Carte mobilité inclusion (CMI)
Vous êtes en perte d'autonomie et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte mobilité inclusion (CMI) pour faciliter vos déplacements ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Il existe 3 CMI. La CMI permet de se garer gratuitement. La CMI permet d'éviter les files d'attente ou d'avoir une place assise. La CMI vous concerne si vous avez une perte d'autonomie importante : elle offre les mêmes avantages que la CMI priorité avec en plus des réductions dans les transports et des avantages fiscaux notamment.
- Code de l'action sociale et des familles : articles L241-1 à L241-4
- Code de l'action sociale et des familles : articles R241-12 à R241-17
- Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel
- Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion
- Réponse ministérielle du 22 octobre 2019 relative à la carte mobilité inclusion (CMI)
Pour en savoir plus
- Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
- CMI Priorité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
- CMI Stationnement - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
- CMI Invalidité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
- Accessibilité du stationnement et carte mobilité inclusion (CMI)
- Réductions dans les transports
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34049
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2021-06-20T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34049
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Cartes de transport
[3] => Carte mobilité inclusion (CMI)
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20444
)
[Titre] => Cartes de transport
[Fiche] => Array
(
[0] => Carte mobilité inclusion (CMI)
[1] => Carte de priorité d'accès aux lieux publics
[2] => Carte européenne de stationnement
[3] => Carte de stationnement résidentiel
[4] => Carte familles nombreuses
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes en perte d'autonomie et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte mobilité inclusion (CMI) pour faciliter vos déplacements ? Nous faisons le point sur la réglementation.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il existe 3 CMI. La CMI permet de se garer gratuitement. La CMI permet d'éviter les files d'attente ou d'avoir une place assise. La CMI vous concerne si vous avez une perte d'autonomie importante : elle offre les mêmes avantages que la CMI priorité avec en plus des réductions dans les transports et des avantages fiscaux notamment.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vidéo : qu'est-ce que la CMI ?
)
)
[Video] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.youtube.com/watch?v=VXuthDRbpsI
[type] => Video
[langue] => fr
[fournisseur] => youTube
[format] => text/html
[redimensionnable] => oui
)
[Titre] => Cartes mobilité inclusion (CMI)
[Credits] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => https://www.monparcourshandicap.gouv.fr
)
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Gratuite, la carte mobilité inclusion dite CMI facilite vos déplacements si vous êtes en perte d’autonomie.
[1] => Il existe 3 types de carte :
[2] => En quoi consiste la carte mobilité inclusion « Stationnement » ?
[3] => C’est une carte qui vous donne le droit :
[4] => Pouvez-vous en en bénéficier ?
[5] => Oui, si votre capacité à vous déplacer à pied est très limitée du fait de votre handicap ou si vous avez besoin d’être accompagné dans vos déplacements et ce, quel que soit votre taux d’incapacité.
[6] => La CMI « Stationnement » est accordée à une personne et non à un véhicule.
[7] => Vous pouvez ainsi l’utiliser dans n’importe quel véhicule, que vous en soyez propriétaire ou non, conducteur ou passager.
[8] => Parlons maintenant de la carte mobilité inclusion « Priorité ».
[9] => Elle vous donne :
[10] => Pouvez-vous en en bénéficier ?
[11] => Oui, si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 % et votre handicap rend la station debout difficile.
[12] => Enfin, il existe la carte mobilité inclusion « Invalidité ».
[13] => Elle vous donne :
[14] => Pouvez-vous en bénéficier ?
[15] => Oui, si votre un taux d’incapacité est supérieur à 80 %
[16] => Bon à savoir !
[17] => Si vous avez une aide de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou que vous percevez un financement lié aux pensions d’invalidité pour employer une aide humaine, la carte « Invalidité » aura la mention « besoin d’accompagnement ».
[18] => Cette mention vous permet d’avoir des réductions ou la gratuité pour la personne qui vous accompagne, notamment dans le train.
[19] => Selon votre situation, vous pouvez cumuler :
[20] => Alors comment effectuer votre demande de CMI ?
[21] => Si vous remplissez les conditions nécessaires, vous devez remplir le formulaire Cerfa numéro 15692*01 de demande à la MDPH :
[22] => Ces 3 cartes sont délivrées au minimum 1 an ou toute la vie en fonction de l’évolution de votre handicap.
[23] => Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet : www.monparcourshandicap.gouv.fr
[24] => Mon Parcours Handicap vous accompagne au quotidien pour connaître vos droits, effectuer vos démarches ou identifier vos interlocuteurs et plus encore.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => la CMI « Stationnement » ;
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => la CMI « Priorité » ;
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => la CMI « Invalidité ».
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => de vous garer sur les places de parking réservées aux personnes handicapées ;
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => et la gratuité des places en accès libre.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => la priorité aux places assises dans tous les lieux accueillant du public, dont les transports en commun ;
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => la priorité dans les files d’attente ;
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => et un accès aux caisses prioritaires.
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => les mêmes avantages que la carte « Priorité » ;
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => et en plus des réductions spécifiques, par exemple sur vos titres de transport ou les billets dans les lieux culturels.
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => la CMI « Priorité » avec la CMI « Stationnement » ;
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => ou la CMI « Invalidité » avec la CMI « Stationnement ».
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => joindre les pièces justificatives demandées ;
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => et déposer en ligne ou par courrier le dossier auprès de la MDPH de votre lieu de résidence.
)
)
)
)
)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Stationnement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quoi sert la CMI Stationnement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte vous permet (ainsi qu'à la tierce personne qui vous accompagne) d'utiliser gratuitement et sans limitation de la durée de stationnement, ouvertes au public sur le territoire national et dans l'ensemble des pays de .
[1] => La de stationnement peut toutefois être sans pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d'une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d'entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => la CMI remplace . Si vous avez cette ancienne carte, elle reste . Mais vous pouvez demander la CMI sans attendre cette date.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier de la CMI Stationnement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bénéficier de la CMI Stationnement si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
[1] => Vous devez
[2] => Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes atteint d'un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et autonomie de déplacement à pied ou devez être accompagné par par une personne dans vos déplacements
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes en
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment bénéficier de la CMI Stationnement ?
)
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous demandez l'Apa
[Paragraphe] => Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un auprès des services du département de votre lieu de résidence.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous bénéficiez de l'Apa
[Paragraphe] => Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'êtes pas concerné par l'Apa
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la
[1] => Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.
[2] => La demande peut être faite par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
[3] => Vous pouvez aussi faire votre demande par le biais d'un formulaire :
[4] => Vous devez joindre mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
[5] => Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67285
[URL] => https://mdphenligne.cnsa.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19993
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15692.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 888.7 KB
[numerocerfa] => 15692*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R19996
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15695.do
[format] => application/pdf
[poids] => 446.2 KB
)
)
[NoticeLiee] => Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&cerfaFormulaire=15695
[format] => application/pdf
[poids] => 374.8 KB
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&cerfaFormulaire=15695
[format] => application/pdf
[poids] => 1016.4 KB
)
)
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[PivotLocal] => maison_handicapees
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where=
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quel délai est étudiée votre demande de CMI Stationnement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez être convoqué par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (par exemple : médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux) pour évaluer votre capacité de déplacement.
[1] => C'est la qui instruit votre demande de carte.
[2] => La réponse à votre demande intervient dans . Si vous ne recevez pas de réponse à la fin du délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
[3] => Lorsque la demande est acceptée, il faut environ 10 jours pour recevoir la carte.
[4] => Vous pouvez suivre le traitement de fabrication de votre carte en consultant le site dédié à la CMI :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49549
[URL] => https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI
[Source] => Imprimerie Nationale
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels recours possibles en cas de refus d'attribution de la CMI Stationnement ?
)
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'Apa.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous bénéficiez ou demandez l'Apa
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du président des services du département relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès de lui.
[1] => Pour cela, vous devez lui adresser un en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.
[2] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil des services du département de votre lieu de résidence.
[3] => Le président des services du département de votre lieu de résidence a après réception de votre courrier.
[4] => Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision, vous pouvez contester cette décision auprès du de votre lieu de résidence.
[5] => Vous avez après avoir reçu la réponse du président des services du département de votre lieu de résidence à votre recours préalable.
[6] => Vous devez joindre le courrier reçu à la suite de votre recours préalable auprès du président des services du département de votre lieu de résidence.
[7] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal de votre lieu de résidence.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'êtes pas concerné par l'Apa
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès d'elle.
[1] => Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.
[2] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.
[3] => La CDAPH a après réception de votre courrier.
[4] => Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision, vous pouvez contester cette décision auprès du de votre lieu de résidence.
[5] => Vous avez après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.
[6] => Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.
[7] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal de votre lieu de résidence.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[PivotLocal] => maison_handicapees
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where=
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment utiliser la CMI Stationnement ?
)
[Paragraphe] => Il faut en principe fixer la carte de votre véhicule sauf lorsque la fixation est impossible (cas par exemple pour les motos). En effet, il a été jugé que c'est la possession de la carte et non son apposition qui fonde la gratuité du stationnement.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Combien de temps est attribuée CMI Stationnement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte est attribuée vous bénéficiez de l' et êtes en
[1] => En dehors de ce cas, la CMI est accordée pour une durée de
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment renouveler la CMI Stationnement ?
)
[Paragraphe] => La demande de renouvellement doit se faire à partir du même formulaire ou téléservice que pour la demande initiale.
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de perte, vol ou destruction de la CMI Stationnement ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous possédiez la CMI
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander un par le biais d'un téléservice :
[1] => Par ailleurs, avec ce même téléservice, vous pouvez demander un 2 exemplaire dans certains cas. Par exemple, si vous êtes séparé, votre enfant en situation de handicap peut avoir 2 cartes pour les fois où il est en voiture avec vous ou avec son autre parent.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49549
[URL] => https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI
[Source] => Imprimerie Nationale
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous possédiez l'ancienne carte de stationnement
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous bénéficiez de l'Apa
[Paragraphe] => Vous devez faire une demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'êtes pas concerné par l'Apa
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la
[1] => Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.
[2] => La demande peut être faite par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
[3] => Vous pouvez aussi faire votre demande par le biais d'un formulaire :
[4] => Vous devez joindre mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
[5] => Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67285
[URL] => https://mdphenligne.cnsa.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19993
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15692.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 888.7 KB
[numerocerfa] => 15692*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R19996
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15695.do
[format] => application/pdf
[poids] => 446.2 KB
)
)
[NoticeLiee] => Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&cerfaFormulaire=15695
[format] => application/pdf
[poids] => 374.8 KB
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&cerfaFormulaire=15695
[format] => application/pdf
[poids] => 1016.4 KB
)
)
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[PivotLocal] => maison_handicapees
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where=
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on avoir d'autres CMI en complément ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, en plus de votre CMI, vous pouvez demander la CMI ou selon votre taux d'incapacité. La demande se fait sur le même formulaire ou téléservice que pour la demande de CMI .
[1] => Deux cartes vous sont alors délivrées : l'une à fixer contre le pare-brise de votre véhicule lorsque cela est possible (CMI ) et l'autre à conserver sur vous lors de vos déplacements (CMI ou ).
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Priorité
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quoi sert la CMI Priorité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Cette carte vous permet d'obtenir le droit d'utiliser une
[1] => Elle vous permet également d'être
[2] => La personne qui vous accompagne dans vos déplacements bénéficie de ces mêmes avantages.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => la CMI remplace .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier de la CMI Priorité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Elle vous est attribuée si vous avez beaucoup de mal à rester debout et si vous avez un taux d'incapacité inférieur à .
[1] => Par ailleurs, vous devez
[2] => Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment bénéficier de la CMI Priorité ?
)
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous demandez l'Apa
[Paragraphe] => Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un auprès des services du département de votre lieu de résidence.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous bénéficiez de l'Apa
[Paragraphe] => Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'êtes pas concerné par l'Apa
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la
[1] => Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.
[2] => La demande peut être faite par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
[3] => Vous pouvez aussi faire votre demande par le biais d'un formulaire :
[4] => Vous devez joindre mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
[5] => Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67285
[URL] => https://mdphenligne.cnsa.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19993
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15692.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 888.7 KB
[numerocerfa] => 15692*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R19996
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15695.do
[format] => application/pdf
[poids] => 446.2 KB
)
)
[NoticeLiee] => Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&cerfaFormulaire=15695
[format] => application/pdf
[poids] => 374.8 KB
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&cerfaFormulaire=15695
[format] => application/pdf
[poids] => 1016.4 KB
)
)
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[PivotLocal] => maison_handicapees
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where=
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quel délai est étudiée votre demande de CMI Priorité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez être convoqué par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (par exemple : médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux) pour évaluer votre capacité de déplacement.
[1] => C'est la qui instruit votre demande de carte.
[2] => La réponse à votre demande intervient dans un délai de . Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
[3] => Lorsque la demande est acceptée, il faut environ 10 jours pour recevoir la carte.
[4] => Vous pouvez suivre le traitement de fabrication de votre carte en consultant le site dédié à la CMI :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation si vous percevez l'Apa.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49549
[URL] => https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI
[Source] => Imprimerie Nationale
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels recours possibles en cas de refus d'attribution ?
)
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'Apa.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous bénéficiez ou demandez l'Apa
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du président des services du département de votre lieu de résidence relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès de lui.
[1] => Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.
[2] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil des services du département de votre lieu de résidence.
[3] => Le président des services du département de votre lieu de résidence apour vous répondre après réception de votre courrier.
[4] => Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision après votre recours, vous pouvez contester cette décision auprès du de votre lieu de résidence.
[5] => Vous avez après avoir reçu la réponse du président des services du département à votre recours préalable.
[6] => Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès du président des services du département.
[7] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'êtes pas concerné par l'Apa
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès d'elle.
[1] => Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.
[2] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.
[3] => La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.
[4] => Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du de votre lieu de résidence.
[5] => Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.
[6] => Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.
[7] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[PivotLocal] => maison_handicapees
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where=
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment utiliser la CMI Priorité ?
)
[Paragraphe] => Vous devez conserver la carte sur vous lors de vos déplacements.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Combien de temps est attribuée la CMI Priorité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte est attribuée si vous bénéficiez de l'et êtes en .
[1] => En dehors de ce cas, la CMI est accordée pour une durée de 1 à 20 ans.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment renouveler la CMI Priorité ?
)
[Paragraphe] => La demande de renouvellement doit se faire à partir du même formulaire ou téléservice que pour la demande initiale.
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de perte, vol ou destruction de la CMI Priorité ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez demander un par le biais d'un téléservice :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49549
[URL] => https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI
[Source] => Imprimerie Nationale
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on avoir d'autres CMI en complément ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, en plus de votre CMI, vous pouvez demander la CMI . La demande se fait sur le même formulaire ou téléservice que pour la demande CMI .
[1] => Deux cartes vous sont alors délivrées : l'une est à conserver sur vous lors de vos déplacements (CMI ) et l'autre est à fixer contre le pare-brise de votre véhicule (CMI ).
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Invalidité
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quoi sert la CMI Invalidité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Cette carte vous permet notamment aux places assises dans les transports en commun, espaces et salles d'attente et dans les établissements et manifestations accueillant du public.
[1] => Elle vous permet également d'être . Cette disposition doit être affichée clairement et visiblement dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce.
[2] => La personne qui vous accompagne dans vos déplacements bénéficie de ces mêmes avantages.
[3] => La carte vous permet aussi de bénéficier des
[4] => Deux mentions supplémentaires peuvent être inscrites sur la CMI :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dispositions concernant les travailleurs handicapés dans le secteur ou sans avoir à faire une démarche de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avantages fiscaux (par exemple, sous conditions, demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu) (1/2 part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu notamment)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réductions dans les transports (par exemple, RATP, , Air France). Renseignez-vous auprès de l'organisme de transport.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Besoin d'accompagnement
[LienInterne] => Array
(
[0] => d'un complément de l'AEEH
[1] => l'aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH)
[2] => majoration pour tierce personne (MTP)
[3] => pension d’invalidité (3e catégorie)
[4] => l’allocation compensatrice pour l’aide d’une tierce personne (ACTP
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Besoin d'accompagnement cécité
[Exposant] => e
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => la CMI remplace . Si vous avez cette ancienne carte, elle reste. Mais vous pouvez demander la CMI sans attendre cette date.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier de la CMI Invalidité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Elle vous est attribuée si vous remplissez :
[1] => Par ailleurs, vous devez
[2] => Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez un taux d'incapacité permanente de et plus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes invalide de
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment bénéficier de la CMI Invalidité ?
)
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous demandez l'Apa
[Paragraphe] => Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un auprès des services du département de votre lieu de résidence.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous bénéficiez de l'Apa
[Paragraphe] => Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'êtes pas concerné par l'Apa
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la
[1] => Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.
[2] => La demande peut être faite par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
[3] => Vous pouvez aussi faire votre demande par le biais d'un formulaire :
[4] => Vous devez joindre mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
[5] => Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67285
[URL] => https://mdphenligne.cnsa.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19993
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15692.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 888.7 KB
[numerocerfa] => 15692*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R19996
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15695.do
[format] => application/pdf
[poids] => 446.2 KB
)
)
[NoticeLiee] => Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&cerfaFormulaire=15695
[format] => application/pdf
[poids] => 374.8 KB
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&cerfaFormulaire=15695
[format] => application/pdf
[poids] => 1016.4 KB
)
)
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[PivotLocal] => maison_handicapees
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where=
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quel délai est étudiée votre demande de CMI Invalidité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez être convoqué par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (par exemple : médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux) pour évaluer votre capacité de déplacement.
[1] => Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation si vous percevez l'Apa.
[2] => C'est la qui instruit votre demande de carte.
[3] => La réponse à votre demande intervient dans un délai de. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
[4] => Lorsque la demande de carte est acceptée, il faut compter environ 10 jours pour recevoir la carte.
[5] => Vous pouvez suivre le traitement de fabrication de votre carte en consultant le site dédié à la CMI :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49549
[URL] => https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI
[Source] => Imprimerie Nationale
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels recours possibles en cas de refus d'attribution ?
)
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'Apa.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous bénéficiez ou demandez l'Apa
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du président des services du département de votre lieu de résidence relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès de lui.
[1] => Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.
[2] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil des services du département de votre lieu de résidence.
[3] => Le président des services du département de votre lieu de résidence a pour vous répondre après réception de votre courrier.
[4] => Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision après votre recours, vous pouvez contester cette décision auprès du de votre lieu de résidence.
[5] => Vous avez après avoir reçu la réponse du président des services du département de votre lieu de résidence à votre recours préalable.
[6] => Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès du président des services du département de votre lieu de résidence.
[7] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'êtes pas concerné par l'Apa
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès d'elle.
[1] => Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.
[2] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.
[3] => La CDAPH a pour vous répondre après réception de votre courrier.
[4] => Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision, vous pouvez contester cette décision auprès du de votre lieu de résidence.
[5] => Vous avezaprès avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.
[6] => Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.
[7] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[PivotLocal] => maison_handicapees
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where=
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment utiliser la CMI Invalidité ?
)
[Paragraphe] => Vous devez conserver la carte sur vous lors de vos déplacements.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée d'attribution de la CMI Invalidité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte est attribuée si vous avez un taux d'incapacité permanente d'au moins et si votre handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Elle est également attribuée définitivement si vous bénéficiez de l'Apa et êtes en .
[1] => En dehors de ces cas, la CMI est accordée pour une durée pouvant aller de 1 à 20 ans.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment renouveler la CMI Invalidité ?
)
[Paragraphe] => La demande de renouvellement doit se faire à partir du même formulaire ou téléservice que pour la demande initiale.
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de perte, vol ou destruction de la carte ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous possédiez la CMI
[Paragraphe] => Vous pouvez demander un par le biais d'un téléservice :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49549
[URL] => https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI
[Source] => Imprimerie Nationale
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous possédiez l'ancienne carte d'invalidité
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous bénéficiez de l'Apa
[Paragraphe] => Vous devez faire une demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'êtes pas concerné par l'Apa
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence.
[1] => Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.
[2] => La demande peut être faite par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
[3] => Vous pouvez aussi faire votre demande par le biais d'un formulaire :
[4] => Vous devez joindre mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
[5] => Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67285
[URL] => https://mdphenligne.cnsa.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19993
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15692.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 888.7 KB
[numerocerfa] => 15692*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R19996
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15695.do
[format] => application/pdf
[poids] => 446.2 KB
)
)
[NoticeLiee] => Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&cerfaFormulaire=15695
[format] => application/pdf
[poids] => 374.8 KB
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&cerfaFormulaire=15695
[format] => application/pdf
[poids] => 1016.4 KB
)
)
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[PivotLocal] => maison_handicapees
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where=
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on avoir d'autres CMI en complément ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, en plus de votre CMI, vous pouvez demander la CMI . La demande se fait sur le même formulaire ou téléservice que pour la demande CMI .
[1] => Deux cartes vous sont alors délivrées : l'une est à conserver sur vous lors de vos déplacements (CMI ) et l'autre est à fixer contre le pare-brise de votre véhicule (CMI ).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => il est inutile de demander une CMI , car tous les avantages donnés par la CMI sont aussi donnés par la CMI .
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15066
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte de priorité d'accès aux lieux publics
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2891
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10009
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[PivotLocal] => maison_handicapees
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where=
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157597
[ID] => R46305
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles L241-1 à L241-4
[Complement] => Caractéristiques de la carte
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033697032
[ID] => R47074
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles R241-12 à R241-17
[Complement] => Demande, instruction et décision
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033793799/
[ID] => R47075
)
[Titre] => Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033735874/
[ID] => R46318
)
[Titre] => Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23289QE.htm
[ID] => R55336
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 22 octobre 2019 relative à la carte mobilité inclusion (CMI)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19993
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15692.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 888.7 KB
[numerocerfa] => 15692*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R19996
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15695.do
[format] => application/pdf
[poids] => 446.2 KB
)
)
[NoticeLiee] => Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&cerfaFormulaire=15695
[format] => application/pdf
[poids] => 374.8 KB
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&cerfaFormulaire=15695
[format] => application/pdf
[poids] => 1016.4 KB
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48844
[URL] => https://mdphenligne.cnsa.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R47709
[URL] => https://www.cnsa.fr/sites/default/files/2024-03/FALC_cnsa_17-09_fiches-facilealire_cmi_toutsavoir.pdf
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R52476
[URL] => https://www.cnsa.fr/sites/default/files/2024-03/FALC_06_cmi_priorite_071022.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
)
[Titre] => CMI Priorité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R52477
[URL] => https://www.cnsa.fr/sites/default/files/2024-03/FALC_cnsa_18-01_fiches-facilealire_cmi_stationnement.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
)
[Titre] => CMI Stationnement - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R52478
[URL] => https://www.cnsa.fr/sites/default/files/2024-03/FALC_cnsa_18-01_fiches-facilealire_cmi_invalidite.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
)
[Titre] => CMI Invalidité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R19416
[URL] => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-du-stationnement-et-carte-mobilite-inclusion-cmi
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Accessibilité du stationnement et carte mobilité inclusion (CMI)
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62053
[URL] => https://www.sncf-voyageurs.com/fr/voyagez-avec-nous/preparez-votre-voyage/accessibilite/priorites-et-reductions/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Réductions dans les transports
[Source] => Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42218
)
[Titre] => Espace économique européen (EEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13034
)
[Titre] => Duplicata
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Double, copie d'un document ou d'un acte
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62622
[type] => Sigle
)
[Titre] => MDPH
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maison départementale pour les personnes handicapées
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31150
[type] => Sigle
)
[Titre] => CDAPH
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées
)
)
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31029
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-situation-handicap
)
[Titre] => Je suis en situation de handicap
)
)
Comment faire si