Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Carte de priorité d'accès aux lieux publics

Vous êtes enceinte ou avez des enfants à charge ou êtes médaillé de la famille ? Sachez que vous pouvez bénéficier de la carte nationale de priorité de la famille appelée . Cette carte permet d'obtenir un dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). La carte est . Nous vous présentons les informations à connaître.

    La carte de priorité vous donne un droit de priorité pour l'accès aux lieux suivants :

  • Bureaux et guichets des administrations
  • Services publics
  • Transports publics

    Pour obtenir la carte de priorité, vous devez être dans des situations suivantes :

  • Être enceinte
  • Avoir 1 enfant à charge de moins de 3 ans ou 2 enfants à charge de moins de 4 ans ou au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans
  • Être décoré de la médaille de la famille

    Vous devez faire votre demande de carte de priorité sur ou par auprès de la caisse d'allocations familiales () si vous relevez du régime général, ou de la mutualité sociale agricole () si vous relevez du régime agricole.

    Il est recommandé d'un document justifiant votre situation personnelle. Par exemple, de chacun des enfants.

    À noter

    Si vous êtes enceinte, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à la Caf ou à la MSA. Il n'est donc pas nécessaire d'accompagner votre demande de carte de priorité d'un justificatif de grossesse.

    La carte est .

    La durée de validité de la carte dépend de votre situation.

    La carte est valable pendant toute la durée de la grossesse.

    La carte est valable pour une durée de 3 ans.

    La carte est valable pour une durée illimitée.

    , pour les personnes avec enfant(s) à charge, la carte est renouvelable si les conditions initiales continuent d'être remplies.

    Vous pouvez demander un auprès de la Caf ou la Msa.

    Cette demande peut être faite sur ou par .

Debug Information

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                                                    [Paragraphe] => La carte est valable pendant toute la durée de la .
                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Titre] => Personne avec enfant(s) à charge
                                                    [Paragraphe] => La carte est valable pour une durée de .
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Médaillé de la famille
                                                    [Paragraphe] => La carte est valable pour une durée .
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [5] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => La carte de priorité d'accès aux lieux publics est-elle renouvelable ?
                                )

                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [MiseEnEvidence] => Array
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                                )

                            [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => À savoir
                                    [Paragraphe] => La carte de priorité peut être demandée .
                                )

                        )

                    [6] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de priorité ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Vous pouvez demander un  auprès de la Caf ou la Msa.
                                    [1] => Cette demande peut être faite sur  ou par .
                                )

                            [OuSAdresser] => Array
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                                                )

                                            [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                            [@attributes] => Array
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                                                )

                                            [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                                        )

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                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => Carte mobilité inclusion (CMI)
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
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                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
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                    [PivotLocal] => caf
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                        )

                    [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
                    [Complement] => Si vous dépendez du régime agricole
                    [PivotLocal] => msa
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                        )

                    [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                )

        )

    [Reference] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [type] => Texte de référence
                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178333
                    [ID] => R35167
                )

            [Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles R215-3 à R215-6
        )

    [Definition] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R13034
                )

            [Titre] => Duplicata
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Double, copie d'un document ou d'un acte
                )

        )

)

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