L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile.
Les règles varient selon que la période d'absence est prévue au contrat de travail ou non :
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[3] => L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
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[0] => Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile.
[1] => Les règles varient selon que la période d'absence est prévue au contrat de travail ou non :
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[Titre] => Période d'absence prévue au contrat de travail
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[0] => Lorsque les périodes d'absence sont prévues au contrat, le contrat est pendant ces absences. Le salarié par l'employeur.
[1] => Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.
[2] => Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
)
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[Titre] => Période d'absence non prévue au contrat de travail
[Paragraphe] => Lorsque les périodes d'absence ne sont pas prévues au contrat de travail, le salarié doit être comme s'il avait travaillé pendant l'absence du particulier employeur.
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[Titre] => À noter
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[0] => En cas de déclaration au (), le contrat peut être uniquement si le salarié ne travaille pas plus de 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines.
[1] => Dans ce cas, le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc de l'employé à domicile .
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642
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[Titre] => Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
[Complement] => Article 142
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[Titre] => Site officiel du particulier employeur et du salarié
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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[Titre] => Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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