)
[38] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025060586/
[ID] => R37107
)
[Titre] => Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
)
[39] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360533
[ID] => R57460
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[Titre] => Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage
)
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1319
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10103.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 10103*14
[autrenumero] => FA13
[type] => Formulaire
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[Titre] => Établir un contrat d'apprentissage
[Source] => Ministère chargé du travail
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R53563
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[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
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[Titre] => Trouver une entreprise qui recrute en alternance
[Source] => France Travail
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59533
[URL] => https://www.actionlogement.fr/salarie/alternant
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[type] => Téléservice
)
[Titre] => Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
[Source] => Action logement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R56912
[URL] => https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_6238/simulateur-alternant
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R63645
[URL] => https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-alternant/etape-1
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58719
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/rupture-dun-commun-accord-dun-contrat-dapprentissage?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2918
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage
[Source] => Ministère chargé du travail
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)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R62
[URL] => https://www.alternance.emploi.gouv.fr/bourse-a-la-formation-recherche
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Rechercher une formation en alternance
[Source] => Ministère chargé du travail
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R36959
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/apprentissage
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[Titre] => Apprentissage
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R47231
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/formation-en-alternance/apprentissage-et-formation-en-alternance
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Apprentissage et formation en alternance
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R36969
[URL] => http://www.education.gouv.fr/cid216/le-centre-de-formation-d-apprentis-c.f.a.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => CFA : ce qu'il faut savoir
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R19894
[URL] => https://alternance.emploi.gouv.fr/telechargement-de-la-carte-etudiant-des-metiers
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[Titre] => Carte d'étudiant des métiers
[Source] => Ministère chargé de la formation professionnelle
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R56119
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/les-operateurs-de-competences-opco
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R57570
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RXAkPiH46HPlfBr9nv5wqIvKSk5AJ5_K4MfKeTuWgLs=
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Modèle de convention de réduction ou d'allongement du contrat d'apprentissage
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R58293
[URL] => https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=cotisation_salaire_type_activite_apprenti_ex.aspx
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Apprentissage et validation des trimestres
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R60380
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/precis-de-lapprentissage
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Précis de l'apprentissage
[Source] => Ministère chargé du travail
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)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52114
)
[Titre] => Année civile
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du 1 janvier au 31 décembre
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58091
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[Titre] => Avantage en nature
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bien ou service fourni par un employeur à un salarié ou par une association à un bénévole (nourriture, logement, véhicule, téléphone mobile, micro-ordinateur, accès internet, etc.)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10398
)
[Titre] => Représentant légal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12668
)
[Titre] => Ascendant
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R54075
)
[Titre] => Opérateur de compétences (OPCO)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Finance l'apprentissage, apporte son aide pour élaborer les certifications professionnelles et pour définir les besoins en formation des entreprises
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R17508
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[Titre] => Jour ouvrable
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61906
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[Titre] => Accord de branche
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59273
)
[Titre] => Convention collective
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43526
)
[Titre] => Suspension d'un contrat de travail
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57077
)
[Titre] => Accord collectif d'entreprise
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12729
)
[Titre] => Usage professionnel ou usage local (droit du travail)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur vis-à-vis du salarié
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1092
)
[Titre] => Jour calendaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38200
)
[Titre] => Force majeure
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail.
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57110
[type] => Sigle
)
[Titre] => CFA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Centre de formation des apprentis
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49906
[type] => Acronyme
)
[Titre] => RNCP
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Répertoire national des certifications professionnelles
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R53312
[type] => Acronyme
)
[Titre] => OPCO
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Opérateur de compétences
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31127
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Smic
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire minimum interprofessionnel de croissance
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59864
[type] => Sigle
)
[Titre] => DDETS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61010
[type] => Sigle
)
[Titre] => DDETSPP
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (ex-Direccte)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24389
[type] => Sigle
)
[Titre] => CDI
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat de travail à durée indéterminée
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2454
[type] => Sigle
)
[Titre] => CDD
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat à durée déterminée
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2736
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31633
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3059
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F13609
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quel financement pour le permis de conduire d'un apprenti ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33173
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Aide au logement : qu'est-ce que l'aide MOBILI-JEUNE ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36444
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
)
)