Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
Vous êtes étranger et vous souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique ? Vous pouvez alors demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général, etc.). L'APS vous est délivrée pour une durée égale à celle de votre mission.
Mission revêt a un caractère social ou humanitaire Détention d'un visa de long séjour Signature d'un contrat de volontariat avant votre entrée en France Engagement de quitter la France à la fin de votre mission Attestation de prise en charge par l'association ou la fondation Agrément de l'association ou la fondation pour faire appel à des volontaires. Promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.
Vous êtes concerné si vous êtes (sauf ). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.
Conditions à remplir
La mission de volontariat que vous souhaitez réaliser doit se faire dans une
Vous pouvez consulter la et la .
L'ensemble des conditions suivantes doivent être remplies :
Caractéristiques de la mission de volontariat
Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser
Visa de long séjour
Vous devez préparer les documents suivants :
Vous devez déposer votre demande d’APS
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour connaître les procédures de dépôt de votre dossier (sur rendez-vous, par courrier, ou sur un autre site internet).
Vous devez faire votre demande d'APS,
L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
À noter
L'APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.
La délivrance d'une APS pour effectuer une mission de volontariat est .
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-21
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-9 à D426-12
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Articles R432-1 et R432-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Debug Information
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[Paragraphe] => Vous êtes concerné si vous êtes (sauf ). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.
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[Paragraphe] => Conditions à remplir
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[1] => Vous pouvez consulter la et la .
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[Paragraphe] => Caractéristiques de la mission de volontariat
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[Paragraphe] => Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser
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[Paragraphe] => Préparer les documents
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[Paragraphe] => Vous devez préparer les documents suivants :
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[Paragraphe] => Visa de long séjour
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[1] => Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
[2] => Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
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[Paragraphe] => Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter le territoire à la fin de votre contrat
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[Paragraphe] => Déposer votre demande pour l'APS volontariat
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(
[0] => Vous devez déposer votre demande d’APS
[1] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour connaître les procédures de dépôt de votre dossier (sur rendez-vous, par courrier, ou sur un autre site internet).
[2] => Vous devez faire votre demande d'APS,
[3] => L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
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[Titre] => À noter
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[Paragraphe] => L'APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.
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[Paragraphe] => La délivrance d'une APS pour effectuer une mission de volontariat est .
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Articles R432-1 et R432-2
[Complement] => Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 4 mois sur une demande d'autorisation provisoire de séjour
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
[Complement] => Liste des pièces à fournir : point 60
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[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
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[Titre] => Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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