Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Dans les entreprises où il n'y a , un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire par un conseiller du salarié. Celui-ci est une . Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet. Nous faisons un point sur la réglementation.
Intervenir Demander des explications à l'employeur Compléter les explications du salarié Présenter des observations.
Le rôle du conseiller du salarié est limité à la fonction et de .
Il est choisi en fonction de son expérience du monde de l'entreprise, des relations entre employeurs et salariés, et d'une réelle connaissance du droit social.
Le conseiller du salarié intervient à la demande du salarié au moment de au licenciement. Il ne peut pas représenter le salarié si celui-ci est absent lors de l'entretien.
Il n'accomplit pas de démarches à la place du salarié.
Le conseiller du salarié peut lors de l'entretien préalable :
À noter
Inspection du travail dont dépend l'entreprise Mairies du département.
Le conseiller du salarié . Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet.
Le choix du conseiller du salarié .
Ce lieu peut donc être dans un département différent de celui du lieu de travail du salarié.
Cette liste comporte les noms, adresses, professions et l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers.
La liste des conseillers du salarié peut être consultée dans les lieux suivants :
Elle peut également être consultée sur les sites internet de la préfecture et de la .
Le conseiller du salarié assiste et conseille le salarié.
Le salarié contacte le conseiller sur la liste arrêtée par le préfet.
Il lui communique la
Le conseiller choisi informe le salarié de sa participation à l'entretien. En cas d'indisponibilité, le salarié peut choisir un autre conseiller.
. Le salarié informe l’employeur, avant l’entretien, de la présence du conseiller du salarié.
. L'employeur ne peut pas s'opposer à la présence du conseiller du salarié lors de l’entretien.
Le conseiller du salarié peut justifier de sa fonction en présentant la copie de l’arrêté préfectoral le nommant.
À noter
. Le conseiller du salarié n'a pas l'obligation de rédiger un document à la fin de l’entretien préalable.
Le conseiller du salarié peut, à la demande du salarié qu’il assiste ou bien en accord avec l’ensemble des participants, établir un document témoignant du déroulement et du contenu de l’entretien préalable.
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Dans les entreprises où il n'y a , un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire par un conseiller du salarié. Celui-ci est une . Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet. Nous faisons un point sur la réglementation.
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[Paragraphe] => Quel est le rôle du conseiller du salarié ?
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[2] => Le conseiller du salarié intervient à la demande du salarié au moment de au licenciement. Il ne peut pas représenter le salarié si celui-ci est absent lors de l'entretien.
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[Paragraphe] => Où trouver un conseiller du salarié ?
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[0] => Le conseiller du salarié . Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet.
[1] => Le choix du conseiller du salarié .
[2] => Ce lieu peut donc être dans un département différent de celui du lieu de travail du salarié.
[3] => Cette liste comporte les noms, adresses, professions et l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers.
[4] => La liste des conseillers du salarié peut être consultée dans les lieux suivants :
[5] => Elle peut également être consultée sur les sites internet de la préfecture et de la .
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[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Le lieu de travail du salarié est en Moselle, mais l'entretien préalable se tient au siège de l'entreprise en Meuse. Dans ce cas, le salarié devra choisir un conseiller du salarié inscrit sur la liste du département de la Meuse.
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[Paragraphe] => Comment se faire assister par le conseiller du salarié ?
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[0] => Le salarié contacte le conseiller sur la liste arrêtée par le préfet.
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[2] => Le conseiller choisi informe le salarié de sa participation à l'entretien. En cas d'indisponibilité, le salarié peut choisir un autre conseiller.
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[Paragraphe] => L’employeur qui empêche un conseiller du salarié d’exercer sa mission peut être condamné à 1 an d'emprisonnement et à d'amende.
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[Titre] => Code du travail : articles D1232-4 à D1232-12
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