Don d'organe : prélèvement lors du décès
Vous vous posez des questions liées au don d'organe lors de votre décès ? Vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus. Ce don est gratuit, anonyme et effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Nous vous présentons la réglementation.
Si vous n'avez pas exprimé de choix au sujet du prélèvement de vos organes,. Vous êtes donc donneur d'organe
Il faut distinguer selon que vous êtes majeur ou mineur.
L 'ensemble des organes et des tissus pouvant être prélevésOu seulementcertains de ces organes ou tissus.Le proche qui fait valoir ce refus L'équipe de coordination hospitalière de prélèvement.
Vous pouvez refuser le prélèvement de vos organes en vous inscrivant au
Agence de la biomédecine
Voir l'adresse Formulaire
Inscription au registre national des refus de dons d'organes
Accéder au simulateur Agence de la biomédecine
Le prélèvement est pour empêcher le commerce d'organes humains.
Des organes et tissus prélevés
Le prélèvement est : votre famille ne peut pas connaître l'identité du receveur.
Le receveur ne connaît pas non plus votre identité.
Votre famille peut toutefois prendre connaissance à tout moment :
À noter
Médecin en charge du défunt Équipe de coordination hospitalière de prélèvement d'organes et de tissus Équipe paramédicale responsable de vous.
Le prélèvement d'organes sur une personne décédée est effectué seulement à des fins
Il suit une procédure en plusieurs étapes.
Constat du décès
Le constat du décès se fait par des médecins qui n'appartiennent pas aux équipes en charge des greffes.
Entretien avec les proches
L'annonce du décès est assurée par le médecin en charge du défunt en présence, autant que possible, de l'équipe de coordination hospitalière.
, un entretien a lieu avec vos proches après l'annonce de votre décès.
Cet entretien est préparé au minimum par les personnes suivantes :
Cet entretien a pour objectif d'informer vos proches d'un éventuel prélèvement d'organes et de tissus sur votre personne.
Lors de cet entretien, chaque participant se présente. Vos proches doivent être en capacité d'identifier chaque soignant.
Ces échanges avec vos proches permettent
Le médecin réanimateur et la coordination hospitalière donnent des informations liées au prélèvement (nature, finalité et procédure).
Les informations sur le prélèvement sont communiquées après compréhension et acceptation de la réalité du décès par vos proches.
Vos proches peuvent voir votre corps une dernière fois avant le prélèvement.
En cas de prélèvement, l'équipe de coordination hospitalière doit notamment :
Préparation du corps au prélèvement
À l'annonce du décès, votre corps est maintenu artificiellement en état de fonctionner. Des analyses biologiques sont réalisées pour identifier les compatibilités possibles avec des profils de personnes en attente de greffe.
La coordination hospitalière des greffes se met en relation avec les services régionaux de régulation et d'appui de l'Agence de la biomédecine.
La procédure peut être interrompue à tout moment pour raisons médicales (dégradation de l'état des organes) ou sur la connaissance d'un indice du désaccord exprimé de votre vivant.
Par le constat du décès du donneur Et l'assistance médicale du corps avant le prélèvement.
L'établissement de santé qui effectue les prélèvements prend à sa charge les frais entraînés :
L'établissement qui a procédé au prélèvement prend en charge les frais de :
Le médecin qui procède à un prélèvement d'organes sur une personne décédée doit assurer la meilleure restauration possible du corps.
- Code de la santé publique : articles L1211-1 à L1211-9
- Code de la santé publique : article R1211-10
- Arrêté du 29 octobre 2015 concernant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
- Arrêté du 16 août 2016 relatif aux bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
- Code de la santé publique : articles R1232-4-4 à R1232-4-7
- Code de la santé publique : articles R1232-5 à R1232-14
- Code de la santé publique : articles L1232-1 à L1232-6
- Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
Pour en savoir plus
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[0] => Le consentement au don d'organes est . Cela signifie que si vous n'avez pas fait connaître votre refus de votre vivant, on considère que vous êtes d'accord pour que vos organes soient prélevés lors de votre décès.
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[0] => Lorsque la personne décédée est un mineur, le prélèvement ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacune des personnes investies de l'exercice de l'autorité parentale (par exemple : parents, tuteur)
[1] => S'il n'est pas possible de consulter l'un des parents, le prélèvement peut avoir lieu à condition que l'autre parent donne son accord par écrit.
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[Paragraphe] => Comment manifester son refus à un prélèvement d'organe lors de son décès ?
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[Paragraphe] => Vous pouvez refuser le prélèvement de vos organes en vous inscrivant au
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[0] => Avant tout prélèvement d'organes, les équipes médicales doivent systématiquement consulter le registre national des refus de dons d'organes.
[1] => Le refus de prélèvement peut concerner :
[2] => L'inscription sur le registre national des refus peut se faire en ligne ou par courrier.
[3] => Vous pouvez cette inscription en suivant la même procédure. Vous devez vous munir :
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[Titre] => Autres procédés pour exprimer le refus
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[1] => Ce document est daté et signé par vous. Votre nom, prénom, date et lieu de naissance sont indiqués.
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[Paragraphe] => Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même le document exprimant votre refus, vous pouvez demander à d'attester que ce document que vous n'avez pas pu rédiger est l'expression de votre volonté. Ces témoins indiquent leur nom et qualité et leur attestation est jointe au document exprimant le refus.
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[0] => Un de vos proches peut aussi peut faire valoir votre refus manifesté
[1] => Ce proche ou l'équipe de coordination hospitalière de prélèvement transcrit par écrit ce refus en mentionnant précisément le contexte et les circonstances de son expression.
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[Paragraphe] => Quel est le coût d'un prélèvement d'organe lors du décès ?
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[Paragraphe] => Le prélèvement d'organe respecte-t-il l'anonymat ?
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La personne greffée (le receveur) peut adresser une lettre de façon anonyme, via les coordinations hospitalières de prélèvement, à la famille du donneur.
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[MiseEnEvidence] => Si vous n'étiez pas inscrit sur le registre national des refus
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[2] => Cet entretien est préparé au minimum par les personnes suivantes :
[3] => Cet entretien a pour objectif d'informer vos proches d'un éventuel prélèvement d'organes et de tissus sur votre personne.
[4] => Lors de cet entretien, chaque participant se présente. Vos proches doivent être en capacité d'identifier chaque soignant.
[5] => Ces échanges avec vos proches permettent
[6] => Le médecin réanimateur et la coordination hospitalière donnent des informations liées au prélèvement (nature, finalité et procédure).
[7] => Les informations sur le prélèvement sont communiquées après compréhension et acceptation de la réalité du décès par vos proches.
[8] => Vos proches peuvent voir votre corps une dernière fois avant le prélèvement.
[9] => En cas de prélèvement, l'équipe de coordination hospitalière doit notamment :
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[Paragraphe] => Quelle est la prise en charge des frais liée au prélèvement d'organe ?
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[Paragraphe] => Comment le corps est-il restauré après le prélèvement d'organe ?
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