Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Nous faisons le point sur la réglementation.
À temps plein ou à temps partiel En convention de forfait en heures ou en jours sur l'année Voyageur, représentant et placier (VRP) Salarié employé en France par une entreprise étrangère sans établissement en France Rémunéré au cachet Salarié intérimaire en contrat de mission suite à la suspension, l'annulation ou la rupture d'un contrat de mise à disposition signé En CDI dans le cadre du portage salarial Cadre dirigeant en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d'une partie de celle-ci (fermeture d'un atelier ou d'un service de l'entreprise par exemple)Travailleur à domicile payé à la tâche Journaliste rémunéré à la pige. Salariés dont la réduction ou la suspension de l'activité est provoquée par un différend collectif de travail (grève par exemple) Salariés titulaires d'un contrat de travail de droit français qui travaillent à l'étranger Salariés expatriés titulaires d'un contrat de droit local.
En cas de réduction ou de suspension d'activité de l'entreprise, seuls certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel.
Salariés concernés
Un salarié ayant un contrat de travail de droit français (, notamment) bénéficie du chômage partiel qu'il soit :
Salariés exclus
Les salariés suivants du chômage partiel :
L'indemnisation des heures au titre du chômage partiel varie selon la durée du travail.
L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à par heure , soit environ à du salaire net horaire.
Cette indemnité ne peut à , à un plafond de par heure chômée.
L'indemnité est par l'employeur
L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.
Une convention ou un accord collectif et une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.
À noter
Services en ligne et formulaires
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[Paragraphe] => En cas de réduction ou de suspension d'activité de l'entreprise, seuls certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel.
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[Paragraphe] => Quelles sont les heures indemnisées au titre de l'activité partielle ?
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[Paragraphe] => Les heures supplémentaires non prévues par le contrat de travail ou l'accord collectifau titre du chômage partiel.
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[Paragraphe] => Quel salaire touche le salarié placé en activité partielle ?
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[0] => L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à par heure , soit environ à du salaire net horaire.
[1] => Cette indemnité ne peut à , à un plafond de par heure chômée.
[2] => L'indemnité est par l'employeur
[3] => L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.
[4] => Une convention ou un accord collectif et une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.
)
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[Paragraphe] => En cas de procédure de , de ou de judiciaire, l'Agence de services et de paiement (ASP) verse directement la somme au salarié sur décision du préfet.
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au reçoivent également une indemnité horaire d'activité partielle. Son montant est égal au pourcentage du Smic ou des dispositions conventionnelles qui leur sont applicables.
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