L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.
Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.
Vous obtiendrez un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour vous autorise à travailler en France et vous permet de voyager en Europe et à l'étranger. La délivrance du titre de séjour est soumise au respect des conditions demandées (elles sont cumulatives) :
Avant de demander une carte de séjour, pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un . Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre première année de résidence en France.
- La communauté de vie avec votre époux ou épouse ne doit pas avoir cessé depuis le mariage
- Votre époux ou épouse a conservé la nationalité française
- L'acte de mariage a été transcrit si votre mariage a été célébré à l’étranger
- Vous ne devez pas être en situation de polygamie
Attention
Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou êtes d'une nationalité dispensée de visa touristique) Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e) Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L411-4 10°
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
- Accords bilatéraux séjour circulation en France
Debug Information
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[Titre] => Installation en France d'une famille étrangère
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[0] => Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.
[1] => Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.
[2] => Vous obtiendrez un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour vous autorise à travailler en France et vous permet de voyager en Europe et à l'étranger. La délivrance du titre de séjour est soumise au respect des conditions demandées (elles sont cumulatives) :
[3] => Avant de demander une carte de séjour, pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un . Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre première année de résidence en France.
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[Paragraphe] => Cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un , ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
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[Paragraphe] => L'acte de mariage a été transcrit si votre mariage a été célébré à l’étranger
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[0] => Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
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[Paragraphe] => Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou êtes d'une nationalité dispensée de visa touristique)
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[0] => après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, .
[1] => Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
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[0] => Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, .
[1] => Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
)
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[Titre] => Époux tunisien
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[0] => Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
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[MiseEnEvidence] => Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage
[LienInterne] => carte de résident de 10 ans
[LienIntra] => communauté de vie
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[Titre] => À savoir
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[0] => après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, .
[1] => Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
)
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[Titre] => Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L411-4 10°
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[Titre] => Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
[Complement] => Articles 3 et 5
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[Titre] => Accords bilatéraux séjour circulation en France
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[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
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[Titre] => Communauté de vie
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[Paragraphe] => Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement. Chacun peut avoir sa résidence, avec une adresse commune pour les documents officiels.
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[Titre] => Code civil : articles 212 à 226
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