Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour un motif économique, il doit en principe convoquer le salarié à un entretien préalable. Lors de cet entretien préalable, le salarié peut se faire assister. L'employeur indique au salarié le motif de la décision envisagée et recueille les explications du salarié. Nous faisons le point sur la réglementation.
Les obligations de l'employeur en fonction du sur une :
La convocation est effectuée par lettre ou par lettre remise en main propre contre .
Oui, un délai minimum de doit être respecté entre la présentation ou la remise en main propre contre de la lettre de convocation et la date de l'entretien.
La 1 présentation ou le jour de la remise en main propre de la lettre au salarié et le jour de l'entretien ne comptent pas dans le délai des 5 jours ouvrables.
Si le délai se termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou , il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (ou toute personne appartenant à l'entreprise avec délégation de pouvoir) Date, heure et lieu de l'entretien (lieu de travail ou siège de l'entreprise) Possibilité pour le salarié de bénéficier d’une assistance durant l'entretien soit par un autre salarié appartenant à l'entreprise soit par un conseiller extérieur appelé conseiller du salarié .Objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (ou toute personne appartenant à l'entreprise avec délégation de pouvoir) Date, heure et lieu de l'entretien (lieu de travail ou siège de l'entreprise) Possibilité pour le salarié de bénéficier d’une assistance durant l'entretien soit par un autre salarié appartenant à l'entreprise, soit par un représentant du personnel de l'entreprise .
Les mentions obligatoires de la lettre varient en fonction de la présence ou non de représentant du personnel dans l'entreprise :
, le salarié ne peut pas se faire représenter lors de l'entretien préalable.
C'est en principe l'employeur qui doit être l'interlocuteur du salarié lors de l'entretien. Il peut cependant se faire représenter par un membre du personnel de l'entreprise ayant qualité pour embaucher ou licencier les salariés.
Il ne se faire représenter par un avocat.
Par un salarié de l'entreprise, en présence de représentant du personnel dans l'entrepriseOu par un conseiller du salarié ou un autre salarié appartenant à l'entreprise, en l'absence de représentant du personnel dans l'entreprise.
Le salarié peut se faire assister lors de l'entretien :
, l'employeur ou son représentant peut se faire assister par une personne appartenant au personnel de l'entreprise.
, le salarié n'est pas obligé de se présenter à l'entretien préalable.
Son absence à cet entretien n'est pas une faute, ni un motif de licenciement.
Cette absence n'empêche pas la poursuite de la procédure de licenciement.
, le salarié n’a pas d’obligation d’informer son employeur de son absence.
L'entretien varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise :
Lorsque l'employeur décide de licencier le salarié, il l'informe en lui adressant une .
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[2] => Licenciement économique
[3] => Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable
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[Titre] => Licenciement économique
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[Titre] => Procédure de licenciement
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[Titre] => Mesures d'accompagnement
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[Titre] => Congés spécifiques
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[SousDossierPere] => Procédure de licenciement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour un motif économique, il doit en principe convoquer le salarié à un entretien préalable. Lors de cet entretien préalable, le salarié peut se faire assister. L'employeur indique au salarié le motif de la décision envisagée et recueille les explications du salarié. Nous faisons le point sur la réglementation.
)
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[Paragraphe] => Un entretien préalable est-il obligatoire lors d'un licenciement économique ?
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[Paragraphe] => Les obligations de l'employeur en fonction du sur une :
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(
[Titre] => Moins de 10 salariés licenciés
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[Paragraphe] => La procédureen fonction de l'existence ou non d'un dans l'entreprise :
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[Titre] => Entreprise avec un CSE
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(
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(
[Paragraphe] => Comment l'employeur convoque-t-il le salarié à un entretien préalable pour un licenciement économique ?
)
[Paragraphe] => La convocation est effectuée par lettre ou par lettre remise en main propre contre .
)
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[Paragraphe] => L'employeur doit-il respecter un délai entre l'envoi de la convocation et l'entretien préalable pour un licenciement économique ?
)
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(
[0] => Oui, un délai minimum de doit être respecté entre la présentation ou la remise en main propre contre de la lettre de convocation et la date de l'entretien.
[1] => La 1 présentation ou le jour de la remise en main propre de la lettre au salarié et le jour de l'entretien ne comptent pas dans le délai des 5 jours ouvrables.
[2] => Si le délai se termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou , il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
)
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[Titre] => Exemple
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(
[0] => Un salarié travaille du lundi au vendredi et a son repos hebdomadaire le dimanche. Il n'y a pas de jour férié dans la semaine.
[1] => Si la 1 présentation de la lettre a lieu le , l'entretien peut avoir lieu au plus tôt le . Le samedi étant un jour ouvrable, il compte dans le délai de 5 jours.
[2] => Si la 1 présentation de la lettre a lieu le , l'entretien peut avoir lieu au plus tôt le . Le délai se terminant un samedi, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les mentions obligatoires dans la lettre de convocation à un entretien préalable pour un licenciement économique ?
)
[Paragraphe] => Les mentions obligatoires de la lettre varient en fonction de la présence ou non de représentant du personnel dans l'entreprise :
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[Titre] => Entreprise sans représentant du personnel
[Paragraphe] => La lettre de convocation doit indiquer les éléments suivants :
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[Paragraphe] => Objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (ou toute personne appartenant à l'entreprise avec délégation de pouvoir)
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[0] => Possibilité pour le salarié de bénéficier d’une assistance durant l'entretien soit par un autre salarié appartenant à l'entreprise soit par un conseiller extérieur appelé .
[1] => La lettre précise les coordonnées de la mairie de l'inspection du travail où le salarié peut trouver la liste des conseillers.
[2] => L'adresse de la mairie est celle du domicile du salarié (s'il réside dans le même département que l'établissement), sinon celle de la mairie du lieu de travail.
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[Titre] => Entreprise avec représentant du personnel
[Paragraphe] => La lettre de convocation doit indiquer les éléments suivants :
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[Paragraphe] => Objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (ou toute personne appartenant à l'entreprise avec délégation de pouvoir)
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[Paragraphe] => Date, heure et lieu de l'entretien (lieu de travail ou siège de l'entreprise)
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[Paragraphe] => Possibilité pour le salarié de bénéficier d’une assistance durant l'entretien soit par un autre salarié appartenant à l'entreprise, soit par un .
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)
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)
)
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(
[Paragraphe] => Le salarié peut-il se faire représenter lors de l'entretien préalable pour un licenciement économique ?
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => L'employeur peut-il se faire représenter lors de l'entretien préalable pour un licenciement économique ?
)
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(
[0] => C'est en principe l'employeur qui doit être l'interlocuteur du salarié lors de l'entretien. Il peut cependant se faire représenter par un membre du personnel de l'entreprise ayant qualité pour embaucher ou licencier les salariés.
[1] => Il ne se faire représenter par un avocat.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Par qui le salarié peut se faire assister lors de l'entretien préalable pour un licenciement économique ?
)
[Paragraphe] => Le salarié peut se faire assister lors de l'entretien :
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(
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(
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[Paragraphe] => Par un salarié de l'entreprise, en présence de dans l'entreprise
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[Paragraphe] => Ou par un ou un autre salarié appartenant à l'entreprise, en l'absence de représentant du personnel dans l'entreprise.
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[Paragraphe] => L’employeur peut-il se faire assister lors de l’entretien préalable pour un licenciement économique ?
)
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[Paragraphe] => Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable pour un licenciement économique ?
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[1] => Son absence à cet entretien n'est pas une faute, ni un motif de licenciement.
[2] => Cette absence n'empêche pas la poursuite de la procédure de licenciement.
)
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Le salarié doit-il informer l'employeur de son absence à l'entretien préalable pour un licenciement économique ?
)
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[10] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Comment se déroule l'entretien préalable pour un licenciement économique ?
)
[Paragraphe] => L'entretien varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise :
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(
[Titre] => Moins de 1000 salariés
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(
[0] => Au cours de l'entretien, l'employeur indique au salarié
[1] => L'employeur propose au salarié un .
)
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(
[Titre] => 1000 salariés ou plus
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(
[0] => Au cours de l'entretien, l'employeur indique au salarié
[1] => Le salarié doit être informé sur les conditions permettant de bénéficier d'un .
)
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(
[Titre] => Entreprise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au cours de l'entretien, l'employeur indique au salarié
[1] => L'employeur propose au salarié un .
)
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[11] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il après l'entretien préalable de licenciement ?
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[Paragraphe] => Lorsque l'employeur décide de licencier le salarié, il l'informe en lui adressant une .
)
)
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198530
[ID] => R34049
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[Titre] => Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14
[Complement] => Conditions, convocation et déroulement de l'entretien
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198538
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[Titre] => Code du travail : article L1233-38
[Complement] => Absence d'entretien préalable dans les entreprises avec CSE en cas de licenciement de 10 salariés ou plus sur 30 jours
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[2] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031013988
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[Titre] => Code du travail : article L1233-66
[Complement] => Proposition du contrat de sécurisation professionnelle
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(
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036483206
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[Titre] => Code du travail : article R1233-19
[Complement] => Informative relative au congé de reclassement
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[Titre] => Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours
[Source] => Ministère chargé du travail
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE)
[Source] => Ministère chargé du travail
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[Paragraphe] => Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.
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[Titre] => Jour ouvrable
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[Paragraphe] => Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
)
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[Titre] => Jour chômé
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[Paragraphe] => Jour non travaillé
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(
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[type] => Acronyme
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[Titre] => RAR
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(
[Paragraphe] => Recommandé avec avis de réception
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[Titre] => Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
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[Titre] => Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
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