Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestres
Vous êtes salarié et vous souhaitez savoir si certaines périodes au cours desquelles vous n'avez pas cotisé à la retraite peuvent malgré tout être prises en compte pour votre retraite ? Il est possible de des périodes non cotisées en pour qu'elles soient prises en compte et votre retraite. Nous vous présentons les .
Le vous permet de verser des pour faire en sorte que des pour la retraite soient par l'Assurance retraite.
Vous pouvez racheter les périodes suivantes :
peuvent donner lieu à un de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un membre de votre famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les et les peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la .
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite.
Établissement d'enseignement supérieur École technique supérieure Grande école Classe préparatoire à une grande école Classe post-baccalauréat de lycée. Années d’étude supérieures Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite Périodes pendant lesquelles vous avez été inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports et qui n'ont pas été prises en compte par une autre caisse de retraite de base Périodes pendant lesquelles vous avez exercé un mandat local. Votre salaire annuel moyen de vos 25 meilleures annéesLe taux de liquidation de votre pension, qui peut être au maximum de50 % si vous avez droit à uneretraite à taux plein .Votre nombre de trimestres d’assurance retraite par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein.Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter Option de rachat choisie Conditions de paiement du versement pour la retraite.
Quelles sont les périodes d'études supérieures pouvant faire l’objet d'un rachat ?
Les périodes d’études qui peuvent faire l’objet d’un rachat doivent avoir été accomplies dans l’un des établissements suivants :
Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'.
L'admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école est assimilée à l'obtention d'un diplôme.
Les périodes d'études supérieures accomplies dans l’un des pays suivants peuvent aussi être rachetées :
Quelles sont les conditions à remplir pour racheter les années d’études supérieures ?
Vous pouvez demander le rachat de vos années d’études supérieures si vous avez .
Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.
Pour pouvoir racheter et valider vos années d’études à l’Assurance retraite, doit être la à laquelle vous avez cotisé après vos études.
Comment les périodes d’études supérieures sont-elles comptabilisées pour la retraite ?
La demande de rachat est prise en compte pour un .
est considérée comme égale à .
Si la période de 90 jours s’étend sur 2 successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années.
Chaque année ne peut comporter que .
peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :
En quoi consiste le rachat des années d'étude pour la retraite ?
Vous avez .
Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il faut comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.
Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :
Votre pension est calculée de la manière suivante :
Par exemple, un salarié né en 1963 doit avoir au moins 62 ans et 9 mois et 170 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.
, vous avez le choix entre les suivantes :
Comment faire la demande de rachat des années d'étude pour la retraite ?
Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur :
Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 40 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.
Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.
Vous pouvez également télécharger ce formulaire :
Votre vous indique si les conditions de rachat sont remplies.
L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé , qui indique le montant à verser.
Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé .
Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.
Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire .
Vous devez préciser les informations suivantes :
Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.
Si le rachat concerne au moins 9 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.
Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable.
Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite Années d’étude supérieures Périodes pendant lesquelles vous avez été inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports et qui n'ont pas été prises en compte par une autre caisse de retraite de base Périodes pendant lesquelles vous avez exercé un mandat local. Votre salaire annuel moyen de vos 25 meilleures annéesLe taux de liquidation de votre pension, qui peut être au maximum de50 % si vous avez droit à uneretraite à taux plein .Votre nombre de trimestres d’assurance retraite par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux pleinNombre de trimestres que vous souhaitez racheter Option de rachat choisie Conditions de paiement du versement pour la retraite
Quelles sont les périodes concernées ?
Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite.
Pour savoir si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite :
Votre demande de rachat doit concerner un .
peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :
Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.
Quelles sont les conditions à remplir pour le rachat d'années incomplètes ?
Vous pouvez demander le rachat de vos années incomplètes si vous avez .
Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.
En quoi consiste le rachat d'années incomplètes ?
Vous avez .
Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il faut comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.
Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :
Votre pension est calculée de la manière suivante :
Par exemple, un salarié né en 1963 doit avoir au moins 62 ans et 9 mois et 170 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.
, vous avez le choix entre les suivantes :
Comment faire la demande de rachat d'années incomplètes ?
Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur :
Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.
Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.
Vous pouvez également télécharger ce formulaire :
Votre vous indique si les conditions de rachat sont remplies.
L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé , qui indique le montant à verser.
Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé .
Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.
Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire de confirmation d’une demande de versement.
Vous devez préciser les informations suivantes :
Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.
Si le rachat concerne au moins 9 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.
Les cotisations versées pour valider les années incomplètes sont déductibles du revenu imposable.
Le stage a été accompli dans le cadre d'études poursuivies dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à une grande école Le stage a débuté après le 14 mars 2015 Le stage a donné lieu à une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et vousLe stage a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration publique, assemblée parlementaire ou consultative, association ou tout autre organisme d'accueil)Sa durée est égale à 2 mois, consécutifs ou non , au cours d'une même année scolaire ou universitaireLe stage a donné lieu au versement d'une gratification .Le salaire annuel moyen des 25 meilleures annéesLe taux de liquidation de la pension, qui peut être au maximum de50 % si le futur retraité a droit à uneretraite à taux plein .Le nombre de trimestres d’assurance retraite du salarié par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux pleinCopie de votre pièce d'identité Copies de la convention de stage et de l'attestation de stage pour chaque période de stage Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles vous avez accompli vos stage : copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité
Quelles sont les périodes de stage concernées ?
Les périodes de stage qui peuvent faire l'objet d'un rachat sont les que vous avez accomplies pendant vos études dans l'enseignement supérieur.
Les conditions suivantes doivent :
À noter
Quelles sont les conditions à remplir pour le rachat des périodes de stage ?
Vous pouvez demander le rachat de vos périodes de stage si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 30 anniversaire.
La demande doit être formulée qui suivent la fin de chaque période de stage.
Comment les périodes de stage sont-elles comptabilisées pour la retraite ?
, donne lieu à la validation d'.
Lorsque le stage s’étend sur 2 années successives, il peut être considéré comme ayant été effectué au cours de l'une ou l'autre de ces années.
Vous pouvez racheter .
En quoi consiste le rachat des périodes de stage en entreprise ?
Pour comprendre en quoi consiste le rachat des périodes de stage, il faut comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.
La pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :
La pension à taux plein est calculée de la manière suivante :
Si le salarié part à la retraite avant 67 ans pour avoir droit à une retraite à taux plein, le montant de sa pension subit une c’est-à-dire une réduction du taux de de 0,625 par trimestre manquant.
Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :
Le taux de liquidation est réduit à :
Les trimestres obtenus par le rachat des périodes de stage sont pris en compte .
Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
Comment faire la demande de rachat des périodes de stage ?
La demande de rachat s'effectue au moyen d'un formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Ce formulaire est à transmettre à la Carsat compétente indiquée dans la notice du formulaire.
Vous pouvez aussi transmettre votre demande en ligne. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr.
Votre vous indique si les conditions de rachat sont remplies.
L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
En cas d'acceptation, votre Carsat vous indique le montant du rachat.
Le montant du rachat est fixé à par trimestre.
Si le rachat concerne plus d'un trimestre, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement sur plusieurs mois.
Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.
- Code de la sécurité sociale : article L351-14-1
- Code de la sécurité sociale : article L351-17
- Code de la sécurité sociale : articles D351-3 à D351-14-3
- Code de la sécurité sociale : articles D351-16 à D351-20
- Arrêté du 19 mai 2015 fixant la liste des pièces justificatives en cas de demande de rachat de trimestres pour la retraite
Services en ligne et formulaires
- Simuler le coût d'un rachat de trimestres
- Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures
- Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le)
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki
Pour en savoir plus
- Le rachat de trimestres
- Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
- Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
- Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
- Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
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[0] => Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé une suspension de la réforme des retraites.
[1] => Depuis le 1 janvier 2024, l’âge minimum de départ à la retraite et la durée d’assurance exigée pour avoir droit à une retraite à taux plein sont progressivement relevés pour atteindre respectivement 64 ans et 172 trimestres.
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[Paragraphe] => Vous êtes salarié et vous souhaitez savoir si certaines périodes au cours desquelles vous n'avez pas cotisé à la retraite peuvent malgré tout être prises en compte pour votre retraite ? Il est possible de des périodes non cotisées en pour qu'elles soient prises en compte et votre retraite. Nous vous présentons les .
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[0] => Le vous permet de verser des pour faire en sorte que des pour la retraite soient par l'Assurance retraite.
[1] => Vous pouvez racheter les périodes suivantes :
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions à remplir pour racheter les années d’études supérieures ?
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[Paragraphe] => En quoi consiste le rachat des années d'étude pour la retraite ?
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[1] => Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il faut comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.
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[Expression] => Pension annuelle = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)
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[1] => Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :
[2] => Par exemple, s'il part à la retraite le jour de ses 63 ans avec 159 trimestres :
[3] => Le taux de liquidation taux est réduit à : .
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur :
[1] => Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 40 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.
[2] => Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.
[3] => Vous pouvez également télécharger ce formulaire :
[4] => Votre vous indique si les conditions de rachat sont remplies.
[5] => L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
[6] => Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé , qui indique le montant à verser.
[7] => Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé .
[8] => Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.
[9] => Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire .
[10] => Vous devez préciser les informations suivantes :
[11] => Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.
[12] => Si le rachat concerne au moins 9 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.
[13] => Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12684
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/simuler-cout-rachat-trimestres.html
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Simuler le coût d'un rachat de trimestres
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12713
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-etudes-superieures.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 755,79 Ko
[numerocerfa] => 14136*05
[autrenumero] => S 5127d
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Option de rachat choisie
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de paiement du versement pour la retraite.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Années incomplètes
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les périodes concernées ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite.
[1] => Pour savoir si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite :
[2] => Votre demande de rachat doit concerner un .
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Seuls 12 trimestres au total
)
[4] => Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46083
[URL] => https://www.info-retraite.fr/portail-services/login
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Info Retraite - Mon compte retraite
[Source] => Info Retraite
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Années d’étude supérieures
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Périodes pendant lesquelles vous avez été inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports et qui n'ont pas été prises en compte par une autre caisse de retraite de base
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Périodes pendant lesquelles vous avez exercé un mandat local.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions à remplir pour le rachat d'années incomplètes ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander le rachat de vos années incomplètes si vous avez .
[1] => Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En quoi consiste le rachat d'années incomplètes ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez .
[1] => Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il faut comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.
[2] => Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :
[3] => Votre pension est calculée de la manière suivante :
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Pension annuelle = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)
)
[5] => Par exemple, un salarié né en 1963 doit avoir au moins 62 ans et 9 mois et 170 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Lorsque vous rachetez des trimestres
[1] => 2 options
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => numero
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre de vos 25 meilleures années
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le de votre pension, qui peut être au maximum de si vous avez droit à une .
[1] => La retraite est attribuée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant un qui dépend de votre année de naissance
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou vous partez à la retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Votre nombre de trimestres d’assurance retraite
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte (pour limiter la décote)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte pour le et pour le .
)
)
)
)
[Exemple] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => S'il part à la retraite d’assurance retraite, il a droit à une pension de retraite à taux plein égale à :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (170 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => S'il part à la retraite avec moins de 170 trimestres (par exemple seulement 159), il a aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (159 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => S'il part à la retraite entre 62 ans et 9 mois et 67 ans , il n'a pas droit à une pension de retraite à taux plein. Sa pension subit dans ce cas une c’est-à-dire une réduction du taux de de 0,625 par trimestre manquant.
[1] => Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :
[2] => Par exemple s'il part part à la retraite le jour de ses 63 ans avec 159 trimestres :
[3] => Le taux de liquidation taux est réduit à :
[4] => La pension est égale à :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (159 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de trimestres entre l'âge de départ à la retraite et 67 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le nombre de trimestres entre l'âge de départ (63 ans) et 67 ans est 16 (4 ans)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite (159) et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein (170) est 11. C’est ce nombre plus avantageux qui est retenu.
)
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de rachat d'années incomplètes ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur :
[1] => Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.
[2] => Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.
[3] => Vous pouvez également télécharger ce formulaire :
[4] => Votre vous indique si les conditions de rachat sont remplies.
[5] => L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
[6] => Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé , qui indique le montant à verser.
[7] => Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé .
[8] => Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.
[9] => Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire de confirmation d’une demande de versement.
[10] => Vous devez préciser les informations suivantes :
[11] => Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.
[12] => Si le rachat concerne au moins 9 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.
[13] => Les cotisations versées pour valider les années incomplètes sont déductibles du revenu imposable.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12684
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/simuler-cout-rachat-trimestres.html
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Simuler le coût d'un rachat de trimestres
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42228
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachat-activite-4-trimestre.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 743 Ko
[numerocerfa] => 15394*03
[autrenumero] => S 5114b
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Option de rachat choisie
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de paiement du versement pour la retraite
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac..
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Stages en entreprise
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les périodes de stage concernées ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les périodes de stage qui peuvent faire l'objet d'un rachat sont les que vous avez accomplies pendant vos études dans l'enseignement supérieur.
[1] => Les conditions suivantes doivent :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le stage a été accompli dans le cadre d'études poursuivies dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à une grande école
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le stage a
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le stage a donné lieu à une entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et vous
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le stage a été effectué au sein de la (entreprise, administration publique, assemblée parlementaire ou consultative, association ou tout autre organisme d'accueil)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sa durée est égale à , au cours d'une même année scolaire ou universitaire
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le stage a donné lieu au versement d'une .
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquelles vous avez signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions à remplir pour le rachat des périodes de stage ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander le rachat de vos périodes de stage si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 30 anniversaire.
[1] => La demande doit être formulée qui suivent la fin de chaque période de stage.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment les périodes de stage sont-elles comptabilisées pour la retraite ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Toute période de stage de 2 mois, consécutifs ou non
[1] => un trimestre
)
)
[1] => Lorsque le stage s’étend sur 2 années successives, il peut être considéré comme ayant été effectué au cours de l'une ou l'autre de ces années.
[2] => Vous pouvez racheter .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En quoi consiste le rachat des périodes de stage en entreprise ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour comprendre en quoi consiste le rachat des périodes de stage, il faut comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.
[1] => La pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :
[2] => La pension à taux plein est calculée de la manière suivante :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)
)
[4] => Si le salarié part à la retraite avant 67 ans pour avoir droit à une retraite à taux plein, le montant de sa pension subit une c’est-à-dire une réduction du taux de de 0,625 par trimestre manquant.
[5] => Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :
[6] => Le taux de liquidation est réduit à :
[7] => Les trimestres obtenus par le rachat des périodes de stage sont pris en compte .
[8] => Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => numero
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le des 25 meilleures années
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le de la pension, qui peut être au maximum de si le futur retraité a droit à une .
[1] => La retraite est attribuée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié part à la retraite avant 67 ans en ayant un qui dépend de son année de naissance
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou le salarié part à la retraite à 67 ans (quel que soit son nombre de trimestres d’assurance retraite)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Le nombre de trimestres d’assurance retraite
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de trimestres entre l'âge de départ en retraite et 67 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de rachat des périodes de stage ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande de rachat s'effectue au moyen d'un formulaire :
[1] => Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
[2] => Ce formulaire est à transmettre à la Carsat compétente indiquée dans la notice du formulaire.
[3] => Vous pouvez aussi transmettre votre demande en ligne. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr.
[4] => Votre vous indique si les conditions de rachat sont remplies.
[5] => L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
[6] => En cas d'acceptation, votre Carsat vous indique le montant du rachat.
[7] => Le montant du rachat est fixé à par trimestre.
[8] => Si le rachat concerne plus d'un trimestre, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement sur plusieurs mois.
[9] => Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49864
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-stage-entreprise.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1 955,06 Ko
[numerocerfa] => 15542*01
[autrenumero] => S 5141
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64674
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/sec/dashboard/messaging/GSP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Transmettre mon formulaire en ligne à l'Assurance retraite
[Source] => Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de votre pièce d'identité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copies de la convention de stage et de l'attestation de stage pour chaque période de stage
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles vous avez accompli vos stage : copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1049
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R198
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Assurance retraite - 39 60
[Complement] => Pour tout renseignement complémentaire concernant le rachat de trimestres pour la retraite de base de la Sécurité sociale
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 39 60
)
[1] => Service gratuit + prix de l'appel
[2] => Du lundi au vendredi de 8h à 17h
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2112
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Agirc-Arrco
[Complement] => Pour tout renseignement concernant le rachat de points de retraite complémentaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.agirc-arrco.fr/nous_contacter/
)
)
[Source] => Fédération Agirc-Arrco
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036687801
[ID] => R1770
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L351-14-1
[Complement] => Rachat des années d'études et des années incomplètes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047452725/
[ID] => R65919
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L351-17
[Complement] => Rachat des stages obligatoires en entreprise
)
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172189
[ID] => R15896
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D351-3 à D351-14-3
[Complement] => Rachat des années d'études et des années incomplètes
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000030349445
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D351-16 à D351-20
[Complement] => Rachat des stages obligatoires en entreprise
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030711345/
[ID] => R33221
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[Titre] => Arrêté du 19 mai 2015 fixant la liste des pièces justificatives en cas de demande de rachat de trimestres pour la retraite
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[type] => Simulateur
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[Titre] => Simuler le coût d'un rachat de trimestres
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
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[Titre] => Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
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[Titre] => Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
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[Titre] => Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le)
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
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[Titre] => Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
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[Titre] => Le rachat de trimestres
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
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[Titre] => Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
[Source] => Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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[type] => Information pratique
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[URL] => https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=accord_international_securite_sociale_list.aspx
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[Titre] => Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
[Source] => Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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[Titre] => Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
[Source] => Fédération Agirc-Arrco
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[Titre] => Espace économique européen (EEE)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[Titre] => Année civile
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[Paragraphe] => Du 1 janvier au 31 décembre
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[Titre] => Carsat
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[Paragraphe] => Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
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