Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation dans une administration et en centre de formation d’apprentis. Nous faisons un point sur la réglementation.
Jeune d'au moins 15 ans justifiant avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e )Jeune atteignant l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l' s'il remplitannée civile l'ensemble des conditions suivantes :Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu Précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté Précédent contrat de l'apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire. Apprenti reconnu travailleur handicapé Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.
Âge minimum
L'apprenti doit être âgé au de .
Mais il existe à cet âge minimum :
Âge maximum
L'apprenti doit être âgé au de (30 ans moins 1 jour).
L'apprenti peut être âgé au maximum de (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
Dans ces cas,
Dérogations à l'âge maximum
Il n'y a dans les cas suivants :
Le contrat d'apprentissage conclu dans une administration est un contrat de (CDL).
Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par son, si l'apprenti est mineur).
1 exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.
Toute modification d'un élément essentiel du contrat fait l'objet d'un transmis à la .
Dans les 5 qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat à la DDETS ou à la .
Cette transmission se fait par voie dématérialisée en utilisant la plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage de la fonction publique.
Cette plate-forme permet aux employeurs publics de saisir et générer le cerfa, puis de transmettre directement le contrat à la DDETS ou à la DDETSPP :
La DDETS ou la DDETSPP a pour statuer sur la prise en charge du contrat. de celle-ci dans ce délai, la
À noter
Le contrat d'apprentissage a une durée de au minimum à au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à lorsque l'apprenti est un .
La durée du contrat est égale à la durée du que l'apprenti prépare pour obtenir sa qualification. Cette durée est fixée en fonction du type de profession et peut varier.
Elle peut être adaptée pour tenir compte du niveau de l'apprenti, des compétences déjà acquises (prolongée ou raccourcie, par exemple). Dans ce cas, une convention tripartite est conclue entre le CFA, l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur).
La est celle
Contrat conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an Diplôme ou titre préparé par l'apprenti est de même niveau que celui précédemment obtenu Qualification recherchée en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.
Rémunération minimum
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du .
L'apprenti préparant une bénéficie d'une rémunération correspondant à une de contrat.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de du salaire.
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération de l'apprenti :
À noter
Majoration de salaire
Le pourcentage de rémunération de l'apprenti est majorée de 15 points :
Les liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1 jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.
Accès aux restaurants et hébergements universitaires Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc.) Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports.
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA)
L'apprenti d'une administration publique reçoit sa formation dans un centre de formation des apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage de lycée professionnel.
Toutefois, un CFA peut passer une convention avec un ou plusieurs CFA gérés par l'un des employeurs publics.
Lorsque l'apprentissage se déroule dans ou un des ses établissements publics administratifs, une convention peut être passée avec le .
L'apprenti doit entrer en formation dans les qui suivent le début du contrat d'apprentissage.
La formation de l'apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à de la durée totale du contrat.
Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.
Une est délivrée à l'apprenti par le CFA.
Cette carte peut donner les avantages suivants :
Formation dans l'administration
L'employeur doit assurer la formation pratique de l'apprenti.
Il confie à l'apprenti des tâches ou des postes qui permettent d'exécuter des opérations ou des travaux conformes à une progression annuelle.
Cette progression est définie entre les employeurs et les CFA dans lesquels les apprentis sont inscrits.
Comment sont réparties les heures de formation ?
Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation effectuée. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.
L'apprenti peut-il se réorienter au cours de la formation ?
Un apprenti engagé dans la préparation d'un peut, à la fin de sa 1 année, écourter sa formation. Il peut se réorienter vers la préparation d'un , un .
Lorsque le nouveau diplôme préparé est du même domaine professionnel que le , la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite d'1 an.
Que se passe-t-il à la fin de la formation ?
En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu comme étant à .
En cas d'échec à l'examen, la formation et l'apprentissage peuvent être prolongés d'
Le maître d'apprentissage est directement responsable de la formation de l'apprenti et assume la fonction de .
Il accompagne l'apprenti dans son travail en vue de l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
L'employeur doit veiller à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations qui lui permettent d'exercer sa mission.
Le maître d'apprentissage doit s'assurer que les formations dispensées à l'apprenti n'ont pas évolué. Il doit également veiller au respect de l'acquisition de la formation pour obtenir le diplôme.
Le maître d'apprentissage doit être et . Il doit également offrir toutes les garanties de moralité et détenir des compétences pédagogiques et professionnelles.
Compétence professionnelle du maître d'apprentissage
Les conditions de compétence professionnelle exigée pour être maître d'apprentissage diffèrent en fonction du titre ou du diplôme détenu :
Combien d'apprentis par maître d'apprentissage ?
Un établissement peut accueillir au maximum apprentis et redoublant par maître d'apprentissage.
La commission départementale de l'emploi et de l'insertion peut accorder des dérogations à ce plafond.
2 jours de repos consécutifs par semaine L'apprenti ne peut pas travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d'activité Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans, saufdérogations 35 heures de travail par semaine L'apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail8 heures de travail par jour Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives Interdiction de travailler un jour de fête légale .
Les règles diffèrent selon que l'apprenti est majeur ou mineur :
Mariage ou Pacs Décès d'un membre de la famille .
Calcul des congés payés de l’apprenti
L'apprenti a droit aux légaux, c'est-à-dire L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des , dans la limite de 30 par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.
Congé pour examen
Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 dans le mois qui les précède. Ces jours
Autres congés de l’apprenti
Une apprentie peut bénéficier d'un .
Un apprenti peut aussi bénéficier d'un .
L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :
L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la . Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
Au moment de l'embauche
L'apprenti bénéficie d'une dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les
Lorsque l'apprenti est mineur, ou lorsqu'il , cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu
Si l'apprenti est affecté à des , un doit obligatoirement être réalisé par un médecin agréé l'affectation sur le poste.
La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des Agences régionales de santé territorialement compétentes.
Autres examens médicaux
L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la .
Accord commun entre l'employeur et l'apprenti Par l'apprenti qui doit saisir le médiateur . Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5jours calendaires . La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure delicenciement pour motif personnel .
Le contrat d'apprentissage peut être rompu. Les conditions varient selon la dans l'administration.
L'employeur informe, par tout moyen, la de la rupture du contrat d'apprentissage avant son terme.
L'apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale et au des agents publics non titulaires.
En cas de chômage, l'apprenti est indemnisable dans les mêmes qu'un agent public.
les services accomplis par l'apprenti au titre de son contrat d'apprentissage ne sont pas pris en compte comme services publics dans la fonction publique.
Cette période d'apprentissage n'est pas prise en compte pour accéder aux concours internes.
Cependant, la durée du contrat d’apprentissage est pris en compte dans le calcul de la durée d’activité nécessaire pour se présenter au .
- Code général de la fonction publique : article L424-1
- Code du travail : articles L6227-1 à L6227-12
- Code du travail : articles D6271-1 à D6271-3
- Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33
- Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant la titularisation dans la fonction publique des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
- Code du travail : article D6273-1
- Code du travail : article D6274-1
- Code du travail : articles D6272-1 à D6272-2
- Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5
Et aussi
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(
[Paragraphe] => Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'apprenti d'une administration publique reçoit sa formation dans un centre de formation des apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage de lycée professionnel.
[1] => Toutefois, un CFA peut passer une convention avec un ou plusieurs CFA gérés par l'un des employeurs publics.
[2] => Lorsque l'apprentissage se déroule dans ou un des ses établissements publics administratifs, une convention peut être passée avec le .
[3] => L'apprenti doit entrer en formation dans les qui suivent le début du contrat d'apprentissage.
[4] => La formation de l'apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à de la durée totale du contrat.
[5] => Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.
[6] => Une est délivrée à l'apprenti par le CFA.
[7] => Cette carte peut donner les avantages suivants :
)
[ASavoir] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La convention doit préciser le mode de prise en charge par l'employeur des frais de transport et d'hébergement lors de la formation pratique.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La formation peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le CFA. La convention de formation entre l'apprenti et le CFA doit en préciser les modalités pratiques.
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accès aux restaurants et hébergements universitaires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc.)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formation dans l'administration
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur doit assurer la formation pratique de l'apprenti.
[1] => Il confie à l'apprenti des tâches ou des postes qui permettent d'exécuter des opérations ou des travaux conformes à une progression annuelle.
[2] => Cette progression est définie entre les employeurs et les CFA dans lesquels les apprentis sont inscrits.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment sont réparties les heures de formation ?
)
[Paragraphe] => Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation effectuée. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'apprenti peut-il se réorienter au cours de la formation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un apprenti engagé dans la préparation d'un peut, à la fin de sa 1 année, écourter sa formation. Il peut se réorienter vers la préparation d'un , un .
[1] => Lorsque le nouveau diplôme préparé est du même domaine professionnel que le , la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite d'1 an.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il à la fin de la formation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu comme étant à .
[1] => En cas d'échec à l'examen, la formation et l'apprentissage peuvent être prolongés d'
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le rôle du maître d’apprentissage dans la fonction publique ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le maître d'apprentissage est directement responsable de la formation de l'apprenti et assume la fonction de .
[1] => Il accompagne l'apprenti dans son travail en vue de l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
[2] => L'employeur doit veiller à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations qui lui permettent d'exercer sa mission.
[3] => Le maître d'apprentissage doit s'assurer que les formations dispensées à l'apprenti n'ont pas évolué. Il doit également veiller au respect de l'acquisition de la formation pour obtenir le diplôme.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Tout agent public qui exerce la fonction de maître d'apprentissage acquiert des .
[1] => Le maître d'apprentissage bénéficie d'une de .
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut être maître d’apprentissage dans la fonction publique ?
)
[Paragraphe] => Le maître d'apprentissage doit être et . Il doit également offrir toutes les garanties de moralité et détenir des compétences pédagogiques et professionnelles.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Compétence professionnelle du maître d'apprentissage
)
[Paragraphe] => Les conditions de compétence professionnelle exigée pour être maître d'apprentissage diffèrent en fonction du titre ou du diplôme détenu :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maître d'apprentissage diplômé ou titré
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le maître d'apprentissage doit avoir un diplôme ou un titre professionnel du même domaine que celui préparé par l'apprenti. Il doit justifier d' en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
[1] => Les stages et les périodes de professionnalisation ou d'apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.
[2] => Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir des dispositions différentes.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maître d'apprentissage sans diplôme ou titre
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le maître d'apprentissage doit justifier de en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
[1] => Les stages et les périodes de professionnalisation ou d'apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Combien d'apprentis par maître d'apprentissage ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un établissement peut accueillir au maximum apprentis et redoublant par maître d'apprentissage.
[1] => La commission départementale de l'emploi et de l'insertion peut accorder des dérogations à ce plafond.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Plusieurs maîtres d'apprentissage peuvent exercer leurs fonctions au sein de l'établissement. Dans ce cas, un maître d'apprentissage référent est désigné parmi l'équipe tutorale. Il assure la coordination et la liaison avec le CFA.
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s’organise le temps de travail de l’apprenti dans la fonction publique ?
)
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que l'apprenti est majeur ou mineur :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Majeur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La effectif est fixée à
[1] => Le temps de formation en CFA et dans l'horaire de travail.
[2] => Il peut effectuer des heures supplémentaires.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mineur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
[1] => Le temps de formation en CFA et dans l'horaire de travail.
[2] => Les règles suivantes s'appliquent à l'apprenti mineur :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 jours de repos consécutifs par semaine
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'apprenti ne peut pas travailler le dimanche, sauf dans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans, sauf
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 35 heures de travail par semaine
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de et avis du médecin du travail
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 8 heures de travail par jour
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de travailler un .
)
)
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les congés de l’apprenti dans la fonction publique ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Calcul des congés payés de l’apprenti
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'apprenti a droit aux légaux, c'est-à-dire L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
[1] => S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des , dans la limite de 30 par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour examen
)
[Paragraphe] => Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 dans le mois qui les précède. Ces jours
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autres congés de l’apprenti
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une apprentie peut bénéficier d'un .
[1] => Un apprenti peut aussi bénéficier d'un .
[2] => L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :
[3] => L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la . Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Mariage ou Pacs
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Décès d'un membre de la famille
)
)
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L’apprenti dans la fonction publique bénéficie-t-il de visites médicales ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au moment de l'embauche
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'apprenti bénéficie d'une dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les
[1] => Lorsque l'apprenti est mineur, ou lorsqu'il , cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu
[2] => Si l'apprenti est affecté à des , un doit obligatoirement être réalisé par un médecin agréé l'affectation sur le poste.
[3] => La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des Agences régionales de santé territorialement compétentes.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15300
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Agence régionale de santé (ARS)
[PivotLocal] => ars
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ars.sante.fr/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autres examens médicaux
)
[Paragraphe] => L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la .
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment rompre le contrat d’apprentissage dans la fonction publique ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat d'apprentissage peut être rompu. Les conditions varient selon la dans l'administration.
[1] => L'employeur informe, par tout moyen, la de la rupture du contrat d'apprentissage avant son terme.
)
[Image] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => INFS_2510_DIAM_01_Contrat-Apprentissage_SP-V2.png
[langue] => fr
[type] => Image
[poids] => 141.19
[format] => image/png
[redimensionnable] => oui
)
[Titre] => Comment rompre le contrat d’apprentissage dans la fonction publique ?
[Legende] => Comment rompre un contrat d'apprentissage dans la fonction publique ?
[Credits] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service Public (DILA)
)
[TexteDeRemplacement] => Faire comprendre de façon synthétique les types de rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Comment rompre le contrat d'apprentissage ?
[1] => Vous avez le droit de rompre votre contrat d'apprentissage en cours de formation. Les conditions varient selon la durée déjà passée au service de l'employeur public.
[2] => Début de la formation pratique au service de l'employeur public
[3] => Cas 1
[4] => Pendant les 45 premiers jours de formation pratique
[5] => Rupture possible à votre initiative - par écrit
[6] => Cas 2
[7] => Après les 45 premiers jours de formation pratique
[8] => Rupture possible en accord avec votre employeur
[9] => Ou
[10] => Rupture possible après avoir saisi le médiateur désigné par l'employeur public et informé votre employeur
[11] => Ou
[12] => Rupture possible si vous obtenez votre diplôme et à condition d'informer votre employeur par écrit au moins 1 mois avant la date de fin de contrat envisagée
[13] => À savoir
[14] => Votre employeur peut rompre le contrat pour faute grave, inaptitude, force majeure ou exclusion définitive du CFA.
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans les 45 premiers jours
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti.
[1] => Cette rupture doit intervenir avant la fin des premiers jours , même s'ils ne sont pas consécutifs.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Après 45 jours
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat peut être rompu dans
[1] => À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par l'apprenti qui doit saisir . Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 . La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de .
)
)
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
[PivotLocal] => ddets
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://dreets.gouv.fr/
)
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12989
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les droits sociaux de l'apprenti dans la fonction publique ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale et au des agents publics non titulaires.
[1] => En cas de chômage, l'apprenti est indemnisable dans les mêmes qu'un agent public.
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12990
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Est-ce que le contrat d'apprentissage est pris en compte pour les services accomplis dans la fonction publique ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Non,
)
[1] => Cette période d'apprentissage n'est pas prise en compte pour accéder aux concours internes.
[2] => Cependant, la durée du contrat d’apprentissage est pris en compte dans le calcul de la durée d’activité nécessaire pour se présenter au .
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2918
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Contrat d'apprentissage
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Information jeunesse
[PivotLocal] => cij
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://infojeunesfrance.org/reseau/
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[Source] => Info jeunes France
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11386
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mission locale
[PivotLocal] => mission_locale
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.unml.info/le-reseau/annuaire/
)
)
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Information jeunesse
[PivotLocal] => cij
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://infojeunesfrance.org/reseau/
)
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[Source] => Info jeunes France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11386
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mission locale
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Ministère chargé du travail
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16439
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
[PivotLocal] => draf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://agriculture.gouv.fr/les-directions-regionales-du-ministere-draaf
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'agriculture
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13811
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
[PivotLocal] => drajes
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://drdjscs.gouv.fr/
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044422440/
[ID] => R52404
)
[Titre] => Code général de la fonction publique : article L424-1
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033012566
[ID] => R11264
)
[Titre] => Code du travail : articles L6227-1 à L6227-12
[Complement] => Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000034063701/
[ID] => R11265
)
[Titre] => Code du travail : articles D6271-1 à D6271-3
[Complement] => Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018497236
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)
[Titre] => Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33
[Complement] => Taux de référence par rapport au Smic
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041853837/
[ID] => R56413
)
[Titre] => Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant la titularisation dans la fonction publique des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038030444
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[Titre] => Code du travail : article D6273-1
[Complement] => Maître d'apprentissage
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041824968
[ID] => R56415
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[Titre] => Code du travail : article D6274-1
[Complement] => Désignation d'un médiateur
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000034063709/
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)
[Titre] => Code du travail : articles D6272-1 à D6272-2
[Complement] => Rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000039789673
[ID] => R55417
)
[Titre] => Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5
[Complement] => Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61758
[URL] => https://celia.emploi.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63645
[URL] => https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-alternant/etape-1
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
[Source] => Ministère chargé du travail
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)
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[type] => Information pratique
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[Titre] => L'apprentissage dans la fonction publique
[Source] => Ministère chargé de la fonction publique
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[URL] => https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/guide-relatif-lapprentissage-destination-des-employeurs-publics
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[Titre] => Guide de l'apprentissage dans la Fonction Publique d'Etat
[Source] => Ministère chargé de la fonction publique
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[URL] => http://www.education.gouv.fr/cid216/le-centre-de-formation-d-apprentis-c.f.a.html
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[Titre] => CFA : ce qu'il faut savoir
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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[Titre] => Précis de l'apprentissage
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[Titre] => Carte d'étudiant des métiers
[Source] => Ministère chargé de la formation professionnelle
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[Titre] => Année civile
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[Paragraphe] => Du 1 janvier au 31 décembre
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[Titre] => Représentant légal
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[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
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[Titre] => Avenant
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[Paragraphe] => Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
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[Paragraphe] => Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
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[Paragraphe] => Augmentation de salaire
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/
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[Titre] => Constitution du 4 octobre 1958
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[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
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[Titre] => Force majeure
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[Paragraphe] => Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail.
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[Paragraphe] => Répertoire national des certifications professionnelles
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[Paragraphe] => Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
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