Information du patient sur son état de santé
Vous vous demandez si vous avez le droit en tant que patient d'obtenir des informations sur votre état de santé ? Oui, mais l'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur. Ces informations peuvent être délivrées avant, pendant et après les soins. Vous pouvez demander d'être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d’un pronostic, sauf si votre entourage est exposé à un risque de transmission. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Les investigations, les traitements ou les actions de prévention qui vous sont proposés Leur utilité Leur urgence éventuelle Leurs conséquences Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles Les autres solutions possibles Et les conséquences prévisibles en cas de refus. Les établissements de santé Les services de santé Ou toute autre personne morale , autre que l’État, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins.
Informations avant les soins
, le professionnel de santé doit vous délivrer certaines informations pouvant porter sur :
Si votre état de santé le permet, vous êtes aussi sous forme au à domicile.
Votre volonté de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge est prise en compte.
Informations pendant les soins
Lors de la prise en charge, vous êtes informé par le professionnel que celui-ci dispose des diplômes adéquats pour exercer son activité.
Cette information peut être aussi communiquée par :
Ces professionnels ou personnes vous informent aussi du respect de leur obligation de s'assurer contre toute .
À noter
Informations après les soins
Le droit d'être informé sur votre état de santé ne s'arrête pas après l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention.
Si des risques nouveaux sont apparus, vous devez en être informé, sauf en cas d'impossibilité de vous retrouver (par exemple, découverte des effets secondaires d'un médicament qui a été prescrit il y a plus ou moins longtemps).
Par ailleurs, vous pouvez, à tout moment, demander la consultation de votre .
Les demandeurs varient selon votre situation :
Résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation Protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre Feuilles de surveillance Correspondance entre professionnels de santé.
Vous avez accès à l'ensemble des informations concernant votre santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissement de santé.
Vous pouvez consulter les informations sur votre état de santé sur place (dans l'établissement de santé ou le cabinet du praticien). La consultation est gratuite.
Il peut s'agir d'informations formalisées ou d'échanges écrits entre professionnels de santé :
Cette information doit être délivrée au cours d’un .
. Si vous le souhaitez, vous pouvez être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers (par exemple, votre enfant ou votre ) sont exposés à un risque de transmission.
, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que les informations sur votre état de santé vous ont été délivrées.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen.
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Titre] => Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
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[Titre] => Accès aux dossiers médicaux
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[Titre] => Droit à l'information
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[SousDossierPere] => Droit à l'information
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[Paragraphe] => Vous vous demandez si vous avez le droit en tant que patient d'obtenir des informations sur votre état de santé ? Oui, mais l'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur. Ces informations peuvent être délivrées avant, pendant et après les soins. Vous pouvez demander d'être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d’un pronostic, sauf si votre entourage est exposé à un risque de transmission. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
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[Paragraphe] => Quelles informations liées à son état de santé doivent être données au patient ?
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[Paragraphe] => Informations pendant les soins
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[0] => Lors de la prise en charge, vous êtes informé par le professionnel que celui-ci dispose des diplômes adéquats pour exercer son activité.
[1] => Cette information peut être aussi communiquée par :
[2] => Ces professionnels ou personnes vous informent aussi du respect de leur obligation de s'assurer contre toute .
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[Paragraphe] => Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, vous pouvez désigner une . Cette personne peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est valable sans limitation de durée. Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée. La désignation est révisable et révocable à tout moment.
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[Paragraphe] => Informations après les soins
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[0] => Le droit d'être informé sur votre état de santé ne s'arrête pas après l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention.
[1] => Si des risques nouveaux sont apparus, vous devez en être informé, sauf en cas d'impossibilité de vous retrouver (par exemple, découverte des effets secondaires d'un médicament qui a été prescrit il y a plus ou moins longtemps).
[2] => Par ailleurs, vous pouvez, à tout moment, demander la consultation de votre .
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[Paragraphe] => Les demandeurs varient selon votre situation :
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[Paragraphe] => Vous avez accès à l'ensemble des informations concernant votre santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissement de santé.
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[Paragraphe] => Ce droit à l'information est exercé par le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale (exemple : les parents, le tuteur).
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[Paragraphe] => Le mineur a aussi le droit de recevoir l'information d'une manière adaptée à son degré de maturité.
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[0] => L'information liée à l'état de santé est délivrée à la personne sous curatelle de façon adaptée à sa capacité de compréhension.
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[Paragraphe] => Comment le patient peut-il accéder aux informations liées à son état de santé ?
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[1] => Vous pouvez consulter les informations sur votre état de santé sur place (dans l'établissement de santé ou le cabinet du praticien). La consultation est gratuite.
[2] => Il peut s'agir d'informations formalisées ou d'échanges écrits entre professionnels de santé :
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[Paragraphe] => Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
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[1] => Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
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[Titre] => Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9
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[Titre] => Accès aux informations de santé
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[Paragraphe] => Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
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[Titre] => Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ?
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