Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Si vous détenez un , vous devez avoir une qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.
Si vous détenez un , vous n'avez pas l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Mais vous êtes éventuellement causés par votre animal à un tiers.
Voici les règles à connaître :
Et aussi
Debug Information
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[2] => Animal de compagnie
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[Titre] => Animal de compagnie
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[0] => Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
[1] => Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
[2] => Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
[3] => Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
[4] => Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
[5] => Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
)
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[0] => Si vous détenez un , vous devez avoir une qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.
[1] => Si vous détenez un , vous n'avez pas l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Mais vous êtes éventuellement causés par votre animal à un tiers.
[2] => Voici les règles à connaître :
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[Titre] => Chien de 1re ou 2e catégorie
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous envisagez d'avoir un , vous devez garantissant votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.
[1] => Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers.
[2] => Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite .
[3] => Si vous avez souscrit une assurance , la est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
[4] => En l'absence d'assurance, vous encourez une amende d'un montant maximal de .
)
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[Titre] => Autre animal de compagnie
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[0] => Vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.
[1] => Mais vous êtes qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
[2] => En pratique, votre assurance habitation comprend une qui permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
[3] => En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.
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)
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[Titre] => Animal de compagnie
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[Titre] => Code civil : article 1243
[Complement] => Responsabilité extracontractuelle en général
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019065635
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[Complement] => Animaux dangereux et errants
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[Titre] => Animal de compagnie
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[Paragraphe] => Tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031281488
[ID] => R34285
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[Titre] => Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
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[Titre] => Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
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[Titre] => Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?
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[Titre] => Que faire en cas de morsure par un chien ?
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[Titre] => Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
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