Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d'inaptitude temporaire. En cas d'inaptitude définitive, vous êtes licencié. Nous vous détaillons ces dispositions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[Paragraphe] => Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d'inaptitude temporaire. En cas d'inaptitude définitive, vous êtes licencié. Nous vous détaillons ces dispositions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
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[1] => Si vous êtes titulaire dans un autre , il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un ou vous place en .
[2] => Si votre inaptitude physique est consécutive à un , vous avez droit à une d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes de la Sécurité sociale.
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[2] => Si votre inaptitude physique est consécutive à un, vous avez droit à une d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes de la Sécurité sociale.
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[Paragraphe] => Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.
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[0] => À la fin d'un congé rémunéré de , de ou de , vous êtes placé en si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.
[1] => Ce congé peut être un an.
[2] => Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du .
[3] => Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4 année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3 fois.
[4] => Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un .
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[2] => Si votre inaptitude physique est consécutive à un , vous avez droit à une d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes de la Sécurité sociale.
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[Titre] => Code général de la fonction publique : articles Articles R327-51 à R327-54
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[Titre] => Rente
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[Titre] => Que sont le comité médical et la commission de réforme ?
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