Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

Oui. Si vous êtes élève ou étudiant en situation de handicap et que vous préparez un examen de l'éducation nationale (par exemple : brevet, bac, BTS), vos épreuves peuvent être aménagées. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le doit vous informer de votre droit à l'aménagement d'un examen ou d'un concours précédant l'examen.

    Vous devez faire votre demande au plus tard à la date limite des inscriptions à l'examen ou au concours concerné. Toutefois, si le handicap est reconnu après cette date, vous pourrez déposer votre demande.

    Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d'aménagement pour l'ensemble des épreuves.

    La demande se fait de manière différente selon le type de scolarisation.

    L'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours prend une décision et vous la dans les après réception de votre demande.

    À noter

    envoyez également une copie de votre demande sans information médicale au service chargé d'organiser l'examen.

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée.

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

    Établissement scolaire
    Voir l'adresse

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée.

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

    Établissement scolaire
    Voir l'adresse

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
    Voir l'adresse

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
    Voir l'adresse

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
    Voir l'adresse

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée.

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

    Établissement scolaire
    Voir l'adresse

    Les aménagements possibles sont notamment les suivants :

  • Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d'elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH
  • Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)
  • Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen
  • Bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions
  • Adaptations ou dispenses d'épreuves

    Vous pouvez contester le refus en présentant .

    Si votre recours est rejeté, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif du lieu où siège l'autorité ayant refusé l'aménagement.

Debug Information

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                                                    [Titre] => Dans le privé sous contrat
                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d'un , d'un  ou d'un .
                                                        )

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                                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                                    [1] => Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.
                                                                                    [2] => Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours.
                                                                                )

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                                                                                    [1] => Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.
                                                                                    [2] => Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.
                                                                                    [3] => Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.
                                                                                    [4] => Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.
                                                                                    [5] => Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.
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                                                            [1] => Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.
                                                            [2] => Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :
                                                            [3] => Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements.
                                                            [4] => Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.
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                                                            [1] => Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.
                                                            [2] => Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :
                                                            [3] => Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements.
                                                            [4] => Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.
                                                        )

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                                                            [Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
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                                                            [0] => Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée .
                                                            [1] => Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.
                                                            [2] => Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :
                                                            [3] => Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements.
                                                            [4] => Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.
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                                                            [Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
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                                                    [Titre] => Dans un établissement français à l’étranger
                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Paragraphe] => Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d'un  ou d'un .
                                                        )

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                                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                                    [1] => Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.
                                                                                    [2] => Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours.
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                                                                                    [1] => Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.
                                                                                    [2] => Vous devez transmettre votre demande au chef d’établissement, qui la fait parvenir au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires.
                                                                                    [3] => Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.
                                                                                    [4] => Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.
                                                                                )

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                            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => À noter
                                    [Paragraphe] => envoyez également une copie de votre demande  au service chargé d'organiser l'examen.
                                )

                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quels sont les aménagements d’examen possibles pour un jeune en situation de handicap ?
                                )

                            [Paragraphe] => Les aménagements possibles sont notamment les suivants :
                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => puce
                                        )

                                    [Item] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d'elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH
                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen
                                                )

                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE)
                                                )

                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions
                                                )

                                            [5] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Adaptations ou dispenses d'épreuves
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Comment un jeune en situation de handicap peut-il contester le refus d'aménagement d'un examen ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Vous pouvez contester le refus en présentant .
                                    [1] => Si votre recours est rejeté, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif du lieu où siège l'autorité ayant refusé l'aménagement.
                                )

                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [ID] => R27
                                            [sve] => non
                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                        )

                                    [Titre] => Tribunal administratif
                                    [PivotLocal] => ta
                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [URL] => https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/tribunaux-et-cours/la-carte-des-juridictions-administratives
                                                )

                                        )

                                    [Source] => Tribunal administratif de Paris
                                )

                        )

                )

        )

    [QuiPeutMAider] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R14610
                            [sve] => non
                            [type] => Centre de contact
                        )

                    [Titre] => Aide - Handicap - École
                    [Source] => Ministère chargé de l'éducation
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Aide et soutien aux parents d'enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires
                            [Chapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Par téléphone
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => 0 800 730 123
                                                        )

                                                    [1] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h
                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Par messagerie
                                                )

                                            [Paragraphe] => aidehandicapecole@education.gouv.fr
                                        )

                                )

                        )

                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R12125
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                            [type] => Local
                        )

                    [Titre] => Établissement scolaire
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [URL] => https://www.education.gouv.fr/annuaire
                                )

                        )

                )

        )

    [Reference] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166867
                            [ID] => R21388
                        )

                    [Titre] => Code de l'éducation : articles D351-27 à D351-31
                    [Complement] => Aménagement des examens et concours
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000044523885
                            [ID] => R20098
                        )

                    [Titre] => Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5
                    [Complement] => Aménagements des examens et concours (article L112-4)
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000046183470
                            [ID] => R11406
                        )

                    [Titre] => Code de l'éducation : articles D112-1 à R112-3
                    [Complement] => Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo47/MENE2034197C.htm
                            [ID] => R18715
                        )

                    [Titre] => Circulaire du 8 décembre 2020 relative à l'organisation des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap
                )

            [4] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo31/MENE2506522C
                            [ID] => R63502
                        )

                    [Titre] => Circulaire du 17 juillet 2025 relative aux adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap
                )

            [5] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://aefe.gouv.fr/sites/default/files/asset/file/amenagements-epreuves-dispenses-annexe3-note-examens.pdf
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                    [Titre] => Note de service AEFE n°0315 du 22 janvier 2021 relative à l’organisation des examens dans les établissements français à l’étranger : annexe 3
                    [Source] => Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
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                    [Titre] => Organisation des examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap
                    [Source] => Ministère chargé de l'éducation
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                    [Titre] => La scolarisation des élèves en situation de handicap
                    [Source] => Ministère chargé de l'éducation
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                    [Titre] => Formation et handicap
                    [Source] => Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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                    [Titre] => Informations au service des étudiants en situation de handicap
                    [Source] => Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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                    [Titre] => Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université
                    [Source] => Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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                    [Titre] => Site de Cap école inclusive
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                    [Titre] => Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
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                    [Titre] => Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
                )

        )

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