Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
Il faut distinguer selon que vous êtes ou non ressortissant d'un pays de l' ou de la Suisse.
Carte de résident Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » Carte de résident permanent Carte de séjour pluriannuelle Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" Carte de séjour temporaire Carte de séjour portant la mention « retraité » Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles » Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées » Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles » Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii) Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants Certificat de résidence de ressortissant algérien Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus Attestation de demande d'asile Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié » Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire » Autorisation provisoire de séjour Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.
Et aussi
Debug Information
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[3] => Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...
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