Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.
Téléservice
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Accéder au simulateur Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Téléservice
MSA - Espace particuliers
Accéder au simulateur Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Formulaire
Déclaration de ressources auprès de la MSA
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Téléservice
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
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Téléservice
MSA - Espace particuliers
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Formulaire
Déclaration de ressources auprès de la MSA
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
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RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
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RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
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Mutualité sociale agricole (MSA)
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Déclaration de ressources auprès de la MSA
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Mutualité sociale agricole (MSA)
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RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
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Téléservice
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
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Mutualité sociale agricole (MSA)
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Déclaration de ressources auprès de la MSA
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Formulaire
Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
Accéder au simulateur Ministère chargé des affaires sociales
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F14199
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-03-06T00:00:00
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[SurTitre] => Question-réponse
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(
[Niveau] => Array
(
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[1] => Famille - Scolarité
[2] => Allocations destinées aux familles
[3] => Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Famille - Scolarité
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(
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(
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[Titre] => Allocations destinées aux familles
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(
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(
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(
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[Titre] => Allocations versées à partir du 1er enfant
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(
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(
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[Titre] => Allocations versées à partir du 2e enfant
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(
[0] => À partir de 2 enfants : allocations familiales
[1] => À partir de 3 enfants : complément familial
[2] => À partir de 3 enfants : prime de déménagement
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N156-3
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[Titre] => Enfant gardé par un tiers
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(
[0] => Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure
[1] => Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N156-4
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[Titre] => Enfant gardé par un parent
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[1] => Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N156-5
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[Titre] => Allocation de soutien familial (ASF)
[Fiche] => Array
(
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[2] => Enfant orphelin
[3] => Enfant recueilli
)
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Titre] => Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La ou la va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides.
[1] => Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.
)
)
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(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.
[1] => Les données recueillies permettent d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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(
[Titre] => Vous dépendez de la Caf
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[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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(
[Titre] => Vous dépendez de la MSA
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(
[Paragraphe] => Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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(
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(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => MSA - Espace particuliers
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
)
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration de ressources auprès de la MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[NoticeLiee] => Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
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)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Vous êtes non imposable sur le revenu
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La Caf ou la MSA recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides.
[1] => Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
[Paragraphe] => Les informations recueillies permettent à la Caf ou la MSA d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
)
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(
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(
[affichage] => radio
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(
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(
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[Paragraphe] => Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
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(
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(
[ID] => R1361
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[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous dépendez de la MSA
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(
[Paragraphe] => Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
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(
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[Titre] => MSA - Espace particuliers
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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(
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(
[Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
)
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[numerocerfa] => 10400*28
[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration de ressources auprès de la MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[NoticeLiee] => Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
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)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Régime général (Caf)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis le , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
[1] => Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont en montant net social pour l’ensemble de votre .
[2] => Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
[3] => Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
[4] => Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
[5] => Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R50217
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[type] => Téléservice
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[Titre] => RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R38
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
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[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 jour du mois où vous ne les remplissez plus.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Régime agricole (MSA)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
[1] => Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
[2] => En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 jour du mois où vous ne les remplissez plus.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À partir du et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre . Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
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[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres départements
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => En ligne
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R36008
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10400.do
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[format] => application/pdf
[poids] => 95.4 KB
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[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de ressources auprès de la MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[NoticeLiee] => Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Au plus tard le , la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous percevez la prime d'activité
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Régime général (Caf)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis le , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
[1] => Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont en montant net social pour l’ensemble de votre .
[2] => Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
[3] => Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
[4] => Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50217
[URL] => https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/
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[type] => Téléservice
)
[Titre] => RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1 jour du mois où vous ne les remplissez plus.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Régime agricole (MSA)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
[1] => Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
[2] => En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1 jour du mois où vous ne les remplissez plus.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50217
[URL] => https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Array
(
[0] => De façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
[1] => Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre .
[2] => Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
[3] => Les que vous devez déclarer .
[4] => Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres départements
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36008
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10400.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 95.4 KB
[numerocerfa] => 10400*28
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de ressources auprès de la MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[NoticeLiee] => Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
)
)
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Au plus tard le , la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
[Paragraphe] => Vous devez remplir une déclaration trimestrielle :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14412
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14208.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 76.5 KB
[numerocerfa] => 14208*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
[NoticeLiee] => Notice explicative du formulaire de déclaration des ressources des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[Complement] => Si vous dépendez du régime général
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[Complement] => Si vous dépendez du régime agricole
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156805/
[ID] => R40379
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
[Complement] => Déclaration de ressources
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1361
[URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Fmonprofil#/login
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50504
[URL] => https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/declarermesressourcesannuelles
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R69214
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10397.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 10397*26
[autrenumero] => S 7123R
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources 2022 par courrier
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66902
)
[Titre] => Foyer
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins.
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24582
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Caf
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24583
[type] => Sigle
)
[Titre] => MSA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
)
)
)
)