Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ?
Le salarié licencié pour un motif économique peut percevoir une indemnité de licenciement s'il remplit certaines conditions (notamment d'ancienneté) pour y prétendre. Il peut également percevoir une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés. Nous faisons le point sur la réglementation.
, le salarié peut percevoir une , notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.
À noter
Le salarié doit en principe effectuer un . Il perçoit alors son salaire normalement.
Il peut toutefois de préavis par l'employeur ou bien
L'indemnisation de ce préavis diffère selon que le salarié, accepte un ou un :
, le salarié perçoit une s'il lui reste des congés payés acquis qu'il n'a pas pu prendre.
, le salarié peut percevoir une ou une .
Il doit toutefois remplir les conditions fixées par France Travail (anciennement Pôle emploi), en particulier la période minimale de travail et la nature du dernier emploi occupé, pour en bénéficier.
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[3] => Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ?
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[Paragraphe] => Le salarié licencié pour un motif économique peut percevoir une indemnité de licenciement s'il remplit certaines conditions (notamment d'ancienneté) pour y prétendre. Il peut également percevoir une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés. Nous faisons le point sur la réglementation.
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[Paragraphe] => Le salarié perçoit-il une indemnité de licenciement lors d'un licenciement économique ?
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[Paragraphe] => En cas de , une indemnité supplémentaire, dite , peut éventuellement être versée au salarié. Le montant de cette indemnité est fixé après négociation entre les représentants du personnel et l'employeur.
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[Paragraphe] => Le salarié perçoit-il une indemnité compensatrice de préavis lors d'un licenciement économique ?
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[0] => Le salarié doit en principe effectuer un . Il perçoit alors son salaire normalement.
[1] => Il peut toutefois de préavis par l'employeur ou bien
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[Paragraphe] => L'indemnisation du préavis varie selon que le salarié effectue son préavis, demande à l'employeur à ne pas l'effectuer, ou bien en est dispensé :
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[Paragraphe] => Si l'employeur donne son accord, le salarié ne travaille pas. Il ne perçoit pas d'indemnité compensatrice de préavis.
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[Paragraphe] => Le salarié ne travaille pas. L'employeur lui verse une correspondant au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant cette période.
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[Titre] => Le salarié accepte un CSP
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[Paragraphe] => Le droit à l'indemnité compensatrice de préavis varie selon :
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[Titre] => Le salarié a 1 an d'ancienneté ou plus
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[0] => Le salarié ne perçoit pas d'indemnité compensatrice de préavis.
[1] => Le contrat de travail est rompu dès la fin du délai de réflexion de 21 jours qu'a le salarié pour accepter le CSP.
[2] => L'employeur verse à France Travail (anciennement Pôle emploi) l'équivalent de l'indemnité de préavis que le salarié aurait dû percevoir s'il avait refusé le CSP.
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si la durée du préavis est supérieure à 3 mois, l'employeur verse au salarié la part d'indemnité de préavis dépassant le 3emois dès la fin de son contrat de travail.
)
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[Titre] => Le salarié accepte un congé de reclassement
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[0] => Le est pris pendant le préavis. Le salarié est .
[1] => Si la durée du congé de reclassement dépasse la durée du préavis, la date de fin du préavis est reporté jusqu'à la fin du congé.
[2] => L'indemnisation du salarié pendant le congé de reclassement est différente pendant le préavis et après la fin du préavis :
)
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[Titre] => Pendant la durée du préavis
[Paragraphe] => L'employeur verse au salarié une correspondant au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant cette période.
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[Titre] => Après la fin du préavis
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[0] => Le salarié perçoit pendant cette période une allocation mensuelle. Son montant est au moins égal à de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la .
[1] => L'allocation ne peut pas être inférieure à , soit du .
[2] => Quand le salarié a travaillé à temps partiel dans le cadre d'un , d'un , d'un ou d'un au cours des 12 derniers mois avant le début du congé de reclassement, sa rémunération est
[3] => L'allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales. Elle est toutefois soumise aux (à la CSG à un taux de et à la CRDS à un taux de ).
[4] => L'employeur remet chaque mois au salarié un bulletin précisant le montant et la méthode de calcul de cette allocation.
)
)
)
)
)
)
)
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[Paragraphe] => Le salarié perçoit-il une indemnité compensatrice de congés payés lors d'un licenciement économique ?
)
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[LienInterne] => Indemnité compensatrice de congés payés
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(
[Paragraphe] => Le salarié perçoit-il des indemnités versées par France Travail après un licenciement économique ?
)
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[LienInterne] => allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
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[LienInterne] => allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
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[1] => Il doit toutefois remplir les conditions fixées par France Travail (anciennement Pôle emploi), en particulier la période minimale de travail et la nature du dernier emploi occupé, pour en bénéficier.
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[Titre] => Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025
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[Paragraphe] => Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
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[Paragraphe] => Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel
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[Paragraphe] => Accès via le
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[Titre] => Code du travail : articles L1233-71 à L1233-76
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[Titre] => Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020681
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[Titre] => Indemnité supra-légale
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[Paragraphe] => Indemnité versée au salarié supérieure à l'indemnité qui est prévue par le code du travail.
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[Titre] => Jour calendaire
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(
[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
)
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[Titre] => Notification de licenciement
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(
[Paragraphe] => Première présentation au salarié du courrier recommandé adressé par l'employeur et l'informant de son licenciement. Le courrier peut également remis en main propre contre signature ou par voie d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
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[Paragraphe] => Salaire minimum interprofessionnel de croissance
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
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