Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. Nous vous expliquons à quoi sert le Cesu déclaratif, comment y adhérer et comment déclarer la rémunération du salarié.
Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf L'Urssaf service Cesu calcule et prélève les cotisations sociales, Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie (le service Cesu établit le bulletin de paie du salarié).
Le déclaratif vous permet de remplir vos d'employeur .
En utilisant le Cesu déclaratif :
À noter
Vous à pour pouvoir utiliser le déclaratif. La demande d'adhésion se fait par sur le site de Urssaf service Cesu :
créé suite à votre adhésion permet d'accéder à différentes (par exemple, télécharger un état récapitulatif de vos déclarations, une attestation fiscale).
À noter
Entretien de la maison et travaux ménagers Petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage Garde d'enfants à domicile sous conditions Soutien scolaire ou cours à domicile
Vous pouvez utiliser le déclaratif pour déclarer un salarié employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes :
Mode de déclaration
La déclaration des salaires se fait sur internet sur le site d'Urssaf service Cesu :
À noter
Date de déclaration
Vous devez déclarer l'activité de votre salarié le 5 jour du mois qui suit cette période d'activité. La période d'activité déclarée ne peut pas couvrir une période supérieure à un .
Bulletin de paie
L'Urssaf service Cesu adresse ensuite à votre salarié un document valant s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal.
Les bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par courrier postal .
Si votre salarié a un compte en ligne, il y accède (les bulletins de salaire sont disponibles dans les 48 heures qui suivent la déclaration).
Calcul et prélèvement des cotisations
Sur la base de votre déclaration, Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne) :
Un mois avant chaque prélèvement, l'Urssaf service Cesu met à votre disposition un avis de prélèvement. Ce document mentionne la date du prélèvement sur votre compte bancaire.
À noter
Calcul et prélèvement de l'impôt sur le revenu
L'Urssaf service Cesu assure pour votre compte le calcul et le prélèvement de l'impôt à la source de votre salarié, s'il est imposable. Vous déclarez sa rémunération et votre salarié reçoit son salaire net déduit de l'impôt sur son compte bancaire. L'impôt est versé à l'administration fiscale par l'Urssaf service CESU.
- Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
- Code du travail : article L1271-4
- Code du travail : article L1271-5
- Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
- Code de la sécurité sociale : articles D133-13-8 à D133-13-11-2
- Code de la sécurité sociale : articles D133-13-12 à D133-13-15
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2912
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2023-03-13T00:00:00
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[SurTitre] => Question-réponse
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Travail - Formation
[2] => Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
[3] => Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
)
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[SousThemePere] => Particulier employeur
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[ID] => N19602
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[Titre] => Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
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(
[0] => Embauche directe ou recours à un organisme
[1] => Contrat de travail
[2] => Période d'essai
[3] => Temps du travail
[4] => Congés
[5] => Rémunération
[6] => Licenciement
[7] => Démission
)
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. Nous vous expliquons à quoi sert le Cesu déclaratif, comment y adhérer et comment déclarer la rémunération du salarié.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le déclaratif vous permet de remplir vos d'employeur .
[1] => En utilisant le Cesu déclaratif :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'Urssaf service Cesu calcule et prélève les cotisations sociales,
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous n'avez pas à établir de (le service Cesu établit le bulletin de paie du salarié).
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le Cesu déclaratif peut tenir lieu de contrat de travail pour des tâches . Ces tâches ne doivent pas dépasser au cours d'une. Pour les emplois de durée supérieure, un être établi par écrit.
[1] => Que le contrat soit oral ou écrit, les parties sont tenues de respecter les mêmes obligations mises à leur charge lors de la formation, l'exécution et la rupture de la relation de travail.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment adhérer au Cesu déclaratif ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous à pour pouvoir utiliser le déclaratif. La demande d'adhésion se fait par sur le site de Urssaf service Cesu :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => L'espace employeur
[1] => fonctionnalités
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2358
[URL] => https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_adhesion_futur_employeur&LANG=FR
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[Titre] => Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
[Source] => Urssaf
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les activités qui peuvent être déclarées avec le Cesu ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez utiliser le déclaratif pour déclarer un salarié employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes :
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entretien de la maison et travaux ménagers
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(
[Paragraphe] => Petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
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(
[Paragraphe] => Garde d'enfants à domicile sous conditions
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(
[Paragraphe] => Soutien scolaire ou cours à domicile
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(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
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(
[Paragraphe] => Assistance informatique et assistance administrative à domicile
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
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(
[Paragraphe] => Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Télé-assistance et visio-assistance
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou de toute personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
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[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le Cesu déclaratif ne peut pas être utilisé pour la ou pour l'emploi d'une si vous bénéficiez d'une aide de la ou de la .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mode de déclaration
)
[Paragraphe] => La déclaration des salaires se fait sur internet sur le site d'Urssaf service Cesu :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R69992
[URL] => https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_se_connecter&LANG=FR
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Cesu - Se connecter à son compte Cesu
[Source] => Urssaf
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de déclaration
)
[Paragraphe] => Vous devez déclarer l'activité de votre salarié le 5 jour du mois qui suit cette période d'activité. La période d'activité déclarée ne peut pas couvrir une période supérieure à un .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bulletin de paie
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Urssaf service Cesu adresse ensuite à votre salarié un document valant s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal.
[1] => Les bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par courrier postal .
[2] => Si votre salarié a un compte en ligne, il y accède (les bulletins de salaire sont disponibles dans les 48 heures qui suivent la déclaration).
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Calcul et prélèvement des cotisations
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Sur la base de votre déclaration, Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne) :
[1] => Un mois avant chaque prélèvement, l'Urssaf service Cesu met à votre disposition un avis de prélèvement. Ce document mentionne la date du prélèvement sur votre compte bancaire.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18364
[URL] => https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_se_connecter&LANG=FR
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Cesu en ligne
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => L'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 5 premiers jours de mai. Il a son avis de prélèvement des cotisations fin mai. Le prélèvement automatique des cotisations intervient vers le 30 juin.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Avec le service Cesu + et de votre salarié, vous pouvez déléguer à Urssaf service Cesu de la procédure de paiement du salaire. Dans les 2 après l'enregistrement de votre déclaration, le Cesu prélève le salaire sur votre compte bancaire et le verse, au plus tard, le 4 après la déclaration sur le compte bancaire de votre salarié. Les cotisations restent prélevées qui suit la réception de votre avis de prélèvement.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Calcul et prélèvement de l'impôt sur le revenu
)
[Paragraphe] => L'Urssaf service Cesu assure pour votre compte le calcul et le prélèvement de l'impôt à la source de votre salarié, s'il est imposable. Vous déclarez sa rémunération et votre salarié reçoit son salaire net déduit de l'impôt sur son compte bancaire. L'impôt est versé à l'administration fiscale par l'Urssaf service CESU.
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19602
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)
[Titre] => Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F12
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19803
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14971
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Urssaf service Cesu
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => 0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
[1] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h
[2] => En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
[3] => En Guyane : jusqu'à 12h
[4] => À la Réunion : de 11h à 19h
[5] => Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courriel
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[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Urssaf service Cesu
[1] => 63, rue de la Montat
[2] => 42 961 Saint-Étienne cedex 9
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189478
[ID] => R32798
)
[Titre] => Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
[Complement] => Définition du CESU
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028393675
[ID] => R57373
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[Titre] => Code du travail : article L1271-4
[Complement] => Rémunération et congés payés
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047293375
[ID] => R69099
)
[Titre] => Code du travail : article L1271-5
[Complement] => Cesu et contrat de travail
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033812390
[ID] => R48156
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
[Complement] => Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000038237606/
[ID] => R54318
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D133-13-8 à D133-13-11-2
[Complement] => Dispositions communes aux déclarations - utilisation (D133-13-8), transmission déclaration (D133-13-9), adhésion CESU + (D133-13-11)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R54320
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D133-13-12 à D133-13-15
[Complement] => Dispositions spécifiques aux déclarations - mentions déclaration (D133-13-12), prélèvement cotisations et contributions sociales (D133-13-13)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642
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[Titre] => Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
)
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2358
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_adhesion_futur_employeur&LANG=FR
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
[Source] => Urssaf
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R18364
[URL] => https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_se_connecter&LANG=FR
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Cesu en ligne
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Site officiel du particulier employeur et du salarié
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Site des services à la personne
[Source] => Ministère chargé des finances
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41492
[URL] => https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
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[Titre] => Site du Cesu
[Source] => Urssaf
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R64603
[URL] => https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/le-service-cesu/le-cesu--quest-ce-que-cest.html
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)
[Titre] => Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
[Source] => Urssaf
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41429
[URL] => http://www.cesu-fonctionpublique.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
[Source] => Ministère chargé de la fonction publique
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R2002
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[Titre] => Cesu : questions du moment
[Source] => Urssaf
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[6] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Information pratique
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[poids] => 285.4 KB
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[Titre] => Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
[Source] => Urssaf
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Mois civil
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(
[Paragraphe] => Janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date)
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(
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(
[ID] => R17509
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[Titre] => Jour ouvré
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(
[Paragraphe] => Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
)
)
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[Abreviation] => Array
(
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(
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(
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[type] => Sigle
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(
[Paragraphe] => Chèque emploi service universel
)
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(
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(
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[type] => Acronyme
)
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(
[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59075
[type] => Sigle
)
[Titre] => MSA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F13244
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F13607
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2107
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1849
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
)
)
)