Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger. Le salarié peut être originaire d'un pays étranger non européen ou d'un pays membre de ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin. Les vérifications préalables à l'embauche varient selon la nationalité du salarié recruté. Nous vous présentons les informations à retenir.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1849
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[0] => Accueil particuliers
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[2] => Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
[3] => Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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[Titre] => Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
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[0] => Embauche directe ou recours à un organisme
[1] => Contrat de travail
[2] => Période d'essai
[3] => Temps du travail
[4] => Congés
[5] => Rémunération
[6] => Licenciement
[7] => Démission
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[MiseEnEvidence] => Oui
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[Titre] => Cas général
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si le futur salarié est , ou a la nationalité d'un pays ayant conclu un avec la France, il est soumis à des règles particulières.
[1] => Les formalités varient selon que l'étranger réside en France ou à l'étranger :
)
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[Titre] => Le futur salarié réside déjà en France
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(
[Paragraphe] => Vérification du titre de séjour
)
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(
[Paragraphe] => Demande d'autorisation de travail
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Avant l'embauche, le particulier employeur doit que le futur salarié étranger possède un en cours de validité et que celui-ci
[1] => Il peut s'agir, par exemple, d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale ».
[2] => L'employeur doit effectuer la demande de vérification du titre de séjour présenté, avant la date d'embauche. Cette vérification doit être effectuée par mail ou par lettre .
[3] => La demande doit être accompagnée de la .
[4] => Cette demande permet à l'employeur de s'assurer que le titre de séjour est et concerne bien le futur salarié.
[5] => La vérification préalable est obligatoire même si le candidat au poste de travail a déjà un numéro de Sécurité sociale ou travaille déjà avec un autre employeur.
[6] => La préfecture adresse à l'employeur une réponse après la réception de sa demande.
[7] => En de la préfecture, l'employeur a accompli ses obligations de vérification.
[8] => L'employeur doit également préalablement à l'embauche, dans les cas suivants :
[9] => Une fois le titre de séjour verifié et l'autorisation de travail accordée, le particulier employeur peut démarrer la procédure d'embauche.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le particulier employeur n'a pas à faire la vérification préalable du titre de séjour si l'étranger lui fournit un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi délivré par France Travail (anciennement Pôle emploi).
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Titre de séjour présenté par l'étranger ne lui permet pas de travailler
)
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(
[Paragraphe] => Titre de séjour présenté par l'étranger a été obtenu avec un employeur différent
)
)
)
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(
[Titre] => Le futur salarié ne réside pas en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Avant l'embauche, le particulier employeur doit commencer la procédure dite « ».
[1] => Cette procédure va permettre à l'étranger d'entrer sur le territoire français, d'y résider et d'y exercer une activité salariée.
[2] => L'employeur doit d'abord .
[3] => La demande d'autorisation de travail se fait par internet :
[4] => Si la demande d'autorisation de travail , l'employeur en est informé.
[5] => Selon le pays, l' ou le consulat de France se charge d'organiser l'arrivée du futur salarié en France (contrôle médical, délivrance d'un visa long séjour valant titre de séjour, etc.).
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => Si le visa lui est accordé
[1] => pour l'employeur à l'origine de la demande.
)
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[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification
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[Titre] => Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?
)
[Paragraphe] => Après les vérifications préalables, l'employeur respecte les .
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le particulier employeur qui peut être sanctionné par le juge d'une et d'une en fonction de la situation.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la Sécurité sociale ?
)
[Paragraphe] => Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de varie selon que l'employeur utilise ou non.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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(
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(
[Titre] => L'employeur utilise le Cesu
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(
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(
[MiseEnEvidence] => Le salarié fait la demande d'immatriculation
)
[1] => Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
[Titre] => Autre cas
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(
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(
[MiseEnEvidence] => L'employeur fait la demande d'immatriculation
)
[1] => Le document est complété et transmis par l'employeur à par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
)
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[Paragraphe] => Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour travailler en France, l'Européen.
[1] => L'employeur vérifie que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité ( ou par exemple).
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?
)
[Paragraphe] => L'employeur doit respecter les
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la sécurité sociale ?
)
[Paragraphe] => Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de varie selon que l'employeur utilise ou non.
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[Titre] => Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin
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[Paragraphe] => Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?
)
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(
[0] => Pour travailler en France, le citoyen suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais.
[1] => La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.
[2] => L'employeur doit vérifier que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité ( ou par exemple).
)
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[Paragraphe] => Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?
)
[Paragraphe] => L'employeur doit respecter les .
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(
[Paragraphe] => Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la Sécurité sociale ?
)
[Paragraphe] => Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de varie selon que l'employeur utilise ou non.
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[Titre] => Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13
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[Titre] => Européen (EEE)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[Paragraphe] => Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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[Titre] => Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?
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[Titre] => Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
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