Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Le particulier employeur est des dommages causés par son salarié à domicile.
S'il estime que les dommages commis par le salarié sont , le particulier employeur peut le sanctionner par un , une ou un . Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise un vase.
L'employeur le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. Les sont .
En plus de son assurance personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.
Pour en savoir plus
Debug Information
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[0] => Le particulier employeur est des dommages causés par son salarié à domicile.
[1] => S'il estime que les dommages commis par le salarié sont , le particulier employeur peut le sanctionner par un , une ou un . Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise un vase.
[2] => L'employeur le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. Les sont .
[3] => En plus de son assurance personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.
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[Titre] => Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2
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[Titre] => Site officiel du particulier employeur et du salarié
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[Paragraphe] => Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié
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[Paragraphe] => Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif
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[Paragraphe] => Rupture du contrat de travail imposée par l'employeur à son salarié
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[Titre] => Responsabilité civile
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[Paragraphe] => Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui
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