Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé . Ce document vous permet de en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Attention
Le récépissé est un de votre demande de titre de séjour .
Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1 demande, renouvellement ou duplicata).
Le récépissé vous est remis
La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1 demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail. Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise" Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)" Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire" Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride" Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture) Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale" Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien
En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[2] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
[3] => Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
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[Titre] => Carte de séjour
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[Titre] => Autorisations provisoires de séjour
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[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
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[1] => Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé . Ce document vous permet de en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
)
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[Paragraphe] => Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une .
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
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[Paragraphe] => Array
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[0] => Le récépissé est un de votre demande de titre de séjour .
[1] => Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?
)
[Paragraphe] => Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1 demande, renouvellement ou duplicata).
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
)
[Paragraphe] => Le récépissé vous est remis
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
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[Paragraphe] => La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1 demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.
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[Titre] => 1re demande de carte de séjour
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(
[0] => Vous recevez un récépissé d'une durée de
[1] => Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
[2] => Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Renouvellement ou duplicata de carte de séjour
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(
[0] => Vous recevez un récépissé valable.
[1] => Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.
[2] => Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
)
)
)
)
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(
[Paragraphe] => Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
)
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(
[0] => Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.
[1] => Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
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[Paragraphe] => Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
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[Paragraphe] => En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.
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[Titre] => Cas général
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(
[0] => Le récépissé d'une de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :
[1] => Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.
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[Paragraphe] => Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.
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[Paragraphe] => Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15
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[Paragraphe] => Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
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[Titre] => Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
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