Accord préalable de l'Assurance maladie
Qu'est-ce que l' de l'Assurance maladie ? C'est l'accord donné, de l'acte ou traitement, par l'Assurance maladie pour sa prise en charge. Ce sont souvent des actes coûteux, rares ou qui durent longtemps. Le professionnel de santé doit d'abord remplir une demande pour certains actes. Ensuite, vous complétez et envoyez le formulaire à votre caisse de Sécurité sociale. Elle répond par courrier uniquement en cas de refus. Nous vous exposons la règlementation.
Certains traitements dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes (exemple : en cas d'entorse externe récente de la cheville, l'accord est nécessaire dès la 11 e séance)Traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) Certaines pathologies inhabituelles Certains médicaments contre le cholestérol Certains appareillages médicaux Certains examens et analyses de laboratoire Certains transports. Exemples : transports de longue distance (plus de 150 km), les transports en série, les transports en avion ou en bateau de ligne régulière, les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Les actes concernés par l'accord préalable de l'Assurance maladie sont les suivants :
De votre CPAM si vous dépendez du régime généralDe votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
En principe, c'est vous qui envoyez à l'Assurance maladie la demande d'accord préalable. Cependant, dans certains, c'est au professionnel de santé de le faire.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Voir l'adresse L'absence de réponse de votre ou votre dans le délai de à partir de la réception de la demande vaut accord.
Ce délai peut être porté à une durée maximale de 21 jours lorsque la prestation concernée justifie un délai supérieur (exemple : complexité de l'analyse de la demande d'accord).
de prise en charge, vous recevez une .
Dans ce cas, l'Assurance maladie vous indique les voies et délai de recours dont vous disposez pour
Services en ligne et formulaires
- Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)
- Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale
- Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique)
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage
- Prescription médicale pour grand appareillage
- Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport
- Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que l' de l'Assurance maladie ? C'est l'accord donné, de l'acte ou traitement, par l'Assurance maladie pour sa prise en charge. Ce sont souvent des actes coûteux, rares ou qui durent longtemps. Le professionnel de santé doit d'abord remplir une demande pour certains actes. Ensuite, vous complétez et envoyez le formulaire à votre caisse de Sécurité sociale. Elle répond par courrier uniquement en cas de refus. Nous vous exposons la règlementation.
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[Paragraphe] => Quels sont les actes concernés par l'accord préalable de l'Assurance maladie ?
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[Paragraphe] => Les actes concernés par l'accord préalable de l'Assurance maladie sont les suivants :
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[Paragraphe] => Certains traitements dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes (exemple : en cas d'entorse externe récente de la cheville, l'accord est nécessaire dès la 11 séance)
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[Paragraphe] => Certains transports. Exemples : transports de longue distance (plus de 150 km), les transports en série, les transports en avion ou en bateau de ligne régulière, les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
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(
[Paragraphe] => Comment adresser la demande préalable à l'Assurance maladie ?
)
[Paragraphe] => En principe, c'est vous qui envoyez à l'Assurance maladie la demande d'accord préalable. Cependant, dans certains, c'est au professionnel de santé de le faire.
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[0] => En pratique, c’est le professionnel de santé consulté qui vous informe de la nécessité de formuler une demande d'accord préalable (encore appelée parfois ).
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[3] => Vous devez joindre la prescription médicale ou sa copie pour les actes ou traitements réalisés par un :
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[Paragraphe] => Pour certains médicaments contre le cholestérol, c'est votre médecin qui effectue la demande d'accord préalable auprès du service médical de votre caisse d'Assurance maladie.
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[Titre] => Actes de masso-kinésithérapie
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[0] => Dans certaines situations (exemples : rééducation de l'épaule, du coude, du poignet, de la hanche, du genou, de la cheville), la prolongation des séances implique une demande préalable auprès de l'Assurance maladie.
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(
[Paragraphe] => Quel est le délai de réponse de l'Assurance maladie ?
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(
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[1] => Ce délai peut être porté à une durée maximale de 21 jours lorsque la prestation concernée justifie un délai supérieur (exemple : complexité de l'analyse de la demande d'accord).
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[3] => Dans ce cas, l'Assurance maladie vous indique les voies et délai de recours dont vous disposez pour
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Depuis le 1 décembre 2025, les sont pris en charge intégralement. peuvent être pris en charge sur devis, en envoyant à l'Assurance Maladie. Cette dernière dispose de 2 mois pour vous répondre une fois reçue la demande complète.
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