Véhicule à détruire et carte grise
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre à un centre habilité. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage
- Code de l'environnement : articles R543-155 à R543-156-2
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Circulaire du 27 août 2012 sur les agréments des exploitants des centres VHU et des installations de broyage
Services en ligne et formulaires
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
- Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Titre] => Modifications du véhicule
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[Titre] => Plaques d'immatriculation
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[Paragraphe] => Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre à un centre habilité. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[RechercheGuidee] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => [RG - Véhicule à la casse]
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[Paragraphe] => Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
[ContenuIllustre] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir au centre VHU ?
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[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non la carte grise :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[0] => Carte grise : vous devez y inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention ou et votre signature.
[1] => S'il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire).
[2] => Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver.
[3] => Lorsque la carte grise comporte, dans la partie supérieure droite, l'indication du coin à découper, vous devez le découper et le détruire.
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(
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(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
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[Paragraphe] => Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'avez pas la carte grise
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[Paragraphe] => Formulaire de
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat de situation administrative
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(
[Paragraphe] => Formulaire rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
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[Paragraphe] => Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
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(
[Titre] => On vous l'a volée
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(
[Paragraphe] => Formulaire de qui doit avoir été déposé à la gendarmerie ou au commissariat
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(
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(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
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[Paragraphe] => Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
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(
[Titre] => Votre carte vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé
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(
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(
[Paragraphe] => Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat de situation administrative
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
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)
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[Paragraphe] => Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
)
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la destruction d'un véhicule dans un centre VHU ?
)
[Paragraphe] => La remise de votre au centre VHU est . Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre peut être à votre charge.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment déclarer la cession pour destruction d'un véhicule auprès des autorités ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.
[1] => Sinon, vous pouvez déclarer la cession sur internet via le téléservice suivant :
[2] => Vous devez vous identifier via .
[3] => Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
[4] => Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.
[5] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[6] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => France Services / Maison de services au public
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Doit-on informer son assurance de la destruction d'un véhicule ?
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[Paragraphe] => Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
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[Titre] => Véhicule immatriculé à l'étranger
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(
[Paragraphe] => À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ?
)
[Paragraphe] => Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
[ContenuIllustre] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[positionIllustration] => droite
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(
[Paragraphe] => Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
)
[Illustration] => SimpleXMLElement Object
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[Legende] => Logo VHU
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(
[Paragraphe] => Ministère de l'environnement
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[TexteDeRemplacement] => Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Démolisseurs de VHU agréés
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir au centre VHU ?
)
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non la carte grise :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Vous avez la carte grise
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[0] => Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre .
[1] => Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
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[Titre] => Vous l'avez perdue
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(
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(
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)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de la carte grise.
[1] => Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre .
[2] => Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => On vous l'a volée
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(
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(
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(
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)
)
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(
[0] => Vous devez faire une auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
[1] => Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de la carte grise.
[2] => Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre .
[3] => Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre carte vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10127
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez avoir les documents suivants :
[1] => Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre et, si possible, son numéro d'agrément VHU
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la destruction d'un véhicule dans un centre VHU ?
)
[Paragraphe] => La remise de votre au centre est . Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Doit-on informer son assurance de la destruction d'un véhicule ?
)
[Paragraphe] => Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule.
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R49205
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
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[2] => Depuis l'outre-mer :
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(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
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)
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(
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(
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[Titre] => Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage
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(
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[Titre] => Code de l'environnement : articles R543-155 à R543-156-2
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
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(
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(
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Circulaire du 27 août 2012 sur les agréments des exploitants des centres VHU et des installations de broyage
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
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[ID] => R1417
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/13753
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13753*04
[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[ID] => R49273
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-la-situation-de-votre-vehicule
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[poids] => 120.7 KB
[numerocerfa] => 14366*01
[type] => Formulaire
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[Titre] => Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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[numerocerfa] => 14365*01
[type] => Formulaire
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[Titre] => Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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[type] => Information pratique
[ID] => R69208
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/vehicules-hors-dusage-vhu
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Véhicule hors d'usage
[Source] => Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
)
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(
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[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
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[Titre] => Points numériques
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Definition] => Array
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(
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[Titre] => Véhicule complet
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(
[Paragraphe] => Véhicule non dépourvu de ses éléments essentiels (son moteur, son pot catalytique...) et ne contenant pas d'équipements non homologués
)
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(
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[Titre] => Identification avec FranceConnect
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(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
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(
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[type] => Sigle
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[Titre] => VHU
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(
[Paragraphe] => Véhicules hors d'usage
)
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[QuestionReponse] => Array
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(
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(
[ID] => F17375
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F31529
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
)
)
)