Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).
En , le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements .
En , le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires.
Vous avez le proposés lors de consultations médicales.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez .
Les tarifs varient selon que vous êtes en métropole ou dans un .
Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.
Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte Et des règles de remboursement applicables.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site de l'Assurance maladie
- Tarifs conventionnels des médecins
- Nomenclature générale des actes professionnels
- Annuaire santé - Site Ameli
- Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursements
- Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements
- Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
Debug Information
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[ID] => F17042
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2024-12-22T00:00:00
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[0] => Accueil particuliers
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[2] => Remboursement des soins par la Sécurité sociale
[3] => Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
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[Titre] => Social - Santé
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[Titre] => Conditions du remboursement des soins
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[0] => Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
[1] => Ticket modérateur, forfait, franchises
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[Titre] => Remboursement par type de dépense
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[0] => Consultation médicale
[1] => Consultation médicale d'un enfant
[2] => Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
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[Titre] => Remboursement à 100 %
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[0] => Affection de longue durée (ALD)
[1] => Femme enceinte
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(
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[Paragraphe] => Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).
)
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(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En , le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements .
[1] => En , le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires.
[2] => Vous avez le proposés lors de consultations médicales.
[3] => Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez .
[4] => Les tarifs varient selon que vous êtes en métropole ou dans un .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du .
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Votre peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
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(
[Titre] => En métropole
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(
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(
[0] => Le tarif dépend du secteur de rattachement de votre médecin.
[1] => Votre peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
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(
[Titre] => Médecin conventionné - Secteur 1
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(
[0] => La consultation est fixée à par la convention.
[1] => Le remboursement par l'Assurance maladie est de si c'est votre médecin traitant.
[2] => Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de , car il faut déduire le de .
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes affilié au
[LienExterne] => Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
)
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(
[Titre] => À noter
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(
[0] => Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de .
[1] => Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à pour les spécialistes suivants : gynécologues, ophtalmologistes, psychiatres/neuropsychiatres pour les 16-25 ans et stomatologues.
)
)
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(
[Titre] => Médecin conventionné - Secteur 2
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => La situation varie selon que le médecin est adhérent à l'Optam ou non.
[1] => L'Optam (e, anciennement ) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.
[2] => Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez . Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.
)
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(
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(
[Titre] => Adhérent à l'Optam
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(
[0] => L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins ).
[1] => Le d'honoraires
[2] => La consultation peut être supérieure à , chez un généraliste ou un spécialiste.
[3] => Cependant, la base du remboursement est de (prix d'une consultation en secteur 1).
[4] => Vous serez remboursé de , une fois déduit le de .
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes affilié au
[LienExterne] => Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la consultation est de , vous serez aussi remboursé , car le calcul se fait à partir de et non de .
[1] => Il reste donc à votre charge. une fois déduit le de .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non adhérent à l'Optam
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.
[1] => L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins ).
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => Le montant des éventuels dépassements
[1] => reste à la charge du patient.
)
)
[3] => La consultation peut être supérieure à , chez un généraliste ou un spécialiste.
[4] => Cependant, la base du remboursement est de .
[5] => Vous serez donc remboursé de , une fois déduit le de .
[6] => Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, , ou .
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes affilié au
[LienExterne] => Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Médecin non conventionné (secteur 3)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.
[1] => L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un .
[2] => Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de à .
[3] => Ce remboursement est de à chez un médecin spécialiste.
)
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(
[Titre] => Rappel
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(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes affilié au
[LienExterne] => Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion
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(
[LienExterne] => L'Assurance maladie vous informe
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(
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(
[Paragraphe] => Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
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(
[Paragraphe] => Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.
)
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(
[0] => Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez .
[1] => Votre peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
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[Titre] => À Mayotte
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[LienExterne] => L'Assurance maladie vous informe
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(
[Paragraphe] => Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
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(
[Paragraphe] => Et des règles de remboursement applicables.
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(
[0] => Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez .
[1] => Votre peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
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[Titre] => Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
[Complement] => Relations conventionnelles entré l'assurance maladie et les médecins
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031795491/
[ID] => R32415
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
[Complement] => Montant de la participation de l'assuré
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006185255
[ID] => R940
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9
[Complement] => Droit à l'information sur les frais de santé (articles L1111-3 à L1111-3-2))
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037032490
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[Titre] => Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
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[URL] => https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Ameli en ligne
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Site de l'Assurance maladie
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Tarifs conventionnels des médecins
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Nomenclature générale des actes professionnels
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Annuaire santé - Site Ameli
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[Titre] => Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursements
[Source] => Ameli.fr
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[URL] => https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/mayotte
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[Titre] => Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements
[Source] => Ameli.fr
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[6] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R62173
[URL] => https://regime-local.fr/remboursements/
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[Titre] => Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
[Source] => Ministère chargé de la santé
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[Titre] => Médecin conventionné
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[Paragraphe] => Médecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladie
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(
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[ID] => R14736
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[Titre] => Honoraires
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(
[Paragraphe] => Rémunération des services rendus par les membres de certaines professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes, etc.)
)
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(
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(
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[Titre] => DOM
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(
[Paragraphe] => Département d'outre-mer
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(
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)
[Titre] => Tarif d'autorité (Assurance maladie)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul du remboursement par l'Assurance maladie d'un acte médical dispensé par un médecin non conventionné
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006740760
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
)
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