Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser du SMIC. D'autres conditions doivent être remplies. Nous vous exposons les règles à connaître.
Assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) Et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
Il n'est entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci.
Il peut ainsi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu...).
Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer . AInsi, il doit :
L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une .
Dès la grossesse pour la prime à la naissance ou lerevenu de solidarité active (RSA) Jusqu'à ses 3 ans De 3 ans à 15 ans s'il remplit l' obligation scolaire .
Un enfant est considéré à charge :
L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses ( pour l'attribution du et des ) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant.
Les règles diffèrent selon le statut de l'enfant.
Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.
C'est le cas du jeune qui perçoit .
Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser du SMIC. D'autres conditions doivent être remplies. Nous vous exposons les règles à connaître.
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[Paragraphe] => Situation familiale avec l'enfant à charge
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[0] => Il n'est entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci.
[1] => Il peut ainsi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu...).
[2] => Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer . AInsi, il doit :
[3] => L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une .
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[0] => Un enfant est considéré à charge :
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[Titre] => L'enfant poursuit ses études
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[0] => Si l'enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser du (pour 169 heures) pour qu'il continue à être considéré comme à charge.
[1] => Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1 octobre au 31 mars et du 1 avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.
[2] => Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :
[3] => Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.
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[Paragraphe] => Le montant du SMIC ayant été modifié en 2024, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2025.
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Pour le jeune qui a perçu net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1 avril au 30 septembre est de divisé par 6, soit . Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.
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[Paragraphe] => Si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1 mois d’activité et non par période de 6 mois.
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[Titre] => Il est apprenti, stagiaire ou salarié
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[0] => Si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser ( du Smic pour 169 heures).
[1] => Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.
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[Paragraphe] => Autonomie de l'enfant
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[0] => Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.
[1] => C'est le cas du jeune qui perçoit .
[2] => Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.
)
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[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l'APL.
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R512-1 à R512-2
[Complement] => Enfant à charge pour les prestations familiales (âge et rémunération)
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[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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