Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.
, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore.
constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.
Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :
L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation acoustique et de ventilation.
Cette aide est attribuée dans la selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Bâle-Mulhouse Beauvais-Tillé Bordeaux-Mérignac Lyon-Saint-Exupéry Marseille-Provence Nantes-Atlantique Nice-Côte d'Azur Paris Charles de Gaulle Paris-Orly Paris Le Bourget Toulouse-Blagnac.
Vous pouvez bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation si vous habitez à proximité des aéroports suivants :
Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960 Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé) Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.
Tout dépend de l'aéroport concerné.
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Voir l'adresse Aéroport de Beauvais-Tillé
Voir l'adresse Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Voir l'adresse Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Voir l'adresse Aéroport de Marseille Provence
Voir l'adresse Aéroport de Nantes-Atlantique
Voir l'adresse Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Voir l'adresse Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)
Voir l'adresse Aéroport de Toulouse-Blagnac
Voir l'adresse Si votre demande , l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
1-Réaliser une étude acoustique
L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.
Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
2-Demander un devis pour réaliser les travaux
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
3-Attendre l'examen de la demande d'aide
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
4-Faire réaliser les travaux
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Dossier sur l'aide à l'insonorisation des aéroports
- Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Bâle-Mulhouse
- Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Beauvais-Tillé
- Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport Bordeaux-Mérignac
- Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
- Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Marseille Provence
- Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nantes Atlantique
- Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nice-Côte d'Azur
- Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly)
- Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Toulouse-Blagnac
Debug Information
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[Paragraphe] => Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?
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[Paragraphe] => L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.
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[Paragraphe] => 0892 568 800 (/min)
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(
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[Paragraphe] => Par messagerie
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[Paragraphe] => Accès à la
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(
[Titre] => Aéroport de Nice-Côte d'Azur
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(
[0] => Pour sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
[1] => Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
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(
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(
[0] => Pour sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
[1] => Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
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(
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(
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(
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(
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(
[0] => Pour sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
[1] => Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
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(
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(
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par formulaire de contact
)
[Paragraphe] => Accès au
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)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux d'insonorisation ?
)
[Paragraphe] => Si votre demande , l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
[SousChapitre] => Array
(
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(
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(
[Paragraphe] => 1-Réaliser une étude acoustique
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.
[1] => Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.
[2] => Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
[3] => Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
[4] => Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
[5] => Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2-Demander un devis pour réaliser les travaux
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
[1] => Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3-Attendre l'examen de la demande d'aide
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
[1] => L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4-Faire réaliser les travaux
)
[Paragraphe] => Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?
)
[Paragraphe] => Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les aides à l'insonorisation des logements
[Complement] => Caractéristiques
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[Titre] => Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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(
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[Source] => Aéroport de Bâle-Mulhouse
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[Source] => Aéroport de Beauvais-Tillé
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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[Source] => Aéroport Bordeaux-Mérignac
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
[Source] => Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Aéroport de Marseille Provence
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(
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[Source] => Aéroport de Nantes Atlantique
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(
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[Titre] => Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nice-Côte d'Azur
[Source] => Aéroport de Nice-Côte d'Azur
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly)
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[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
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[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
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Comment faire si