Interdiction de fumer - Tabagisme
L'interdiction de fumer s'applique-t-elle à tous les lieux de la vie courante ? Elle concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
- Établissement d'enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités)
- Zone de l’espace public comprise dans un à partir des entrées des écoles, collèges et lycées.
- Établissement destiné, ou régulièrement utilisés, pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs
- Zone de l’espace public comprise dans un à partir des établissements destinés, ou régulièrement utilisés, pour l'accueil, la formation, l'hébergement des mineurs
Dans tous les lieux ou de, il est interdit de fumer
Il est également interdit de et dans une aire collective de jeux.
| Lieux | Interdiction de fumer | Aménagement espace fumeurs |
|---|---|---|
| OUI | NON | |
| Centres de formation des apprentis (CFA) | OUI | NON |
| OUI | NON | |
| Établissement de santé | OUI | NON |
| Lieu public clos et couvert (restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc.) | OUI | OUI |
| Lieu collectif de travail sans accueil du public | OUI | OUI |
| Lieu collectif de travail avec accueil du public | OUI | OUI |
| Bureau individuel | OUI | NON |
| Transport public (y compris les abribus pendant les heures de service) | OUI | NON |
| Plage pendant la saison balnéaire | OUI | NON |
| Parc et jardin publics | OUI | NON |
Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer.
Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à , s'il est dans
Sanctions contre l'usager
Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l'emplacement réservé à cet effet est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à .
Le fait de fumer dans un véhicule en est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à .
Des personnes physiques et morales (exemple : associations) peuvent signaler une infraction à l'interdiction de fumer.
Il existe des substituts nicotiniques. Il s'agit d'un traitement médicamenteux qui augmente les chances de réussir à arrêter de fumer.
Les substituts nicotiniques sur la sont remboursés à sur .
La part des dépenses qui reste à votre charge (après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des ) peut être pris en charge par la .
Il est aussi possible de se faire aider dans sa démarche et d'être accompagné gratuitement.
- Code de la santé publique : article L3512-8
- Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9
- Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
- Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique
- Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
- Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme
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[5] => Le responsable des lieux peut décider d'élargir l'interdiction de fumer à l'ensemble des locaux sous sa responsabilité, si cette mesure est justifiée et proportionnée au but recherché.
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[1] => Elle doit s'adresser au procureur de la République ou au commissariat pour faire une déposition. L'infraction doit être constatée par un officier de police judiciaire. Il ne peut entrer dans l'entreprise que sur autorisation de l'employeur ou après avoir reçu un mandat d'un juge d'instruction.
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[2] => La part des dépenses qui reste à votre charge (après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des ) peut être pris en charge par la .
[3] => Il est aussi possible de se faire aider dans sa démarche et d'être accompagné gratuitement.
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[Paragraphe] => Les pharmacies peuvent pratiquer la dispense d'avance de frais pour ces produits.
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