Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Entretien de la maison, petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés) Soutien scolaire ou cours à domicile Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses) Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé Assistance informatique et administrative à domicile Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile Télé-assistance et visio-assistance Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux) Coordination et délivrance des services.
Les services à la personne (SAP) sont les :
Pour employer à votre domicile une ou faire appel à d', vous pouvez recourir à un emploi direct, c'est-à-dire .
En tant que particulier employeur, vous devez (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, , , prélèvement à la source, etc.).
Les formalités diffèrent selon que vous embauchez une garde à domicile ou que vous faites appel à d'autres activités de services à la personne :
Téléservice
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Accéder au simulateur Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Pour employer à votre domicile une garde d'enfant ou faire appel à d'autres services à la personne, vous pouvez faire appel à un .
Si vous faites appel à un organisme , vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez la réalisation du travail de votre salarié et qui versez le salaire.
Si vous faites appel à un organisme , celui-ci est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile. Vous n’êtes pas employeur.
- Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
- Code du travail : article D7231-1
- Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-3
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Questions ? Réponses !
- Comment consulter une convention collective ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
- Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Debug Information
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[Paragraphe] => Les services à la personne (SAP) sont les :
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[Paragraphe] => Quelles sont les formalités pour embaucher un salarié à son domicile ?
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[0] => Pour employer à votre domicile une ou faire appel à d', vous pouvez recourir à un emploi direct, c'est-à-dire .
[1] => En tant que particulier employeur, vous devez (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, , , prélèvement à la source, etc.).
[2] => Les formalités diffèrent selon que vous embauchez une garde à domicile ou que vous faites appel à d'autres activités de services à la personne :
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[Paragraphe] => Quelles sont les formalités pour recourir à un organisme prestataire ou mandataire ?
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[0] => Pour employer à votre domicile une garde d'enfant ou faire appel à d'autres services à la personne, vous pouvez faire appel à un .
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[2] => Si vous faites appel à un organisme , celui-ci est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile. Vous n’êtes pas employeur.
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