Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
Oui, l'évaluation de votre de train de vie est pris en compte au moment de l'étude de votre demande de revenu de solidarité active (RSA). L'évaluation des ressources de votre est également prise en compte à l'occasion d'une demande de renouvellement de perception du RSA. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles appartenant à votre foyer Automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs.
Cette évaluation est réalisée
Pour évaluer votre train de vie, certains éléments de votre détenu en France ou à l'étranger par lessont pris en compte :
Un est fixé pour chacun des éléments du train de vie.
Si ce barème dépasse certains seuils, votre train de vie est pris en compte pour déterminer votre droit au RSA.
Le résultat de l'évaluation est transmis aux services du département qui vous attribuent le RSA.
Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez percevoir le RSA :
À noter
Objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences Possibilité d'être convoqué et d'être assisté par la personne de votre choix.
Lorsque l'évaluation constate un entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer, une lettre vous est adressée par les services du département qui vous attribuent le RSA.
La lettre vous informe des conditions suivantes :
Vous devez alors remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les après sa réception, accompagné des pièces justificatives.
Si vous ne respectez pas cette obligation, le de votre peut être demandées ou la réponse à la convocation.
À noter
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Debug Information
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